Par Public Sénat
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L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été mis en examen mercredi par les juges d'instruction chargés de l'enquête sur des emplois présumés fictifs des assistants d'eurodéputés du MoDem, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.
M. Mercier, qui n'a jamais siégé au Parlement européen mais qui a occupé le poste de trésorier du MoDem jusqu'en 2009, a été mis en examen pour "complicité de détournement de fonds publics", a précisé une source judiciaire.
L'ancien ministre est mis en cause pour avoir occupé la fonction de "tiers payant" qui consistait à payer les salaires des assistants des eurodéputés, selon une source proche du dossier.
"On ne jugeait pas du travail, on n'avait pas autorité sur les salariés. On était uniquement payeurs, c'est tout", avait-il expliqué aux enquêteurs de l'office anticorruption à Nanterre le 9 juillet.
Au total, les juges du pôle financier du tribunal de Paris ont convoqué une quinzaine de personnes, dont des eurodéputés et des cadres du parti, en vue de leur mise en examen.
Les auditions, dirigées par la juge Charlotte Bilger, ont débuté le 15 novembre avec une première mise en examen, celle du directeur financier du MoDem Alexandre Nardella, accusé de "complicité de détournement de fonds publics" et de "recel".
Les interrogatoires vont s'échelonner jusqu'au 6 décembre, date à laquelle le président du MoDem François Bayrou est attendu au tribunal de Paris, selon des sources proches du dossier.
Marielle de Sarnez, députée européenne de 1999 à 2017 et numéro deux du parti centriste, et Sylvie Goulard, députée de 2009 à 2017 et actuellement sous-gouverneure de la Banque de France, doivent être auditionnées début décembre.
Les magistrats cherchent à déterminer si des collaborateurs parlementaires ont été rémunérés par les fonds du Parlement européen alors qu'ils étaient en réalité affectés à d'autres tâches pour le parti centriste.
L'ouverture d'une enquête préliminaire du parquet de Paris, en juin 2017, avait entraîné la démission de M. Bayrou du poste de ministre de la Justice, de même que celles de Marielle de Sarnez du poste de ministre des Affaires européennes et de Sylvie Goulard du poste de ministre des Armées.
Michel Mercier, 72 ans, est mis en cause depuis 2017 dans une autre affaire d'emploi présumé fictif, concernant cette fois l'emploi de l'une de ses filles et de son épouse. L'enquête préliminaire est toujours aux mains du parquet national financier (PNF).
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