Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti.
Réélue ce week-end présidente du FN, Marine Le Pen a été mise en examen pour "abus de confiance" et "complicité d'abus de confiance" le 30 juin. Elle avait saisi la chambre de l'instruction qui s'est penchée mercredi sur ses demandes de nullité justifiées à ses yeux au nom de l'incompétence de la justice française et d'une atteinte à la séparation des pouvoirs.
Dans ses réquisitions écrites dont a eu connaissance l'AFP, l'avocat général a demandé à la cour de rejeter ces recours, expliquant notamment que "rien n'interdit" à la justice d'enquêter "sur l'utilisation de fonds publics".
Dans l'instruction qu'ils mènent depuis fin 2016, les juges Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke cherchent à savoir si Marine Le Pen et son parti ont organisé un système pour rémunérer des permanents avec les fonds européens réservés à l'embauche d'assistants parlementaires. Dix-sept élus FN européens et une quarantaine d'assistants sont visés par l'enquête.
Le préjudice du Parlement européen, précédemment évalué à 5 millions d'euros pour 2012-2017, est désormais estimé à près de 7 millions en tenant compte de la période antérieure à partir de 2009, selon le JDD et une source proche du dossier.
Marine Le Pen est soupçonnée d'une part d'avoir employé entre 2009 et 2016 sur son enveloppe d'ancienne eurodéputée sa cheffe de cabinet au FN, Catherine Griset, et son garde du corps, Thierry Légier, et d'avoir "donné des instructions" afin que des eurodéputés engagent comme assistants des personnes "occupant en réalité des emplois" au FN.
Entendu en septembre, le comptable Charles Van Houtte, personnage-clé du FN à Strasbourg, a confirmé en partie les soupçons des enquêteurs visant Marine Le Pen. "Oui, je vous confirme que son contrat d’assistant parlementaire était fictif", a-t-il affirmé au sujet de Thierry Légier, selon une audition révélée par Le Monde et dont a eu connaissance l'AFP.
Interrogée mercredi sur ce recours en marge d'une intervention devant l'Association des journalistes parlementaires, Marine Le Pen l'a justifié au nom des "principes".
"Il y a là une violation de la séparation des pouvoirs, car si les juges peuvent juger du travail d'un parlementaire et se faire transmettre l'intégralité du contenu du travail d'un parlementaire d'opposition, ce qui est peut-être encore pire, c'est une manière en réalité d'entraver le travail de ce parlementaire", a-t-elle considéré.
"Nous ne voyons pas en quoi demander aux députés de prouver la réalité du travail accompli par leur assistant constituerait une atteinte à la séparation des pouvoirs", ont réagi après l'audience Antoine et Patrick Maisonneuve, avocats du Parlement européen.
Outre Marine Le Pen et son compagnon Louis Aliot, le parti et une eurodéputée ont été mis en examen ainsi que quatre assistants. Des recours les concernant ont également été examinés mercredi.
Politique
Nommée par Emmanuel Macron à la tête de la Cour des comptes, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin qui va disposer d’un mandat irrévocable, pourrait rester rue de Cambon une trentaine d’années. C’est trop pour les sénateurs socialistes qui ont déposé une proposition de loi pour limiter son mandat.
Le
Politique
Mort de Quentin : vers la fin des réunions politiques dans les universités ?
Après la mort du militant nationaliste, Quentin Deranque, le gouvernement a appelé les présidents d’universités à interdire les réunions politiques dans leurs établissements en cas de risque de trouble à l’ordre public. Un rappel du droit existant qui fait craindre une « neutralisation des campus ».
Le
Politique
La mort de Quentin Deranque, 23 ans, survenue samedi 14 février à Lyon, deux jours après une violente agression en marge d’une conférence de l’eurodéputée Rima Hassan à l’Institut d’études politiques de Lyon, a suscité une vive émotion et des réactions en cascade au sein de la classe politique. L’enquête pour « homicide volontaire », ouverte par le parquet de Lyon, se poursuit sans interpellation à ce stade. La question a notamment été évoquée lors des réunions hebdomadaires des groupes au Sénat.
Le
Politique
Les sénateurs communistes veulent réduire les pouvoirs du Président de la République
Mercredi 25 février, les communistes du Sénat défendront une proposition de loi constitutionnelle visant à « restreindre certaines prérogatives du Président de la République ». Il s’agit de retirer des prérogatives du chef de l’Etat et de les transférer au Premier ministre, comme le pouvoir de dissolution ou encore la présidence du Conseil des ministres.
Le