Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les désaccords entre gouvernement et majorité sénatoriale sur le principe de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) persistent. Ces 12 et 13 mars, le Sénat examinera un texte des Républicains et des centristes, visant à assouplir cet objectif introduit en 2021 par la loi Climat et résilience. Sans revenir sur l’échéance d’une fin de l’étalement urbain à l’horizon 2050, les sénateurs proposent de supprimer l’étape intermédiaire de division par deux de l’artificialisation d’ici 2031.
Une mesure phare à laquelle la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, s’oppose au micro de Public Sénat : « Ce que nous faisons au travers de la politique de sobriété foncière, c’est protéger les Françaises et les Français. On a vu les risques associés à une artificialisation qui n’est pas sous contrôle. C’est ce qu’il s’est passé à Valence [lors des inondations d’octobre 2024], avec plus de 200 morts. Je ne veux pas que cela arrive dans notre pays. »
Face aux réticences du gouvernement, la commission des affaires économiques du Sénat propose de réintroduire un objectif intermédiaire, à l’horizon 2034. Il n’est toutefois pas question d’imposer un chiffre de réduction de l’artificialisation aux élus locaux, ce sera aux régions de proposer elles-mêmes une trajectoire « crédible », défend la majorité sénatoriale. Une proposition à laquelle la ministre de la Transition écologique se montre un peu plus sensible, se disant ouverte à donner « un peu de souplesse » aux élus locaux dans l’application du ZAN.
Sur le terrain, la majorité sénatoriale affirme que l’application de la loi relève du casse-tête pour les élus locaux. « Je suis à l’écoute des élus locaux, c’est pour eux que j’adapterai la loi », souligne Agnès Pannier-Runacher, « pas pour la manière dont certains populistes ont tendance à se saisir de ce sujet pour faire de la politique politicienne ». Les objectifs du ZAN restent en effet tenables pour les collectivités, estime la ministre, qui prend pour exemple les régions Bretagne et Grand Est, qui ont déjà voté un plan d’urbanisme respectueux de cette trajectoire.
Politique
Xenia Fedorova : les sénateurs saluent l’arrêté d’expulsion de la « propagandiste de Poutine »
Après la publication d’un arrêté d’expulsion du territoire visant la chroniqueuse de CNews et Europe 1, Xenia Fedorova, les sénateurs se réjouissent de la décision du gouvernement. Ils saluent une mesure justifiée et proportionnée.
Le
Politique
Avançant des risques d’ingérences ou financiers, gouvernement et banques françaises cherchent une solution qui permettrait aux candidats à la présidentielle d’obtenir des prêts pour leurs campagnes électorales, alors que plusieurs formations politiques peinent régulièrement à trouver des financements.
Le
Politique
La chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova visée par un arrêté d’expulsion du territoire français
La chroniqueuse prorusse Xenia Fedorova, ancienne patronne de la chaîne d'État russe RT en France et accusée d'être la voix du Kremlin dans des médias français, s'est vu remettre mercredi un arrêté ministériel d'expulsion, a indiqué à l'AFP la place Beauvau, confirmant une information de Libération. Selon l’AFP, cette dernière va “immédiatement former un recours” contre cet arrêté d’expulsion.
Le
Politique
Aide à mourir : les sénateurs socialistes présentent leurs observations au Conseil constitutionnel
Après l’adoption de la loi sur la fin de vie par le Parlement et les multiples saisines du conseil constitutionnel, les sénateurs socialistes ont adressé leurs observations juridiques au Conseil constitutionnel. A travers leurs arguments, les sénateurs défendent le texte tel qu’il est sorti de la navette parlementaire et son respect des droits fondamentaux.
Le