Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le Parlement européen est fondé à demander à l'eurodéputée française Dominique Bilde (FN, extrême droite) le remboursement d'environ 40.000 euros versés par l'institution pour l'emploi d'un assistant parlementaire dont l'activité n'a pas été prouvée, a décidé mercredi la justice européenne.
Le Tribunal de l'UE confirme ainsi une décision du Parlement défavorable à cette élue, dans le dossier des emplois supposés fictifs d'assistants parlementaires, tandis qu'il annule partiellement une autre décision de recouvrement datant de juin 2016 concernant Sophie Montel (ex-FN).
Mmes Bilde et Montel ont été élues en 2014 au Parlement européen sous les couleurs du parti d'extrême droite de Marine Le Pen, rappelle le tribunal de l'UE dans un communiqué.
Toutes deux sont soupçonnées par le Parlement d'avoir bénéficié indûment, respectivement de 40.320 euros et 77.276,42 euros, pour l'emploi sur près d'un an (fin d'été 2014-juin 2015) d'un assistant parlementaire dont le travail pour l'institution européenne n'a pas été prouvé.
Concernant Mme Montel (qui a quitté le FN et siège depuis octobre dans un autre groupe au PE), le tribunal émet une réserve sur l'appréciation du Parlement.
En effet, souligne le communiqué, Mme Montel a produit pour la période février-avril 2015 des documents constituant "un commencement de preuve que l’assistant en cause a assuré des activités liées à l’exercice du mandat de l’eurodéputée".
Et "le Parlement n’a apporté aucun élément permettant valablement de réfuter la valeur probante des documents produits", est-il ajouté.
Pour Mme Bilde, aucun élément susceptible de démontrer la réalité du travail de son assistant n'a été produit.
Par conséquent "le tribunal confirme l'intégralité de la décision du Parlement prise à (son) encontre", est-il encore souligné.
Loup Viallet, ex-assistant parlementaire de Mme Bilde, compte, avec les eurodéputées Marine Le Pen et Marie-Christine Boutonnet, parmi les six personnes déjà poursuivies par la justice française en raison de ces soupçons d'emplois fictifs au préjudice du Parlement.
Les enquêteurs soupçonnent M. Viallet d'avoir en réalité travaillé au siège du FN à Nanterre (région parisienne) entre octobre 2014 et juillet 2015, ce qui lui a valu en juillet dernier une inculpation pour "recel d'abus de confiance".
Le Parlement a estimé le préjudice global subi dans cette affaire à quelque cinq millions d'euros.
Sophie Montel, proche de l'eurodéputé Florian Philippot (Les Patriotes), est connue pour avoir dénoncé en mars des rémunérations supposées indues de collaborateurs d'eurodéputés du MoDem, un parti centriste français.
L'enquête ouverte par la justice française à la suite de cette dénonciation avait provoqué en juin la démission de trois ministres centristes du nouvel exécutif tout juste mis en place après l'élection d'Emmanuel Macron à l'Elysée.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le