Assistants d’eurodéputés: le FN tente lundi de faire annuler la saisie de 2 millions d’euros

Assistants d’eurodéputés: le FN tente lundi de faire annuler la saisie de 2 millions d’euros

Le FN joue gros lundi devant la justice: brandissant la menace d'un dépôt de bilan, le parti devenu Rassemblement national (RN)...
Public Sénat

Par Nathalie ALONSO

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Le FN joue gros lundi devant la justice: brandissant la menace d'un dépôt de bilan, le parti devenu Rassemblement national (RN) va tenter de faire annuler la saisie de 2 millions d'euros d'aides publiques ordonnée dans l'enquête sur ses assistants présumés fictifs au Parlement européen.

Les magistrats de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris se pencheront à huis clos sur le recours déposé par le parti de Marine Le Pen contre cette saisie judiciaire en date du 28 juin.

En rendant publique cette mesure le 8 juillet, le parti a crié à l'"assassinat politique". Il a agité la menace d'une cessation de paiements s'il ne récupérait pas cette somme représentant une partie de l'acompte qui devait lui être versée en juillet au titre de l'aide d’État calculée selon ses résultats aux législatives, soit une manne de 4,5 millions d'euros par an.

Pour renflouer ses caisses, le parti a lancé un appel aux dons au nom du "pluralisme", qui lui a permis de récolter quelque 500.000 euros. Mais "le compte n'y est pas", a estimé jeudi Sébastien Chenu, porte-parole du Rassemblement national.

Le gel de la dotation a été décidé par les juges d'instruction Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke qui enquêtent depuis fin 2016 sur un possible "système" organisé par le parti et sa présidente Marine Le Pen pour faire prendre en charge par le Parlement européen des salaires du parti, via des contrats d'assistants parlementaires présumés fictifs.

Le Front national "de manière concertée et délibérée a organisé le système de détournement de ces fonds européens à son profit", écrivent-ils dans leur ordonnance qu'a pu consulter l'AFP.

Le dossier totalisait début juillet quatorze mises en examen dont celles du Front national, de l'eurodéputé Nicolas Bay, pressenti pour conduire la liste du RN aux prochaines élections européennes en 2019, et des ex-élus Marine Le Pen et de son compagnon Louis Aliot.

L'information judiciaire, ouverte pour "abus de confiance" et "escroquerie en bande organisée", cible 17 députés et les contrats d'une quarantaine d'assistants parlementaires. Préjudice évalué par le Parlement européen: 6,8 millions d'euros entre 2009 et 2017, sur deux mandatures.

- +Le parti n'est pas insolvable+ -

Cette saisie pénale, mesure utilisée dans les affaires de criminalité organisée et de grande délinquance financière, est une première pour un parti politique. Dans leur ordonnance, les magistrats la justifient par l'endettement du parti et le risque en conséquence d'une "dissipation" des sommes.

"Il est à craindre que cette somme soit affectée au remboursement d'emprunts (...) et qu'en cas de condamnation à payer des dommages et intérêts au Parlement européen ou à une amende, ceux-ci ne puissent pas être recouvrés", argumentent les juges, concluant au caractère "non disproportionné" de cette confiscation conservatoire.

"Coup d’État" des juges, "peine de mort" contre le RN, "persécution": Marine Le Pen a multiplié les attaques contre cette décision.

Sur le plan judiciaire, le FN affirme que la saisie n'a "aucun fondement légal". "La subvention d’État versée par le ministère de l'Intérieur à tous les partis n'est pas confiscable car elle n'a aucun lien direct avec l'abus de confiance reproché au Rassemblement national", déclare à l'AFP Rodolphe Bosselut, avocat de Marine Le Pen.

"Où est le risque de dissipation? Quelle est la menace? Il n'y en a aucune. Le parti n'est pas insolvable, il est assuré de recevoir quelque 4 millions d'euros d'aides publiques par an pendant la mandature", assure l'avocat, mandaté par le RN pour plaider à l'audience. Le RN fait valoir aussi que le Parlement européen a déjà lancé des procédures pour récupérer les sommes liées à des emplois présumés fictifs d'assistants, mais seuls sept élus sont concernés par ce recouvrement.

"Le pluralisme démocratique est en jeu", affirme Me Bosselut. La saisie "ne peut que conduire à des difficultés pour le RN et à une restriction de ses activités politiques. C'est la disparition d'un parti d'opposition".

La décision des magistrats de la cour d'appel devrait être rendue rapidement. Selon des sources proches du dossier, le parquet général demande la confirmation de la saisie dans ses réquisitions écrites.

Dans la même thématique

Assistants d’eurodéputés: le FN tente lundi de faire annuler la saisie de 2 millions d’euros
3min

Politique

Européennes 2024 : Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche »

Alors que la Nupes s’est décomposée durant les dernières semaines, Jean-Luc Mélenchon a acté, samedi 2 décembre, la fin de la Nupes. Cet été, l’idée d’une liste commune entre les partis de la Nupes pour les élections européennes de juin 2024 avait déjà commencé à fracturer l’alliance, en particulier chez les écologistes. En juillet 2023, le parti de Marine Tondelier, habitué aux bons résultats lors des scrutins européens, désigne Marie Toussaint tête de liste pour les élections européennes.  « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense » Si les écologistes rejettent l’idée d’une liste commune à gauche, la députée européenne Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche ». Pour rappel, une liste ne peut élire des députés au Parlement européen uniquement si elle dépasse un seuil de 5 %. « Je pense que l’on a des combats essentiels à mener, c’est ce qui doit concentrer toute notre attention », juge Marie Toussaint qui estime que le combat doit être mené contre les partis nationalistes qui continuent de progresser au sein de l’Union européenne. En proposant ce pacte de non-agression, Marie Toussaint rappelle qu’elle souhaite orienter sa campagne autour de « la douceur ». Une approche qui suscite l’étonnement, ou l’incompréhension, notamment après le meeting de lancement de la campagne. Ce 2 décembre, la tête de liste écologiste avait convié un groupe de danseuses pratiquant la « booty-therapy », une danse permettant de « s’assumer ». « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense », justifie Marie Toussaint qui assume vouloir mener une campagne « sensible ». « La douceur, dans un monde meurtri par la violence politique et sociale, est un horizon de sauvegarde, c’est un objet de combativité », développe Marie Toussaint pour laquelle cette approche peut être payante.  « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes » Alors que les négociations de la COP 28 se déroulent actuellement à Dubaï avec un nombre record de lobbyistes présents. Selon Marie Toussaint, que cela soit durant les négociations internationales ou au sein des institutions européennes, les lobbys, notamment pétroliers, doivent être écartés des espaces de discussions. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes », développe Marie Toussaint alors que les groupes d’intérêts occupent une place importante dans le processus législatif européen. Outre le lobby des énergies fossiles, la tête de liste écologiste prend également pour cible la fédération des chasseurs et son président Willy Schraen qui mènera une liste aux élections européennes. Accusée par ce dernier de prôner une écologie déconnectée, Marie Toussaint a, de nouveau, proposé d’organiser un débat avec Willy Schraen afin de « vérifier qui est du côté de l’agro-industrie et qui est du côté des paysans ». Marie Toussaint fustige notamment l’hypocrisie du patron des chasseurs considérant que ce dernier défend « une vision de l’agriculture sans paysans ».

Le

L’hémicycle du Sénat
7min

Politique

Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin

Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.

Le