Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
La vice-présidente du MoDem Marielle de Sarnez a à son tour été mise en examen mercredi pour détournement de fonds publics dans l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants de députés européens du parti centriste, qui menace également son président François Bayrou.
A l'issue de plus de dix heures d'audition au tribunal de Paris, Mme de Sarnez a été mise en examen pour le contrat d'une ancienne assistante, a appris l'AFP de sources concordantes.
Concernant les contrats de cinq autres assistants examinés par les juges, l'ex-eurodéputée a en revanche échappé à la mise en examen et été placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté, selon une source judiciaire et une source proche du dossier.
"La procédure lui donne désormais les moyens d'intervenir activement dans l'enquête", ont réagi auprès de l'AFP ses avocats, Pierre Casanova, Christophe Ingrain et Paul Mallet. "Marielle de Sarnez démontrera que l'infraction qui lui est reprochée est sans fondement", ont-ils ajouté.
Depuis le 15 novembre, plusieurs figures du MoDem, dont l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier ou encore le directeur financier du parti centriste Alexandre Nardella, ont déjà été mises en examen dans ce dossier.
L'ex-eurodéputée et actuelle vice-gouverneure de la Banque de France Sylvie Goulard l'a pour sa part été le 29 novembre. Le président du MoDem François Bayrou est de son côté convoqué vendredi.
Les juges cherchent à déterminer si des collaborateurs parlementaires ont été rémunérés par les fonds du Parlement européen alors qu'ils étaient en réalité affectés à d'autres tâches pour le parti centriste.
L'ouverture d'une enquête préliminaire du parquet de Paris, en juin 2017, avait entraîné la démission de M. Bayrou du poste de ministre de la Justice, de même que celles de Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et de Sylvie Goulard (Armées).
Plus récemment, cette affaire a par ailleurs conduit au rejet de la candidature de Mme Goulard au poste de commissaire européenne.
- "Affabulation" -
Marielle de Sarnez, qui fut élue au Parlement européen de 1999 à 2017, a été mise en cause par plusieurs protagonistes du dossier, dont une de ses anciennes assistantes, Karine Aouadj.
Cette dernière affirme n'avoir jamais réellement exercé de tâches liées au Parlement européen et avoir plutôt été son assistante personnelle, s'occupant de gérer ses questions domestiques comme le personnel de maison, la construction d'une maison en Grèce ou ses déclarations fiscales.
Devant les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) à Nanterre les 11 et 12 septembre, la responsable politique a qualifié ces affirmations d'"affabulation", selon un procès-verbal dont l'AFP a eu connaissance.
Elle a par ailleurs insisté sur le fait qu'au sein du MoDem sa fonction était "purement politique".
"Je n'étais pas en charge du fonctionnement du parti, je n'avais pas de fonction administrative au sein du parti ni de responsabilité sur un domaine particulier au parti", a-t-elle dit.
La semaine dernière, François Bayrou avait relativisé ces poursuites. "Tout le monde est mis en examen ou à peu près dans la vie politique française", a-t-il déclaré sur RMC et BFMTV.
"Ca n'est pas parce qu'on vous accuse de quelque chose que c'est vrai", s'est-il défendu, expliquant que les collaborateurs travaillaient "à temps partiel" pour le MoDem et "étaient payés pour une fraction de temps par le Parlement européen et l'autre fraction du temps par (le) mouvement". "Qu'est ce qu'il y a de répréhensible à ça?", a-t-il demandé, attribuant la responsabilité de l'affaire à "des calomniateurs".
Le MoDem n'est pas la seule formation politique dans le viseur de la justice pour des emplois présumés fictifs au parlement européen. Des enquêtes similaires ont ainsi été ouvertes pour La France Insoumise (LFI) et pour le Front national (FN). Dans cette dernière, une vingtaine de personnes, dont Marine Le Pen, ont été mises en examen.
Politique
Avec un mélange de « nouveaux visages » et de fidèles pour former son équipe, Gabriel Attal entend enclencher une « nouvelle phase » de sa campagne présidentielle. Il continue de marquer sa différence avec Edouard Philippe et compte créer la dynamique cet automne. « Les Français ne supporteraient pas d’élire un Président par défaut », soutient le candidat Renaissance.
Le
Politique
S’il est élu président de la République en 2027, Bruno Retailleau veut faire de la réforme constitutionnelle sa première grande réforme. Le président des Républicains entend engager, dès le début de son mandat, une refonte des institutions destinée à renforcer le pouvoir des citoyens, réaffirmer la primauté du droit français et donner davantage de marges de manœuvre au Parlement, notamment sur l’immigration et la sécurité.
Le
Politique
Alors que l’équipe de Raphaël Glucksmann prône l’organisation d’un seul débat, sur le service public, dans le cadre de la primaire PS/Place Publique, les autres candidats en veulent trois. « Les bras m’en tombent. Je ne comprends pas le raisonnement », pointe le sénateur Rémi Cardon, soutien d’Olivier Faure, lui aussi candidat. « Ça ne pose aucun problème à Raphaël Glucksmann qu’il y ait deux ou trois débats », assure pourtant le sénateur Place Publique Bernard Jomier, qui pointe des polémiques « pas à la hauteur », y compris de la part de soutiens socialistes de son candidat…
Le
Politique
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles comme premier texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la reprise de la session ordinaire, début octobre. Ce texte de 69 articles est inspiré des 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Le meurtre dramatique de la jeune Lyhanna avait mis la pression sur l'exécutif, poussé par l'opposition de gauche et le bloc central, à aborder les violences sexuelles et sexistes dans une approche systémique.
Le