Des maires « écoutés » mais pas « entendus », désormais bien décidés à « pouvoir agir », slogan justement choisi pour être l’intitulé du thème du prochain congrès de l’Association des maires de France (AMF). Au programme du rassemblement des élus locaux qui accueillera près de 50.000 visiteurs, du 21 au 24 novembre à Paris, discuter des problématiques spécifiques aux collectivités locales, à l’instar des dotations et restrictions budgétaires souhaitées par le gouvernement.
Premier objectif de l’AMF, faire peser leur voix pour une indexation de la dotation générale de fonctionnement (DGF). Cette dernière, déjà précédemment revalorisée à 320 millions contre 210 auparavant, reste insuffisante pour les représentants de l’association qui souhaitent « mettre en parallèle cette avancée avec celle de l’inflation ». « Les maires sont au premier front », a rappelé David Lisnard, président de l’AMF, qui a plaidé pour plusieurs fils conducteurs pour le Congrès : lutte contre les surcharges bureaucratiques, appréhension des problématiques des risques majeurs comme les incendies et accès au foncier pour des projets publics.
Le quinquennat précédent a été porteur de relations compliquées entre les élus locaux et Emmanuel Macron, sur fond de covid-19. Après une reprise des négociations en début de son second mandat, l’AMF s’était réjouie de voir les discussions « avancer ». Une joie de courte durée, stoppée net par l’arrivée du projet de loi des finances publiques (PLF) qui introduit des nouveaux mécanismes contraignant les dépenses des collectivités.
Le retour des contrats de Cahors ? David Lisnard dénonce « une mise sous tutelle »
Les pierres d’achoppement sont nombreuses pour les élus. Le maire de Cannes, David Lisnard (LR) dénonce « un retour des contrats de Cahors », instrument de la contribution des collectivités au redressement des comptes publics, qui avaient été suspendus en 2020. Le gouvernement avait annoncé introduire dans la loi de programmation des finances publiques 2022 (LPFP) un « contrat de confiance », limitant les dépenses de fonctionnement des collectivités à hauteur de l’inflation, soit moins 0,5 % sur la durée du quinquennat, agrémenté d’un système de sanction spécifique en cas de dépassement. Finalement inséré au sein du budget 2023, l’AMF y voit une nouvelle « mise sous tutelle ».
Autre sujet de crispation : la suppression de multiples impôts locaux. Philippe Laurent, deuxième vice-président de l’AMF a estimé que « la fin de la taxe d’habitation […] a rompu un lien et a fait disparaître 20 milliards de recettes publiques ». De son côté, André Laignel, maire socialiste d’Issoudun, voit dans l’arrêt de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), une « suppression absurde » responsable d’un délitement du lien entre « le monde économique et le territoire ».
Pour David Lisnard, il est difficile d’avoir « un panier de recettes » réduit à « 2 impôts ». Malgré la frilosité du maire de Cannes à l’idée d’instaurer une hausse trop raide des impôts fonciers pour limiter le « sentiment d’injustice », de nombreuses villes ont déjà fait ce choix. À Paris, cette dernière va augmenter de plus de 50 % en 2023. Une manière pour les municipalités de limiter leur budget, fortement impacté par l’inflation et l’explosion des prix des énergies.
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« Une permanence de crises »
« 3 ans, ça correspond à la moitié d’un mandat de maire […]. qui aura été marqué par une permanence de crises », a ainsi résumé André Laignel. Le Congrès des maires sera l’occasion d’aborder les malaises et problématiques liés à la crise de l’énergie, et à l’écologie. Une vingtaine de forums et de tables rondes, avec plus de 400 conférences permettront selon les maires de répondre aux problématiques clés. Organisés à l’image d’une ville, les 8 espaces du salon seront consacrés à des discussions autour de sujets variés comme l’économie circulaire, le littoral, les écoles, la santé, la sécurité, les urbanités ou la sobriété.
Un rendez-vous important pour les maires, mais aussi pour le gouvernement, qui « sera particulièrement bien représenté », d’après le président de l’association, qui n’a pas spécifié si le chef de l’État serait présent.
Public Sénat est partenaire de l’évènement avec de nombreuses émissions et directs sur place à partir du 21 novembre.
