Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les juges d'instruction financiers parisiens ont retenu, dans le cadre de l'affaire des assistants présumés fictifs d'eurodéputés FN, 2 millions d'euros de subvention publique qui devaient être versés lundi au Rassemblement national (RN, ex-FN), a-t-on appris dimanche de sources concordantes, confirmant une information de RMC.
Dans une ordonnance datée du 28 juin, les juges d'instruction "ont ordonné la saisie pénale d'une somme destinée au Front national au titre de l'aide publique apportée aux partis pour un montant de deux millions d'euros", a indiqué une source proche du dossier.
"En confisquant notre dotation publique sans jugement sur cette pseudo affaire des assistants, les juges d'instruction nous appliquent la peine de mort +à titre conservatoire+", a réagi sur Twitter la présidente du RN, Marine Le Pen, confiant à l'AFP que "dès lundi, le RN ne pourra plus mettre en oeuvre aucune activité politique" et sera "mort à la fin du mois d'août".
Mme Le Pen donnera une conférence de presse à ce sujet lundi à 10h, selon un communiqué.
Le RN devait recevoir lundi, comme d'autres partis politiques, une avance de la moitié de cette aide publique, dont le versement a pris du retard.
L'aide publique au RN représente au total environ 4,5 millions d'euros, selon le parti.
L'aide publique, qui s'établissait à 63 millions d'euros au total en 2017 et devrait avoisiner les 68 millions d'euros en 2018, est la principale source de financement des partis.
Dix personnes ou entités sont mises en examen à ce jour dans l'affaire des assistants présumés fictifs d'eurodéputés. Le FN en tant que personne morale et neuf assistants ou eurodéputés, dont Marine Le Pen et le député des Pyrénées orientales Louis Aliot, sont poursuivis.
Les juges d'instruction enquêtent sur un possible "système" organisé par le parti, devenu début juin Rassemblement national (RN), et Marine Le Pen pour faire rémunérer des permanents avec les fonds européens réservés à l'embauche d'assistants parlementaires.
Le préjudice total estimé par le Parlement européen est de 7 millions d'euros sur la période 2009 à 2017.
Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, la présidente du groupe communiste du Sénat, Cécile Cukierman a indiqué qu’elle avait demandé au président du Sénat, Gérard Larcher, la création d’une délégation des droits de l’enfant au Sénat. Une demande rejetée à plusieurs reprises par la chambre haute ces dernières années.
Le
Politique
Le gouvernement souhaite lister dans un fichier les personnels licenciés par l’administration en raison de comportements inappropriés avec les mineurs, même sans décision de justice. « Ils ne pourront plus rentrer par la fenêtre quand on les a chassés par la porte », défend Édouard Geffray le ministre de l'Éducation nationale.
Le
Politique
Dans la foulée du meurtre de la jeune Lyhanna dans le Gers et de celle de Noahm à Metz sur fond d’homophobie, la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel a livré un réquisitoire sévère contre « le système des violences masculines », lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Le
Politique
Comme de nombreux présidents de groupes ce 10 juin, le président du groupe socialiste au Sénat a interrogé Sébastien Lecornu sur les réponses à apporter face aux dysfonctionnements ayant conduit au meurtre de la jeune Lyhanna.
Le