Assistants d’eurodéputés MoDem: l’enquête confiée à des juges d’instruction

Après le FN, le MoDem: des juges d'instruction vont enquêter sur les soupçons d'emplois fictifs pesant sur les assistants parlementaires européens du parti centriste, une affaire qui a conduit trois ministres de cette formation à démissionner il y a un mois.

"Au vu des premiers éléments recueillis dans le cadre de l'enquête préliminaire", le parquet de Paris a ouvert mercredi une information judiciaire contre X pour "abus de confiance, recel d'abus de confiance et escroqueries", a-t-il annoncé jeudi.

La justice cherche à savoir si des collaborateurs parlementaires ont été en partie rémunérés par les fonds publics du Parlement européen alors qu'ils étaient en réalité affectés à d'autres tâches pour le MoDem.

Cette enquête a écourté la présence du parti centriste dans le gouvernement d’Édouard Philippe, entraînant la démission de trois ministres: François Bayrou (Justice), Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et Sylvie Goulard (Armées).

L'ancienne ministre des Armées Sylvie Goulard, à Paris le 21 juin 2017

AFP/Archives

L'affaire a débuté en mars par une dénonciation d'une élue du FN. Le parquet de Paris ouvre alors une enquête préliminaire pour "abus de confiance", visant une vingtaine d'eurodéputés de tous bords, dont deux du MoDem.

En juin, la polémique rebondit: un ex-employé du parti centriste, Matthieu Lamarre, affirme avoir été en partie rémunéré comme assistant de l'eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, alors qu'il travaillait "uniquement pour le siège" à Paris. Le parquet décide alors d'ouvrir une enquête spécifique sur le MoDem qui a envoyé six élus au Parlement européen entre 2009 et 2014.

- Pratiques anciennes? -

Le cas de Matthieu Lamarre pourrait ne pas être isolé. L'ex-députée européenne Corinne Lepage, en rupture avec le MoDem, a ainsi affirmé dans un livre avoir été sollicitée pour embaucher un permanent du parti comme collaborateur et avoir refusé.

Plusieurs cas sont au cœur des investigations, notamment celui de l'ex-eurodéputée Marielle de Sarnez. Isabelle Sicart et Karine Aouadj, deux de ses assistantes parlementaires locales, cumulaient des fonctions pour le parti: la première, à mi-temps, comme cheffe de cabinet de François Bayrou, et la seconde comme secrétaire particulière de ce dernier.

Par ailleurs, des contrats et fiches de paie de six permanents du parti, consultés par l'AFP, montrent qu'ils ont ensuite été détachés à temps partiel comme collaborateurs d'eurodéputés, via un avenant à leur contrat.

Les pratiques dénoncées pourraient être anciennes. "On a proposé en 2004 à Jean-Marie Cavada d'embaucher un permanent comme collaborateur, il a refusé", assure Corinne Lepage. Selon elle, "ce système pourrait avoir perduré en 2014".

François Bayrou, patron de l'UDF à partir de 1998, puis du MoDem depuis 2007, pouvait-il ignorer ces pratiques si elles sont avérées?

"Nous n’avons jamais eu d’emplois fictifs", a assuré l'ancien garde des Sceaux au moment de sa démission, le 21 juin, dénonçant une manœuvre politique.

À ce jour, Jean-Luc Bennahmias, Matthieu Lamarre, Isabelle Sicart, Karine Aouadj et Corinne lepage ont déjà été auditionnés à l'office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff).

L'ouverture mercredi d'une information judiciaire rend désormais envisageable la convocation de certains protagonistes par les juges d'instruction en vue d'une éventuelle mise en examen ou d'un placement sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Les députés européens disposent d'une enveloppe mensuelle d'environ 24.000 euros pour rémunérer leurs assistants. Les "accrédités" consacrent tout leur temps à Bruxelles, Strasbourg ou au Luxembourg. Les "locaux" doivent épauler le parlementaire dans leur pays d’origine.

Rien n'interdit donc le cumul d'emploi d'un assistant local au Parlement européen avec celui de salarié dans un parti national, mais les magistrats vont tenter de déterminer si la distinction a bien été respectée quand les deux missions s'exerçaient au siège à Paris.

Le MoDem n'est pas la seule formation politique dans le viseur de la justice.

Le FN fait l'objet d'une information judiciaire qui a conduit, le 30 juin, à la mise en examen de sa présidente, Marine Le Pen. Des élus de droite, comme Brice Hortefeux, et de gauche, comme Yannick Jadot, sont aussi visés par l'enquête préliminaire ouverte en mars et qui vient d'être élargie à Jean-Luc Mélenchon, patron de La France insoumise.