Assistants d’eurodéputés FN: Marine Le Pen perd ses recours
La cour d'appel de Paris a rejeté lundi le recours de Marine Le Pen contre la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l...

Assistants d’eurodéputés FN: Marine Le Pen perd ses recours

La cour d'appel de Paris a rejeté lundi le recours de Marine Le Pen contre la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La cour d'appel de Paris a rejeté lundi le recours de Marine Le Pen contre la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti, a-t-on appris de source proche du dossier.

Marine Le Pen va former un pourvoi devant la Cour de cassation, a annoncé à l'AFP son avocat Rodolphe Bosselut.

La présidente du Front national, devenu vendredi Rassemblement national, avait saisi la chambre de l'instruction pour faire annuler la procédure dans laquelle elle a été mise en examen le 30 juin pour "abus de confiance" et "complicité d'abus de confiance". Dans sa demande de nullité, elle affirmait que la justice française n'avait pas compétence en cette matière et que l'enquête judiciaire s'affranchissait du principe de séparation des pouvoirs.

Dans ses réquisitions écrites dont a eu connaissance l'AFP, l'avocat général avait demandé le rejet de ces recours, estimant que "rien n'interdit" à la justice d'enquêter "sur l'utilisation de fonds publics".

Dans l'instruction qu'ils mènent depuis fin 2016, les juges Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke enquêtent sur un possible "système" organisé par le parti et Marine Le Pen pour faire rémunérer des permanents avec les fonds européens réservés à l'embauche d'assistants parlementaires.

Le préjudice estimé par le Parlement européen est de 7 millions d'euros sur la période 2009 à 2017. Outre Marine Le Pen, son compagnon Louis Aliot, ex-eurodéputé, et le parti ont vu aussi leurs recours rejetés lundi. Au total, neuf eurodéputés et assistants ont été mis en examen.

Marine Le Pen est soupçonnée d'une part d'avoir employé, entre 2009 et 2016 sur son enveloppe d'ancienne eurodéputée, sa cheffe de cabinet au FN, Catherine Griset, et son garde du corps, Thierry Légier, et d'autre part d'avoir "donné des instructions" afin que des eurodéputés engagent comme assistants des personnes "occupant en réalité des emplois" au FN.

Le travail des assistants "n'est nullement fictif", s'était défendue Marine Le Pen dans un texte lu aux juges lors de sa mise en examen.

Elle y déniait aux magistrats français le droit d'enquêter dans une affaire concernant "uniquement le Parlement" européen, arguant qu'elle était déjà visée par une procédure de recouvrement du tribunal de l'Union européenne au Luxembourg.

Elle dénonçait aussi une atteinte à la séparation des pouvoirs: "Je ne vois pas comment l'autorité judiciaire pourrait s'ériger en arbitre du contenu du travail politique d'un député et de son bien-fondé".

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Edouard Philippe – Conference de Presse
10min

Politique

Capitalisation, suppression de 250.000 postes de fonctionnaires, autonomie des écoles, fin des 35 heures, aides pour les familles : Edouard Philippe présente son projet « massif et sérieux »

A la peine dans les sondages, Edouard Philippe présente un projet de droite classique et d’inspiration libérale, qu’il « assume massivement ». Des « réformes radicales », entre division par deux du nombre de titres de séjour, recours à la reconnaissance faciale ciblée et encadrée, indemnisation chômage limitée à 12 mois et règle d’or budgétaire pour ramener le déficit sous les 3 %. De quoi, espère le candidat Horizons, rassembler la droite et le centre, sans passer par la case primaire.

Le

Paris : Meeting with the Prime Minister at Matignon
5min

Politique

« Nada, aucun signe » : face au risque de censure sur le budget, les socialistes dénoncent l'absence de dialogue avec Sébastien Lecornu

L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.

Le

Assistants d’eurodéputés FN: Marine Le Pen perd ses recours
2min

Politique

À droite et au centre : « La primaire de la zizanie », estime le sénateur Horizons Claude Malhuret

Si les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus mardi soir sur la potentielle organisation d’une primaire en janvier, le candidat Horizons Edouard Philippe conserve son cap, loin du vote. Pour Claude Malhuret, proche du candidat et président du groupe Les Indépendants au Sénat, cette primaire sera celle « de la désunion ».

Le

Assistants d’eurodéputés FN: Marine Le Pen perd ses recours
2min

Politique

Présidentielle 2027 : la participation d’Éric Zemmour « flinguerait la primaire », estime Bruno Retailleau

Au lendemain d’une réunion de préparation sur l’idée d’une primaire de la droite et du centre, le candidat LR à la présidentielle a confirmé que le principe de ce mode de départage n’était pas encore acté. Une nouvelle réunion se tiendra la semaine prochaine. En attendant, le sénateur LR appelle David Lisnard, qui s’est prononcé en faveur d’une participation d’Éric Zemmour, à être « raisonnable ».

Le