Assurance chômage : le gouvernement « reprend le dossier » et présentera ses mesures au printemps

La réponse du gouvernement n’a pas traîné après l’échec de la négociation entre les partenaires sur le futur de l’assurance chômage. « Nous allons reprendre ce dossier », a confirmé Édouard Philippe à Matignon ce mardi 26 février, aux côtés de la ministre du Travail. Le chef du gouvernement a précisé que le ministère engagerait une nouvelle phase de consultation des syndicats et des organisations patronales. Il annoncera les mesures retenues « au printemps » et le décret devrait permettre une « mise en œuvre à l’été 2019 ».

L’exécutif restera fidèle à la lettre de cadrage qui avait fixé le cadre des discussions entre les partenaires sociaux ces quatre derniers mois. Matignon reste sur la fourchette de 1 à 1,3 milliard d’euros d’économies par an sur trois ans réclamées à l’Unédic.

Après avoir assoupli le droit du travail à l’été 2017, le gouvernement entend « responsabiliser » davantage les entreprises. « La contrepartie, c’est une responsabilité accrue des entreprises », a considéré Édouard Philippe, déplorant l’explosion du nombre de contrats courts ces 15 dernières années. C’est sur la lutte contre ce phénomène qu’ont échoué les négociations.

Taxation des contrats courts : « L’instrument est sur la table »

Le gouvernement laisse entendre que la taxation des contrats courts (7 embauches sur dix se font avec un contrat de moins d’un mois), à laquelle s’est opposé le patronat, sera vraisemblablement la solution retenue. « Personne à ce stade ne nous a proposé une meilleure solution. L’instrument est sur la table », a répondu Édouard Philippe.

Une autre source d’économie pour le régime assurantiel a été évoquée. Comme c’était pressenti, le gouvernement va également se pencher sur les allocations-chômage les plus élevées, celles des cadres. « La France est singulière » en Europe, a expliqué la ministre du Travail Muriel Pénicaud, qui a opposé la France au Danemark. Dans notre pays, l’allocation est plafonnée à 7.700 euros, là où le Danemark la limite à 2.700 euros. « Il est légitime de se poser la question », selon la ministre du Travail, qui rappelle que le chômage des cadres n’atteint que 3,8%.

Le gouvernement veut aussi s’assurer que le « travail paye plus que le chômage ». « Beaucoup de concitoyens ne savent pas qu’il y a des cas où l’allocation-chômage peut être supérieure à la moyenne des revenus perçus », a noté Muriel Pénicaud. Ces situations atypiques, créées par l’empilement de plusieurs règles, concerne selon elle un demandeur sur cinq.

Une réforme sur « trois à quatre » points

Au total, le gouvernement veut se concerter sur « trois à quatre » points pour « améliorer » le régime d’assurance-chômage. « Dans la plupart des cas, les règles justes, nous n’allons chercher à les remettre en cause », a précisé le Premier ministre.

Les consultations au ministère du Travail, qui anticipe une « cinquantaine » de réunions, vont s’engager dès cette semaine. Des parlementaires et des cercles de réflexion devraient également prendre part à ces réflexions, « même si aucune mesure législative nouvelle n’est nécessaire ».