Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La Cour de cassation a rejeté mardi les demandes d'annulation de la procédure dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs d'assistants d'eurodéputés FN (devenu RN), dans laquelle le parti et Marine Le Pen sont mis en examen, selon un arrêt consulté par l'AFP.
Saisie de pourvois de la présidente du RN et du parti après l'échec de leur recours devant la cour d'appel de Paris le 4 juin 2018, la plus haute juridiction judiciaire a définitivement validé la procédure, permettant la poursuite de l'enquête.
Marine Le Pen soutenait d'une part que la justice française n'avait pas à connaître d'une affaire concernant le Parlement européen et d'autre part, que l'enquête judiciaire s'affranchissait du principe de séparation des pouvoirs.
La cour d'appel avait écarté ces arguments, estimant qu'"aucun texte n'interdit à l'autorité judiciaire" d'enquêter sur d'éventuelles infractions commises par des députés concernant l'utilisation de fonds publics, selon son arrêt.
Dans l'arrêt, dont l'AFP a obtenu copie, la Cour de cassation souligne que les procédures de recouvrement des sommes indûment versées aux collaborateurs parlementaires, engagées en parallèle par le Parlement européen, "s’exercent sans préjudice de l’engagement, devant le juge national, de poursuites pénales qui ne portent ainsi atteinte ni au principe de séparation des pouvoirs ni à celui de l’autonomie parlementaire".
Depuis fin 2016, les juges enquêtent sur un possible "système" organisé "de manière concertée et délibérée" par le RN et sa présidente pour financer des salaires de ses permanents en détournant les fonds de l'Union européenne destinés à l'emploi d'assistants parlementaires.
L'enquête cible 16 députés et 54 contrats de collaborateurs parlementaires pour un préjudice évalué par le Parlement européen à 6,8 millions d'euros entre 2009 et 2017.
Mise en examen pour "détournements de fonds publics", Marine Le Pen est soupçonnée d'avoir rémunéré, entre 2009 et 2016 sur son enveloppe d'ancienne eurodéputée, sa cheffe de cabinet au FN, Catherine Griset, et son garde du corps, Thierry Légier, et d'avoir "donné des instructions" afin que des eurodéputés engagent comme assistants des personnes "occupant en réalité des emplois" au FN.
Elle conteste les faits mais elle s'est refusée à répondre aux questions des juges lors de ses deux interrogatoires, en juin 2017 et en octobre 2018, indiquant suspendre ses réponses à la décision de la Cour de cassation.
L'information judiciaire cumule à ce stade une quinzaine de mises en examen connues, initialement pour "abus de confiance", complicité ou recel de ce délit, dont le Front national, la présidente Marine Le Pen et son compagnon Louis Aliot.
Les magistrats ont commencé cette automne à alourdir toutes les mises en examen, confortés par une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui autorise les poursuites pour "détournements de fonds publics" contre des parlementaires.
Politique
En pleine séquence de canicule, le chef de file de La France insoumise relance son projet de « république écologique ». Le candidat à l’élection présidentielle propose, s’il accède à l’Élysée, de remplacer les régions actuelles par treize « écorégions » organisées autour des bassins versants. Une réforme institutionnelle ambitieuse, qui reste à ce stade une proposition de campagne.
Le
Politique
Dans les colonnes du Figaro, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez semble avoir, une fois de plus, savonné la planche du candidat à la présidentielle de son parti, Bruno Retailleau, estimant, sans le nommer, qu'il devrait « savoir se retirer le plus tôt possible » au profit du candidat le mieux placé pour rassembler la droite et le centre, en l'occurrence Édouard Philippe. Si l'entourage de Laurent Wauquiez dément tout soutien au candidat Horizons, ses propos agacent mais ne surprennent pas vraiment le camp du Vendéen.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.
Le
Politique
Sénatoriales 2026 : le Rassemblement démocratique social et européen « confiant dans son avenir »
Au cours d’une conférence de presse organisée ce 1er juillet, ce groupe pluriel, le plus ancien du Sénat, a indiqué qu’il visait au minimum la stabilité de ses effectifs lors du renouvellement partiel du Sénat, le 27 septembre prochain.
Le