Associations : une proposition de loi du Sénat pour encourager les dons et les adhésions

« Que ce soit pour les associations sportives, culturelles ou récréatives, les gens ne prennent plus de licences car ils ne savent pas de quoi l’avenir sera fait. Des clubs sportifs ne parviennent pas à former des équipes faute de licenciés », s’alarme Éric Gold, sénateur RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

« C’est une proposition de loi d’appel », nous précise toutefois l’élu du Puy-de-Dôme. En effet, sa proposition de loi d’un seul article, visant à encourager les dons et les adhésions aux associations, a vocation à s’intégrer dans le prochain projet de loi de finances sous forme d’amendement. Le groupe RDSE a d’ailleurs déjà utilisé sa niche parlementaire avec un texte relatif à la lutte contre l’illectronisme.

Afin de préserver le tissu associatif, le sénateur propose de relever à 75 % contre 66 % actuellement, la réduction d’impôt pour les dons aux associations sportives, culturelles et récréatives, lorsque le montant est inférieur ou égal à 1000 euros. Les adhésions à ces associations ouvriraient, quant à elles, le droit à un crédit d’impôt égal à 50 % du montant de la souscription, dans la limite de 100 euros par souscription.

Comme le budget de l’Etat comprend un volet dépenses mais aussi recettes, le manque à gagner serait compensé par une hausse des droits applicables aux produits de tabac.

« La France croule sous la dépense publique », prévient le rapporteur du budget

« Oui, cette compensation, c’est la solution éternelle, utilisée par tout le monde », relève Jean-François Husson, rapporteur LR du budget au Sénat qui met en garde sur ce type de proposition. « Il faut être raisonnable et responsable et ne pas vouloir se faire plaisir à bon compte au moment où la France croule sous la dépense publique ». Néanmoins, le rapporteur du budget n’est pas forcément opposé sur le principe à la première partie de la proposition de loi qui relève à 75 % la réduction d’impôt pour les dons aux associations.

« Il va falloir travailler la question de la survie des associations dans la période post-covid. Le manque à gagner pour le secteur privé se chiffre en milliard d’euros », souligne Sylvie Robert vice-présidente socialiste de la commission de la culture du Sénat. La mission d’information sénatoriale sur les « effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités » commencera d’ailleurs ses travaux le mois prochain par des auditions d’acteurs du monde culturel. L’audition de la ministre de la culture, Roselyne Bachelot est prévue à la fin du mois de mars.

Le plafond du dispositif dit « Coluche » relevé pour 2021

Pour mémoire lors de l’examen du deuxième budget rectifié en avril dernier, la droite sénatoriale avait voté un amendement destiné à relever le plafond (passant de 537 euros à 1 000 euros) du dispositif dit « Coluche » qui permet de déduire des impôts 75 % des sommes versées à des associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté. En décembre dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau et le sénateur PS, Remi Feraud avaient souhaité prolonger ce relèvement de plafond à 1 500 euros. Le plafond de 1 000 euros a finalement été conservé. « Chaque fois que le plafond est rehaussé d’environ 500 euros, ça représente en termes de dépenses fiscales, une somme qui varie entre 80 et 100 millions d’euros », avait justifié ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt.

En fin d’année 2020, lors de l’examen de la mission « sport, jeunesse et vie associative » de nombreux amendements destinés à redistribuer les crédits aux associations avaient été déposés par la droite et la gauche. Les sénateurs avaient finalement rejeté les crédits de la mission qui faisaient, selon eux, une part trop belle au service national universel aux détriments des associations.  (voir notre article).