Par Public Sénat
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La réponse du gouvernement n’a pas traîné après l’échec de la négociation entre les partenaires sur le futur de l’assurance chômage. « Nous allons reprendre ce dossier », a confirmé Édouard Philippe à Matignon ce mardi 26 février, aux côtés de la ministre du Travail. Le chef du gouvernement a précisé que le ministère engagerait une nouvelle phase de consultation des syndicats et des organisations patronales. Il annoncera les mesures retenues « au printemps » et le décret devrait permettre une « mise en œuvre à l’été 2019 ».
L’exécutif restera fidèle à la lettre de cadrage qui avait fixé le cadre des discussions entre les partenaires sociaux ces quatre derniers mois. Matignon reste sur la fourchette de 1 à 1,3 milliard d’euros d’économies par an sur trois ans réclamées à l’Unédic.
Après avoir assoupli le droit du travail à l’été 2017, le gouvernement entend « responsabiliser » davantage les entreprises. « La contrepartie, c’est une responsabilité accrue des entreprises », a considéré Édouard Philippe, déplorant l’explosion du nombre de contrats courts ces 15 dernières années. C’est sur la lutte contre ce phénomène qu’ont échoué les négociations.
Le gouvernement laisse entendre que la taxation des contrats courts (7 embauches sur dix se font avec un contrat de moins d’un mois), à laquelle s’est opposé le patronat, sera vraisemblablement la solution retenue. « Personne à ce stade ne nous a proposé une meilleure solution. L’instrument est sur la table », a répondu Édouard Philippe.
Une autre source d’économie pour le régime assurantiel a été évoquée. Comme c’était pressenti, le gouvernement va également se pencher sur les allocations-chômage les plus élevées, celles des cadres. « La France est singulière » en Europe, a expliqué la ministre du Travail Muriel Pénicaud, qui a opposé la France au Danemark. Dans notre pays, l’allocation est plafonnée à 7.700 euros, là où le Danemark la limite à 2.700 euros. « Il est légitime de se poser la question », selon la ministre du Travail, qui rappelle que le chômage des cadres n’atteint que 3,8%.
Le gouvernement veut aussi s’assurer que le « travail paye plus que le chômage ». « Beaucoup de concitoyens ne savent pas qu’il y a des cas où l’allocation-chômage peut être supérieure à la moyenne des revenus perçus », a noté Muriel Pénicaud. Ces situations atypiques, créées par l’empilement de plusieurs règles, concerne selon elle un demandeur sur cinq.
Au total, le gouvernement veut se concerter sur « trois à quatre » points pour « améliorer » le régime d’assurance-chômage. « Dans la plupart des cas, les règles justes, nous n’allons chercher à les remettre en cause », a précisé le Premier ministre.
Les consultations au ministère du Travail, qui anticipe une « cinquantaine » de réunions, vont s’engager dès cette semaine. Des parlementaires et des cercles de réflexion devraient également prendre part à ces réflexions, « même si aucune mesure législative nouvelle n’est nécessaire ».
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