Assistants parlementaires MoDem : ce qu’il faut savoir de l’affaire

Comment a débuté l’affaire ?

Le 14 mars, lorsque l’eurodéputée FN Sophie Montel, elle-même touchée par une affaire d'emplois fictifs présumés au Parlement européen, envoie une lettre au procureur de Paris, François Molins, et à l’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf). Elle y dénonce les cas de 19 eurodéputés Français dont deux MoDem : son ex-vice-président Robert Rochefort, et Marielle de Sarnez. Une enquête consacrée au MoDem est ouverte le 9 juin pour « abus de confiance et recel de ce délit ».

L’enquête s'appuie notamment sur un témoignage adressé à la justice par un ancien salarié du parti centriste. Engagé à temps plein en décembre 2010 comme « responsable web et réseaux sociaux », il avait immédiatement signé un avenant de détachement auprès de l'eurodéputé Jean-Luc Bennahmias.

Rémunéré en partie par les fonds européens jusqu'en novembre 2011 comme « assistant local » de l'eurodéputé, il soutient pourtant « n'avoir jamais travaillé pour [M. Bennahmias] en particulier (...) mais uniquement pour le siège du parti ». Dans la foulée, France inter  affirme avoir mis au jour un « système » de financement des salaires du MoDem par les enveloppes de ses eurodéputés, concernant une dizaine de salariés du siège, entre 2009 et 2014. Pour mémoire, le parti avait envoyé six élus au Parlement européen durant cette période.

Que reproche-t-on exactement au MoDem ?

Les enquêteurs s’interrogent sur le fait de savoir si le parti présidé par François Bayrou a économisé sur les salaires des permanents de son siège en les faisant rémunérer en partie sur des fonds européens.

Certains contrats et fiches de paie de six permanents du parti, consultés par l'AFP, montrent qu'ils ont ensuite été détachés à temps partiel comme assistants locaux, via un avenant à leur contrat avec le MoDem.

Ce serait le cas de la cheffe de cabinet de François Bayrou. Embauchée en 2008 à mi-temps, elle a fini par cumuler cet emploi avec celui d'assistante parlementaire de Marielle de Sarnez. Fin 2012, alors que les dotations du parti, en pleine déroute électorale, diminuent, son temps de travail se réduit à un quart-temps pour le parti pendant que celui auprès de l'eurodéputée augmente de moitié. Sa rémunération européenne, elle, double.

L'eurodéputée Sylvie Goulard et éphémère ministre a, elle, employé pendant cinq ans comme assistant local un cadre du parti. En novembre 2009, celui-ci était payé plus du double pour les heures consacrées à l'eurodéputée que pour celles dédiées au mouvement. Elle a annoncé mardi qu'elle démissionnait du gouvernement pour pouvoir, le cas échéant, « démontrer librement (s)a bonne foi ».

Ce mercredi, le journal Libération titre « enquête sur le système Bayrou » et révèle « trois nouveaux cas potentiellement litigieux ; dont Agnès Callou chargée de la communication au ministère de la Justice et ancienne assistante parlementaire de Robert Rochefort.

« La zone grise » des assistants parlementaires européens locaux

Si dans sa lettre, la frontiste Sophie Montel a souhaité dénoncer « le deux poids deux mesures », il est à noter que les affaires qui entourent le FN et le MoDem ne sont pas les mêmes. Elles diffèrent de par la nature des contrats d’assistants parlementaires concernés. Les eurodéputés disposent à la fois d’assistants accrédités (trois maximum) et des assistants locaux qui les aident dans leurs circonscriptions. En ce qui concerne les premiers, ils sont considérés comme des agents communautaires, soumis au droit européen. Leur lieu de travail est situé Parlement de Bruxelles et de Strasbourg. L’Office européen de lutte anti-fraude reproche à 17 eurodéputés FN d’avoir employé ces assistants accrédités à des taches uniquement nationales.

Pour les assistants locaux, qui sont eux soumis au droit national, le règlement mentionne simplement qu’ils doivent exercer leur travail en circonscription. Or, comme l’a relevé, ce matin l’ancien député PS, spécialiste des questions de transparence, René Dosière, « on est dans une zone grise ». « Ces assistants, ils sont où ? Ils n’ont pas de local, ils n’ont pas de bureau. Ils ne sont pas du tout organisés donc on va les retrouver dans les sièges des partis politiques et puis ils vont faire un certain nombre d’activités politiques. Je crois que là-dessus, il faut préciser les choses ».

Où en est l’enquête ?

Les avocats du MoDem ont fait savoir qu'ils remettraient cette semaine aux enquêteurs les dossiers censés étayer la réalité de la mission des assistants souvent multiformes: gestion de l'agenda, relations presse, rédaction de notes, etc. Les policiers de l'Oclciff (Office central de lutte contre la corruption et les infractions) vont examiner ces documents et recueillir des témoignages. Ils ont déjà entendu, mardi, l'ancienne eurodéputée MoDem, Corinne Lepage. En rupture avec le parti, elle avait affirmé avoir refusé cette pratique du double emploi dans un livre paru en 2014.