Assouplissement du ZAN : Agnès Pannier-Runacher dénonce « la manière dont certains populistes se saisissent de ce sujet »

La majorité sénatoriale propose d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, dans un texte examiné à partir de ce 12 mars. Si la ministre de la Transition écologique accepte de donner « un peu de souplesse » aux élus locaux dans l’application de la loi, elle s’oppose à tout abandon des objectifs chiffrés.
Rose Amélie Becel

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Les désaccords entre gouvernement et majorité sénatoriale sur le principe de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) persistent. Ces 12 et 13 mars, le Sénat examinera un texte des Républicains et des centristes, visant à assouplir cet objectif introduit en 2021 par la loi Climat et résilience. Sans revenir sur l’échéance d’une fin de l’étalement urbain à l’horizon 2050, les sénateurs proposent de supprimer l’étape intermédiaire de division par deux de l’artificialisation d’ici 2031.

Une mesure phare à laquelle la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, s’oppose au micro de Public Sénat : « Ce que nous faisons au travers de la politique de sobriété foncière, c’est protéger les Françaises et les Français. On a vu les risques associés à une artificialisation qui n’est pas sous contrôle. C’est ce qu’il s’est passé à Valence [lors des inondations d’octobre 2024], avec plus de 200 morts. Je ne veux pas que cela arrive dans notre pays. »

« Je suis à l’écoute des élus locaux, c’est pour eux que j’adapterai la loi »

Face aux réticences du gouvernement, la commission des affaires économiques du Sénat propose de réintroduire un objectif intermédiaire, à l’horizon 2034. Il n’est toutefois pas question d’imposer un chiffre de réduction de l’artificialisation aux élus locaux, ce sera aux régions de proposer elles-mêmes une trajectoire « crédible », défend la majorité sénatoriale. Une proposition à laquelle la ministre de la Transition écologique se montre un peu plus sensible, se disant ouverte à donner « un peu de souplesse » aux élus locaux dans l’application du ZAN.

Sur le terrain, la majorité sénatoriale affirme que l’application de la loi relève du casse-tête pour les élus locaux. « Je suis à l’écoute des élus locaux, c’est pour eux que j’adapterai la loi », souligne Agnès Pannier-Runacher, « pas pour la manière dont certains populistes ont tendance à se saisir de ce sujet pour faire de la politique politicienne ». Les objectifs du ZAN restent en effet tenables pour les collectivités, estime la ministre, qui prend pour exemple les régions Bretagne et Grand Est, qui ont déjà voté un plan d’urbanisme respectueux de cette trajectoire.

Dans la même thématique

SIPA_01204541_000003
6min

Politique

Expulsion des détenus étrangers : Gérald Darmanin peut-il aller plus loin ?

Dans une circulaire adressée au parquet et chefs d’établissement pénitentiaire, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin demande une mobilisation accrue pour faciliter les mesures d’éloignement des étrangers incarcérés en France. Quels sont les différents dispositifs prévus par la loi et les conventions internationales ?

Le

250324-DOCU-POUJADE-SITE-169-V2
2min

Politique

Documentaire - Poujade, à l'assaut de la République

AVANT-PREMIÈRE. Sous la IVe République, un mouvement antifiscal a ébranlé le pouvoir central. Pierre Poujade, simple papetier du Lot, a su fédérer une vague de colère contre l’État, transformant une fronde locale en une force politique nationale. Retour sur une révolte qui a secoué la République avec le documentaire « Poujade, à l'assaut de la République », en avant-première sur la plateforme de Public Sénat.

Le