Assistants parlementaires MoDem : le parquet ouvre une enquête préliminaire

Cette enquête préliminaire pour "abus de confiance et recel de ce délit" a été confiée à l'office anticorruption de la police judiciaire, a précisé le parquet. Elle va s'attacher à examiner le cas d'autres employés du parti centriste qui auraient également été rémunérés en qualité d'assistants parlementaires d'eurodéputés, après des informations de presse parues sur le sujet.

Après Richard Ferrand, la position de François Bayrou au gouvernement est-elle fragilisée ? Invité de la matinale d’Europe 1, le Premier ministre, Édouard Philippe a répondu par la négative. mais c'était avant l'ouverture de l'enquête préliminaire. Le garde des Sceaux qui a présenté, la semaine dernière, les grands axes sa réforme destinée « à redonner confiance dans la vie démocratique », se retrouve au cœur d’une affaire en lien avec ses fonctions de chef de parti.

Un signalement à la justice fait par un ancien collaborateur du MoDem

En effet, comme l’ont révélé les sites internet du Parisien et de franceinfo, un ex-collaborateur du MoDem a contesté, mercredi, dans un signalement à la justice, la réalité de son emploi comme assistant parlementaire auprès de l'ancien eurodéputé Jean-Luc Bennahmias. Il affirme avoir été en partie rémunéré en 2011 sur l'enveloppe parlementaire de l'ex-eurodéputé du Sud-Est, alors qu'il avait été recruté en CDI pour travailler au sein du mouvement centriste. « L'auteur du signalement a assuré à la justice n'avoir jamais travaillé pour lui en particulier ».

Sous couvert d'anonymat, cet ancien salarié, qui a rejoint le parti des ministres François Bayrou et Marielle de Sarnez en 2010, dénonce « l'opacité qui entourait, selon lui, la prise en charge des salaires au sein de la formation du centre dirigée par François Bayrou, via le parlement européen », explique Le Parisien. D'après son témoignage, la direction du MoDem lui aurait fait signer un contrat de permanent à temps plein, avant de lui soumettre dans la foulée un avenant de détachement précisant qu'il exercerait des fonctions de collaborateur de Jean-Luc Bennahmias à temps partiel, sans mention faite du nombre d'heures.

Le Parisien relate que l'ancien salarié, « exerçait l'intégralité de ses missions au siège du MoDem, rue de l'Université » à Paris et affirme « n'avoir jamais mis les pieds dans la circonscription d'élection du député européen, à savoir Marseille, pas plus qu'au Parlement européen à Bruxelles ».

« Je dis qu'il y avait emploi réel. C'est nickel. Ou serait la faute ? »

Joint par franceinfo, ce vendredi, Jean-Luc Bennahmias assure avoir bien travaillé avec cette personne. « Il  s'occupait du site web du MoDem et il est assez facile de voir que pendant les onze mois où je l'ai payé, à temps très partiel, il répercutait toutes les actions européennes que je faisais en tant que député européen et membre de la commission travail et emploi. » a-t-il réagi, avant d’ajouter : « Dans cette affaire il s'agit de voir s'il y a emploi fictif ou emploi réel. Je dis qu'il y avait emploi réel. C'est nickel. Ou serait la faute ? »

Dans un communiqué publié jeudi soir, le MoDem « réaffirme qu'il a respecté toutes les règles et toutes les obligations d'un employeur ». « Tout salarié qui a travaillé dans ses équipes ces dernières années, souvent à temps partiel, a été rémunéré par le mouvement de manière parfaitement transparente en fonction du service effectivement assumé pour notre formation politique » ajoute le mouvement démocrate. En outre, le MoDem « réitère sa proposition de consultation de tous les contrats de travail et de tous les bulletins de salaire qui ont engagé le mouvement, qui ont été déposés à cette fin entre les mains du bâtonnier Francis Teitgen et de Me Pierre Casanova ».

Des accusations qui font écho à une enquête préliminaire pour abus de confiance, visant 19 eurodéputés de tous bords, dont la ministre MoDem Marielle de Sarnez, ouverte par le parquet de Paris le 22 mars après le signalement de la députée européenne FN, Sophie Montel. Le parti frontiste est lui-même visé par une enquête des juges d'instruction, soupçonné d'avoir mis en place un système pour rémunérer ses permanents avec des crédits européens, en les faisant salarier comme assistants de ses eurodéputés.

Bennahmias répond à Lepage

En ce qui concerne le MoDem, Corine Lepage, ancienne députée européenne du parti avait dénoncé, dans un livre paru en 2014, le recours à des emplois fictifs d'assistants parlementaires au sein du MoDem. Jean-Luc Bennahmias lui a répondu ce vendredi. Il « affirme que l'assistant parlementaire qu’(il) payait, avait une fonction d'assistant parlementaire, pour faire la promotion du travail des députés européens et prioritairement de  (lui)– même au niveau de l'Europe. (...) « Je me sens tout fait honnête, honorable. » ajoute-il.

Le FN parle de « MoDemgate »

Sur Twitter,  le vice-président du FN, Florian Philippot n’hésite pas à parler de « MoDemgate ».

Sur Europe 1, Édouard Philippe s’est refusé « de commenter des révélations et les lettres de dénonciations formulées ici et là ».Il  rappelle simplement qu’au cas où un ministre de son gouvernement serait mis en examen, il devra démissionner.