Par Public Sénat
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La cour d'appel de Paris a rejeté lundi le recours de Marine Le Pen contre la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti, a-t-on appris de source proche du dossier.
Marine Le Pen va former un pourvoi devant la Cour de cassation, a annoncé à l'AFP son avocat Rodolphe Bosselut.
La présidente du Front national, devenu vendredi Rassemblement national, avait saisi la chambre de l'instruction pour faire annuler la procédure dans laquelle elle a été mise en examen le 30 juin pour "abus de confiance" et "complicité d'abus de confiance". Dans sa demande de nullité, elle affirmait que la justice française n'avait pas compétence en cette matière et que l'enquête judiciaire s'affranchissait du principe de séparation des pouvoirs.
Dans ses réquisitions écrites dont a eu connaissance l'AFP, l'avocat général avait demandé le rejet de ces recours, estimant que "rien n'interdit" à la justice d'enquêter "sur l'utilisation de fonds publics".
Dans l'instruction qu'ils mènent depuis fin 2016, les juges Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke enquêtent sur un possible "système" organisé par le parti et Marine Le Pen pour faire rémunérer des permanents avec les fonds européens réservés à l'embauche d'assistants parlementaires.
Le préjudice estimé par le Parlement européen est de 7 millions d'euros sur la période 2009 à 2017. Outre Marine Le Pen, son compagnon Louis Aliot, ex-eurodéputé, et le parti ont vu aussi leurs recours rejetés lundi. Au total, neuf eurodéputés et assistants ont été mis en examen.
Marine Le Pen est soupçonnée d'une part d'avoir employé, entre 2009 et 2016 sur son enveloppe d'ancienne eurodéputée, sa cheffe de cabinet au FN, Catherine Griset, et son garde du corps, Thierry Légier, et d'autre part d'avoir "donné des instructions" afin que des eurodéputés engagent comme assistants des personnes "occupant en réalité des emplois" au FN.
Le travail des assistants "n'est nullement fictif", s'était défendue Marine Le Pen dans un texte lu aux juges lors de sa mise en examen.
Elle y déniait aux magistrats français le droit d'enquêter dans une affaire concernant "uniquement le Parlement" européen, arguant qu'elle était déjà visée par une procédure de recouvrement du tribunal de l'Union européenne au Luxembourg.
Elle dénonçait aussi une atteinte à la séparation des pouvoirs: "Je ne vois pas comment l'autorité judiciaire pourrait s'ériger en arbitre du contenu du travail politique d'un député et de son bien-fondé".
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