Les désaccords entre gouvernement et majorité sénatoriale sur le principe de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) persistent. Ces 12 et 13 mars, le Sénat examinera un texte des Républicains et des centristes, visant à assouplir cet objectif introduit en 2021 par la loi Climat et résilience. Sans revenir sur l’échéance d’une fin de l’étalement urbain à l’horizon 2050, les sénateurs proposent de supprimer l’étape intermédiaire de division par deux de l’artificialisation d’ici 2031.
Une mesure phare à laquelle la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, s’oppose au micro de Public Sénat : « Ce que nous faisons au travers de la politique de sobriété foncière, c’est protéger les Françaises et les Français. On a vu les risques associés à une artificialisation qui n’est pas sous contrôle. C’est ce qu’il s’est passé à Valence [lors des inondations d’octobre 2024], avec plus de 200 morts. Je ne veux pas que cela arrive dans notre pays. »
« Je suis à l’écoute des élus locaux, c’est pour eux que j’adapterai la loi »
Face aux réticences du gouvernement, la commission des affaires économiques du Sénat propose de réintroduire un objectif intermédiaire, à l’horizon 2034. Il n’est toutefois pas question d’imposer un chiffre de réduction de l’artificialisation aux élus locaux, ce sera aux régions de proposer elles-mêmes une trajectoire « crédible », défend la majorité sénatoriale. Une proposition à laquelle la ministre de la Transition écologique se montre un peu plus sensible, se disant ouverte à donner « un peu de souplesse » aux élus locaux dans l’application du ZAN.
Sur le terrain, la majorité sénatoriale affirme que l’application de la loi relève du casse-tête pour les élus locaux. « Je suis à l’écoute des élus locaux, c’est pour eux que j’adapterai la loi », souligne Agnès Pannier-Runacher, « pas pour la manière dont certains populistes ont tendance à se saisir de ce sujet pour faire de la politique politicienne ». Les objectifs du ZAN restent en effet tenables pour les collectivités, estime la ministre, qui prend pour exemple les régions Bretagne et Grand Est, qui ont déjà voté un plan d’urbanisme respectueux de cette trajectoire.
