Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les désaccords entre gouvernement et majorité sénatoriale sur le principe de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) persistent. Ces 12 et 13 mars, le Sénat examinera un texte des Républicains et des centristes, visant à assouplir cet objectif introduit en 2021 par la loi Climat et résilience. Sans revenir sur l’échéance d’une fin de l’étalement urbain à l’horizon 2050, les sénateurs proposent de supprimer l’étape intermédiaire de division par deux de l’artificialisation d’ici 2031.
Une mesure phare à laquelle la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, s’oppose au micro de Public Sénat : « Ce que nous faisons au travers de la politique de sobriété foncière, c’est protéger les Françaises et les Français. On a vu les risques associés à une artificialisation qui n’est pas sous contrôle. C’est ce qu’il s’est passé à Valence [lors des inondations d’octobre 2024], avec plus de 200 morts. Je ne veux pas que cela arrive dans notre pays. »
Face aux réticences du gouvernement, la commission des affaires économiques du Sénat propose de réintroduire un objectif intermédiaire, à l’horizon 2034. Il n’est toutefois pas question d’imposer un chiffre de réduction de l’artificialisation aux élus locaux, ce sera aux régions de proposer elles-mêmes une trajectoire « crédible », défend la majorité sénatoriale. Une proposition à laquelle la ministre de la Transition écologique se montre un peu plus sensible, se disant ouverte à donner « un peu de souplesse » aux élus locaux dans l’application du ZAN.
Sur le terrain, la majorité sénatoriale affirme que l’application de la loi relève du casse-tête pour les élus locaux. « Je suis à l’écoute des élus locaux, c’est pour eux que j’adapterai la loi », souligne Agnès Pannier-Runacher, « pas pour la manière dont certains populistes ont tendance à se saisir de ce sujet pour faire de la politique politicienne ». Les objectifs du ZAN restent en effet tenables pour les collectivités, estime la ministre, qui prend pour exemple les régions Bretagne et Grand Est, qui ont déjà voté un plan d’urbanisme respectueux de cette trajectoire.
Politique
Avec un mélange de « nouveaux visages » et de fidèles pour former son équipe, Gabriel Attal entend enclencher une « nouvelle phase » de sa campagne présidentielle. Il continue de marquer sa différence avec Edouard Philippe et compte créer la dynamique cet automne. « Les Français ne supporteraient pas d’élire un Président par défaut », soutient le candidat Renaissance.
Le
Politique
S’il est élu président de la République en 2027, Bruno Retailleau veut faire de la réforme constitutionnelle sa première grande réforme. Le président des Républicains entend engager, dès le début de son mandat, une refonte des institutions destinée à renforcer le pouvoir des citoyens, réaffirmer la primauté du droit français et donner davantage de marges de manœuvre au Parlement, notamment sur l’immigration et la sécurité.
Le
Politique
Alors que l’équipe de Raphaël Glucksmann prône l’organisation d’un seul débat, sur le service public, dans le cadre de la primaire PS/Place Publique, les autres candidats en veulent trois. « Les bras m’en tombent. Je ne comprends pas le raisonnement », pointe le sénateur Rémi Cardon, soutien d’Olivier Faure, lui aussi candidat. « Ça ne pose aucun problème à Raphaël Glucksmann qu’il y ait deux ou trois débats », assure pourtant le sénateur Place Publique Bernard Jomier, qui pointe des polémiques « pas à la hauteur », y compris de la part de soutiens socialistes de son candidat…
Le
Politique
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles comme premier texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la reprise de la session ordinaire, début octobre. Ce texte de 69 articles est inspiré des 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Le meurtre dramatique de la jeune Lyhanna avait mis la pression sur l'exécutif, poussé par l'opposition de gauche et le bloc central, à aborder les violences sexuelles et sexistes dans une approche systémique.
Le