Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
La vice-présidente du MoDem Marielle de Sarnez a été mise en examen mercredi pour "détournement de fonds publics" dans l'enquête sur les emplois présumés fictifs des assistants de députés européens du parti centriste, a appris l'AFP de source proche du dossier.
A l'issue de plus de dix heures d'audition au tribunal de Paris, Mme de Sarnez a été mise en examen pour le contrat d'une ancienne assistante, selon une source proche du dossier.
Concernant les contrats de cinq autres assistants examinés par les juges, elle a en revanche été placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté, selon cette source.
"La procédure lui donne désormais les moyens d'intervenir activement dans l'enquête", ont réagi auprès de l'AFP ses avocats, Pierre Casanova, Christophe Ingrain et Paul Mallet. "Marielle de Sarnez démontrera que l'infraction qui lui est reprochée est sans fondement", ont-ils ajouté.
Depuis le 15 novembre, plusieurs figures du MoDem, dont l'ex-eurodéputée et actuelle vice-gouverneure de la Banque de France Sylvie Goulard, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier ou encore le directeur financier du parti centriste Alexandre Nardella, ont déjà été mises en examen dans ce dossier.
Le président du MoDem François Bayrou est pour sa part convoqué vendredi.
Les juges cherchent à déterminer si des collaborateurs parlementaires ont été rémunérés par les fonds du Parlement européen alors qu'ils étaient en réalité affectés à d'autres tâches pour le parti centriste.
L'ouverture d'une enquête préliminaire du parquet de Paris, en juin 2017, avait entraîné la démission de M. Bayrou du poste de ministre de la Justice, de même que celles de Marielle de Sarnez du poste de ministre des Affaires européennes et de Sylvie Goulard du poste de ministre des Armées.
Marielle de Sarnez, qui fut élue au Parlement européen de 1999 à 2017, a été mise en cause par plusieurs protagonistes du dossier, dont une de ses anciennes assistantes, Karine Aouadj, qui affirme n'avoir jamais réellement exercé de tâches liées au Parlement européen et avoir plutôt été son assistante personnelle.
Le MoDem n'est pas la seule formation politique dans le viseur de la justice pour des emplois présumés fictifs au Parlement européen. Des enquêtes similaires ont ainsi été ouvertes pour La France insoumise (LFI) et pour le Front national (FN). Dans cette dernière, une vingtaine de personnes, dont Marine Le Pen, ont été mises en examen.
Politique
Les sénateurs ont adouci ce 12 novembre, contre l’avis du gouvernement, le relèvement du taux des cotisations à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). La hausse du coût du travail dans les collectivités et les hôpitaux est limitée à 1,4 milliard d’euros dans la copie sénatoriale, au lieu de 1,8 milliard d’euros dans le texte initial.
Le
Politique
À l’occasion d’une journée spéciale organisée par Radio France jeudi 12 novembre, Fabien Roussel, Bruno Retailleau, Marine Tondelier, Raphaël Glucksmann, Jean-Luc Mélenchon, Gabriel Attal, Éric Zemmour et Édouard Philippe ont présenté leur vision des services publics. Si tous promettent de les rendre plus efficaces, leurs propositions divergent sur les moyens à leur consacrer, entre recrutements massifs et réduction des effectifs.
Le
Politique
Après un été de canicule historique, le gouvernement a dévoilé ce jeudi son plan de relance pour l’agriculture sur 10 ans qui s’élève à 725 millions d’euros. Trois axes majeurs : adapter l’agriculture au changement climatique, garantir une souveraineté agricole et simplifier la transmission des exploitations aux nouveaux agriculteurs.
Le
Politique
Après Richard Ferrand, ce sont 110 universitaires qui rappellent pourquoi il serait irrégulier de passer par le référendum par l’article 11, et donc se passer du Parlement, pour réviser la Constitution. Les universitaires indiquent que leurs propos concernent tous les candidats qui seraient tentés par cette pratique.
Le