Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La ministre des Affaires européennes Marielle de Sarnez a démenti lundi soir toute irrégularité dans l'emploi d'une assistante payée par le Parlement européen alors que Le Parisien de mardi fait état de l'ouverture d'une enquête sur le sujet.
Selon Le Parisien, le parquet de Paris a ouvert le 22 mars une enquête préliminaire pour "abus de confiance" sur des soupçons d'emplois fictifs visant des assistants d'eurodéputés.
D'après le quotidien, cette enquête a démarré à la suite d'une dénonciation d'une eurodéputée Front national, Sophie Montel, demandant à la justice de se saisir du cas de 19 eurodéputés de droite, de gauche et écologistes, parmi lesquels Mme de Sarnez, et d'une trentaine d'assistants.
Une enquête similaire vise déjà des eurodéputés FN, dont Marine Le Pen, accusés par le Parlement européen d'avoir versé frauduleusement des salaires d'un montant de près de cinq millions d'euros à des assistants parlementaires entre 2012 et 2017.
Marielle de Sarnez a affirmé lundi soir dans un communiqué transmis à l'AFP que le contrat de travail de son assistante parlementaire a été, "comme celui de tous (ses) assistants, validé et approuvé par le Parlement européen, encadré par des règles européennes bien plus strictes que les règles en vigueur en France".
Cette assistante basée en circonscription étant par ailleurs élue locale, "sa situation a été déclarée et vérifiée par le Parlement européen", a ajouté Mme de Sarnez qui assure que le travail en question "a été accompagné de rapports d'activité réguliers et consultables".
Politique
Procès libyen : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Les magistrats ont demandé ce jeudi 27 mars contre l’ancien président de la République une peine de sept ans de prison ferme et 300 000 euros d’amende dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Dans un message sur ses réseaux sociaux, l’intéressé a voulu dénoncer la partialité du Parquet national financier. Le jugement sera rendu dans plusieurs mois.
Le
Politique
Justice des mineurs : « Ce n’est pas juste une manifestation d’autoritarisme », assure Muriel Jourda
Mercredi 26 mars, la proposition de loi sur la justice des mineurs a été adoptée par le Sénat. Muriel Jourda, sénatrice Les Républicains du Morbihan et présidente de la commission des lois du Sénat, affirme que la Haute assemblée a voulu « proposer des réponses face à la gravité des infractions » commises par les mineurs.
Le
Politique
Laurent Burgoa, le président de la commission d’enquête du Sénat sur les eaux en bouteille espère qu’Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, se rendra devant la commission d’enquête le 8 avril prochain. Par ailleurs, il déplore l’attitude adoptée par Nestlé Waters devant l’instance parlementaire, et désire que les travaux de cette commission débouchent sur une proposition de loi.
Le
Politique
Les Sages rendent leur décision ce vendredi matin au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte. Ce dernier conteste une peine d’inégibilité provisoire dont il fait l’objet. Or une peine similaire pourrait être prononcée à l’encontre de Marine Le Pen, dans l’affaire des eurodéputés du RN.
Le
Justice des mineurs : le Sénat durcit le texte