Par Public Sénat
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Les juges français ont retenu, dans le cadre de l'affaire des assistants présumés fictifs d'eurodéputés du Rassemblement national (RN, ex-FN), 2 millions d'euros d'aide publique due au parti d'extrême droite qui risque la cessation de paiement et crie à l'"assassinat politique".
Dans une ordonnance datée du 28 juin, les juges d'instruction "ont ordonné la saisie pénale d'une somme destinée au Front national au titre de l'aide publique apportée aux partis pour un montant de deux millions d'euros", a indiqué une source proche du dossier.
Adversaire malheureuse d'Emmanuel Macron au second tour de la présidentielle en 2017, Marine Le Pen, qui préside le Rassemblement national, nouveau nom depuis juin du Front national, a dénoncé une "peine de mort" pour le parti.
"En confisquant notre dotation publique sans jugement sur cette pseudo affaire des assistants, les juges d'instruction nous appliquent la peine de mort +à titre conservatoire+", a-t-elle réagi sur Twitter, annonçant une conférence de presse lundi matin.
"Dès lundi, le RN ne pourra plus mettre en oeuvre aucune activité politique" et sera "mort à la fin du mois d'août", a-t-elle déclaré à l'AFP.
Pour le parti d'extrême droite, ce "coup de force sans aucune base légale fait encourir au RN la cessation de paiement", selon un communiqué. D'autant que le RN n'arrive pas à obtenir de prêts des banques, rappelle-t-il.
Le RN devait recevoir lundi, comme d'autres partis politiques dont c'est la principale source de financement, une avance de la moitié de cette aide publique, dont le versement a pris du retard.
L'aide publique au RN représente au total environ 4,5 millions d'euros, selon le parti.
De sources concordantes, les juges Renaud Van Ruymbeke et Claire Thépaut invoquent l'endettement du parti pour justifier cette saisie, craignant que la subvention ne serve qu'à rembourser des emprunts et soit donc indisponible pour recouvrer d'éventuels dommages et intérêts.
"Pour justifier une telle saisie, il faut démontrer que c'est le produit de la fraude éventuelle. Or il n'y aucun lien possible entre cette dotation publique et le préjudice invoqué par le Parlement européen", a estimé de son côté l'avocat du RN, David Dassa-Le Deist.
Et "il n'y a aucun risque, en cas de condamnation, qu'une telle somme ne puisse être payée, car le FN est assuré de recevoir une dotation jusqu'en 2022" de plus de 20 millions d'euros, a-t-il ajouté.
Dix personnes ou entités sont mises en examen à ce jour dans l'affaire des assistants présumés fictifs d'eurodéputés. Le Front national en tant que personne morale et neuf assistants ou eurodéputés, dont Marine Le Pen, sont poursuivis.
Les juges enquêtent sur un possible "système" organisé par le parti et Mme Le Pen pour faire rémunérer des permanents avec les fonds européens réservés à l'embauche d'assistants parlementaires. Les personnes mises en cause "ont toujours contesté les faits".
Le préjudice total estimé par le Parlement européen est de 7 millions d'euros sur la période 2009 à 2017.
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