Assurance chômage, éoliennes, sécurité : la rentrée chargée des parlementaires

Assurance chômage, éoliennes, sécurité : la rentrée chargée des parlementaires

Avant l’examen du budget, à peine un mois sera disponible pour examiner les premiers projets de loi de la rentrée. Focus sur les travaux qui attendent sénateurs et députés pour le mois d’octobre.
Guillaume Jacquot

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Pas de session extraordinaire en septembre cette année au Parlement. Il faudra attendre le début du mois d’octobre pour le retour des débats parlementaires dans les hémicycles. La nouvelle session, qui s’ouvre le 4 octobre, promet de démarrer sur les chapeaux de roues. Avant le traditionnel marathon budgétaire – projet de loi de finances et projet de loi de financement de la Sécurité sociale – sur lesquels les parlementaires se pencheront durant plusieurs semaines à l’automne, l’agenda s’annonce bien rempli.

Energies renouvelables, assurance chômage, sécurité

Au Sénat, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables devrait être le premier examiné. Actuellement soumis à la loupe du Conseil d’État, ce texte très attendu, dans le contexte de crise énergétique que nous vivons, doit être présenté en Conseil des ministres. Au même moment, les députés seront les premiers à se saisir du projet de « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail ». Il comporte principalement une prolongation des conditions d’accès et d’indemnisation à l’assurance chômage. Le texte devant être promulgué d’ici le 1er novembre, date de l’expiration des règles actuelles, les sénateurs seront appelés à se prononcer eux aussi en octobre. Les deux membres de la majorité sénatoriale pressentis pour être rapporteurs du texte, comptent réécrire et étoffer le projet de loi.

À lire » Pas d’unanimité au Sénat sur la réforme de la police judiciaire

Le projet de loi sur les énergies renouvelables ne sera pas le seul texte sur lequel les sénateurs auront la primeur de l’écriture cet automne. Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) sera également transmis en premier à la chambre haute en octobre. Présenté ce 7 septembre en Conseil des ministres, il a été raccourci de moitié par rapport à la version initiale que la place Beauvau avait dévoilée en mars. Une façon de répondre à la demande de la Première ministre de privilégier des dépôts de projets de loi courts, pour des « débats efficaces ». Le projet de loi doit notamment consacrer une hausse de 15 milliards d’euros du budget du ministère de l’Intérieur sur cinq ans, pour des créations de postes supplémentaires, ainsi qu’une réforme du fonctionnement de la police. La réforme inquiète les magistrats et officiers de police judiciaire.

Des débats thématiques avec le gouvernement

Le mois d’octobre sera également rythmé par des débats thématiques avec le gouvernement (article 50-1 de la Constitution). Un débat sur la situation énergétique de la France se déroulera d’abord au Sénat avant l’Assemblée nationale, ce thème ayant été demandé de longue date au Palais du Luxembourg. Un débat sur la guerre en Ukraine sera également à l’agenda des deux assemblées. Début août, Gérald Darmanin avait également annoncé la tenue dans les deux chambres d’un débat sur l’immigration en octobre. Mais rien n’est sûr pour ce dernier. « Difficile de le dire à ce stade », nous indique-t-on au ministère des Relations avec le Parlement. Le débat pourrait finalement se tenir en novembre, selon le cabinet du ministre interrogé par Marianne.

Il faut dire que le calendrier est contraint par les débats budgétaires de fin d’année. À l’Assemblée nationale, l’examen de la première partie du projet de loi de finances commence dès le mois d’octobre. « L’idée, c’est d’avoir un mois d’octobre soutenable, en termes de rythme, il faut que les textes soient préparés dans de bonnes conditions. Il faut caler le Budget », insiste le cabinet du ministre des Relations avec le Parlement.

Au Sénat, la session va s’ouvrir sur une semaine de contrôle, conduite par les parlementaires, ce qui ne laisse pas la place pour des projets de loi. La semaine du 17 octobre est également une semaine d’initiative sénatoriale, avec la présence de trois niches parlementaires. Celle du 19 octobre est réservée aux écologistes. Elle sera l’occasion de soumettre au débat d’une proposition de loi pour constitutionnaliser l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Le texte est soutenu par cinq groupes, y compris celui de la majorité présidentielle. L’agenda sénatorial sera connu dans les détails le 21 septembre. Une conférence des présidents, l’instance où se fixe l’ordre du jour, y est organisée.

Dans la même thématique

Tondelier 2
8min

Politique

Malgré des critiques, Marine Tondelier en passe d’être réélue à la tête des Ecologistes

Les militants du parti Les Ecologistes élisent leur secrétaire national. Bien que critiquée, la sortante Marine Tondelier fait figure de favorite dans ce scrutin où les règles ont été changées. La direction s’est vue accusée par certains de vouloir verrouiller le congrès. Si les écolos ne veulent pas couper avec LFI, le sujet fait débat en vue de la présidentielle.

Le

SIPA_01208671_000002
5min

Politique

Prisons attaquées : vers une nouvelle loi pour permettre l’accès aux messageries cryptées par les services de renseignement

Après la série d’attaques visant plusieurs établissements pénitentiaires, coordonnées au sein un groupe de discussion sur Telegram, le préfet de police de Paris, Laurent Nunez regrette que la disposition de la loi sur le narcotrafic, permettant aux services de renseignement d’avoir accès aux messageries cryptées, ait été rejetée les députés. La mesure pourrait réapparaître dans une nouvelle proposition de loi du Sénat.

Le

Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six
4min

Politique

Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six

La question d’un report des élections municipales de 2032 est à l’étude au ministère de l’Intérieur, en raison de la proximité d’un trop grand nombre de scrutins, notamment la présidentielle. Si le calendrier devait être révisé, et avec lui la durée du mandat des maires élus l’an prochain, cela nécessiterait une loi. Ce serait loin d’être une première sous la Ve République.

Le

FRA – ASSEMBLEE – 4 COLONNES
13min

Politique

Congrès du PS : les tractations se concentrent sur « Boris Vallaud, qui a des propositions de dates tous les jours »

Alors que les amis de Nicolas Mayer Rossignol, d’Hélène Geoffroy et de Fatima Yadani et Philippe Brun discutent pour fusionner, dans une union des opposants à Olivier Faure qui demandent la « clarté », le président du groupe PS de l’Assemblée, Boris Vallaud, se retrouve au centre des attentions. Mais « son but n’est pas d’être faiseur de roi, c’est de rassembler le royaume socialiste », soutient Rémi Branco, son porte-parole.

Le