Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les désaccords entre gouvernement et majorité sénatoriale sur le principe de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) persistent. Ces 12 et 13 mars, le Sénat examinera un texte des Républicains et des centristes, visant à assouplir cet objectif introduit en 2021 par la loi Climat et résilience. Sans revenir sur l’échéance d’une fin de l’étalement urbain à l’horizon 2050, les sénateurs proposent de supprimer l’étape intermédiaire de division par deux de l’artificialisation d’ici 2031.
Une mesure phare à laquelle la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, s’oppose au micro de Public Sénat : « Ce que nous faisons au travers de la politique de sobriété foncière, c’est protéger les Françaises et les Français. On a vu les risques associés à une artificialisation qui n’est pas sous contrôle. C’est ce qu’il s’est passé à Valence [lors des inondations d’octobre 2024], avec plus de 200 morts. Je ne veux pas que cela arrive dans notre pays. »
Face aux réticences du gouvernement, la commission des affaires économiques du Sénat propose de réintroduire un objectif intermédiaire, à l’horizon 2034. Il n’est toutefois pas question d’imposer un chiffre de réduction de l’artificialisation aux élus locaux, ce sera aux régions de proposer elles-mêmes une trajectoire « crédible », défend la majorité sénatoriale. Une proposition à laquelle la ministre de la Transition écologique se montre un peu plus sensible, se disant ouverte à donner « un peu de souplesse » aux élus locaux dans l’application du ZAN.
Sur le terrain, la majorité sénatoriale affirme que l’application de la loi relève du casse-tête pour les élus locaux. « Je suis à l’écoute des élus locaux, c’est pour eux que j’adapterai la loi », souligne Agnès Pannier-Runacher, « pas pour la manière dont certains populistes ont tendance à se saisir de ce sujet pour faire de la politique politicienne ». Les objectifs du ZAN restent en effet tenables pour les collectivités, estime la ministre, qui prend pour exemple les régions Bretagne et Grand Est, qui ont déjà voté un plan d’urbanisme respectueux de cette trajectoire.
Politique
Auditionnée au Sénat, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut a déploré le vote des députés mardi sur le projet de loi de « simplification de la vie économique », suppression des zones à faibles émissions (ZFE) mais aussi un assouplissement du zéro artificialisation nette (ZAN).
Le
Politique
Mardi soir, le Sénat a adopté le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte est l’objet depuis plusieurs jours de l’opposition des avocats contre l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes. Sorte de plaider-coupable à la française qui, selon le garde des Sceaux, permettrait de désengorger en partie les juridictions. Les arguments n’ont pas convaincu les groupes de gauche qui ont voté massivement contre.
Le
Politique
Travail le 1er mai : une réforme quasi enterrée, que ses défenseurs cherchent à réanimer
Face au risque de censure et sous la pression des syndicats, le gouvernement a repoussé sine die la proposition de loi sénatoriale sur le travail le 1er mai, tout en ouvrant des discussions. Une décision dénoncée par Gabriel Attal chez Renaissance. Côté LR, Bruno Retailleau propose aux présidents de l’Assemblée et du Sénat de convoquer eux-mêmes la commission mixte paritaire, pour relancer le processus parlementaire. Si Gérard Larcher « était prêt à étudier » la question, l’idée serait en « stand by » face aux hésitations de Yaël Braun-Pivet.
Le
Politique
Au lendemain de sa rencontre avec Emmanuel Macron, la lauréate du Prix Nobel de la paix María Corina Machado, figure de l’opposition vénézuélienne, est reçue mardi 14 avril par le président du Sénat Gérard Larcher. L’occasion d’échanger sur « les perspectives d’une transition pacifique et démocratique » au Venezuela plus de trois mois après la capture du président Maduro par les États-Unis.
Le