Les dossiers chauds pour l’exécutif ne manquent pas en cette rentrée de septembre. Parmi lesquels : l’avenir de l’indemnisation des demandeurs d’emploi, et de la gouvernance de ce système. Un nouveau cycle de consultations avec les partenaires sociaux s’est engagé dès le 17 juillet à l’Élysée, et il se poursuit depuis la semaine dernière autour du Premier ministre.
En plein examen au Parlement du projet de loi « Avenir professionnel », Emmanuel Macron a demandé aux partenaires sociaux, depuis la tribune du Congrès, le 9 juillet dernier, de revoir les règles de l’assurance chômage. Après avoir signé la dernière convention du régime l’an dernier, et avoir été consultés une première fois en février, en amont de la loi Pénicaud, syndicats et patronat vont se retrouver une nouvelle fois autour de cette question pour la troisième fois en un an et demi.
Jusqu’où ira la réforme, dont les négociations doivent s’ouvrir d’ici octobre ? Ce lundi, c’est le tout nouveau président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, qui a fait part de ses propositions. Le représentant d’une partie d’une partie du patronat, propose de revoir « radicalement » les règles du système assurantiel, pour « inciter plus efficacement à la reprise d’emploi ».
Une couverture universelle financée par la CSG
Il imagine un nouveau paradigme. Une couverture universelle, financée par la CSG, qui serait gérée par l’État, à côté de laquelle se grefferait un système d’assurance complémentaire obligatoire, piloté par les partenaires sociaux. À la manière des régimes de retraite complémentaires. La nouvelle allocation unique intégrerait par ailleurs l’allocation de solidarité spécifique (ASS), aide versée aux chômeurs en fin de droits, mais aussi « potentiellement » d’autres minima sociaux.
Au Sénat, Frédérique Puissat (LR), rapporteure du volet assurance chômage du projet de loi Pénicaud, adopté au Parlement cet été, se dit « en accord avec sur un certain nombre de choses » émises par Geoffroy Roux de Bézieux. « Je partage son point de vue, notre système n’est pas assez incitatif ».
Le sénateur socialiste d’Ille-et-Vilaine, Jean-Louis Tourenne, estime que le discours du Medef « repose sur des bases fausses ». « Il n’y a pas de problème de financement de l’Unédic », défend ce membre de la commission des affaires sociales, qui rappelle que les comptes du régime s’améliorent. Citant une étude réalisée par Pôle Emploi, il certifie aussi que la grande majorité des demandeurs d’emploi « ne se complaisent dans leur situation ».
Sur le financement par la CSG et l’intégration éventuelle d’autres minima sociaux, le socialiste considère qu’il s’agit d’une proposition « de la même veine du gouvernement qui consiste à diminuer les prestations sociales ».
La sénatrice LR de l’Isère souligne également que les réformes sociales d’Emmanuel Macron ont ébranlé le modèle de l’Unédic. « On est sur un système qui était bancal, et qui le devient de plus en plus », affirme-t-elle. Frédérique Puissat met ainsi en avant l’exemple de la dette de l’Unédic, fruit, selon elle, de décisions de l’État qui échappent aux partenaires sociaux.
L’avenir du paritarisme en question
Le bouleversement des sources de financement pour l’assurance chômage change également la nature du régime. Les cotisations salariales pour l’Unédic, supprimées en deux temps cette année, ont été remplacées par l’affectation d’une partie de la hausse de la CSG, autrement dit un impôt. Selon l’Unédic, le poids des cotisations salariales, désormais remplacées par une quote-part de la CSG, représentaient 40% de ses recettes. La part est importante. De quoi motiver l’État à s’inviter dans la gouvernance de l’assurance chômage. « Le risque en la matière, c’est qu’à un moment, les partenaires sociaux claquent la porte », analyse Frédérique Puissat, qui se dit attachée au paritarisme.
Dans son interview donnée aux Échos, le président du Medef ne ferme aucune porte sur le montant des allocations et affirme que « tout est sur la table ». La dégressivité des allocations ? Un « paramètre comme un autre ». Un plafonnement des allocations ? « On peut [en] discuter aussi ». Une réponse aux propos de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui avait indiqué la veille n’avoir « aucun tabou » dans la réforme de l’assurance chômage, y compris dans la dégressivité des allocations. Les propos de la ministre ont heurté le sénateur socialiste Rachid Temal, qui voit dans cette « démarche » une «attaque » contre le modèle social français. « Des mesures punitives, pas des mesures incitatives », s’étrangle son collègue Jean-Louis Tourenne.
De son côté, Frédérique Puissat en veut au gouvernement de ne pas l’avoir suivie cet été dans ses propositions de modification de l’offre raisonnable d’emploi, ces critères qui conditionnent l’obligation d’accepter un poste pour un demandeur d’emploi.
En matière de financement, la sénatrice avait prévenu que le débat sur le financement de l’assurance chômage resterait ouvert dans l’optique des lois de finances de l’automne. Le groupe Les Républicains doit arrêter des propositions dans ce sens prochainement.
Demain, c’est le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, qui aura rendez-vous avec le Premier ministre. Il devrait notamment aborder avec lui du contenu de la lettre de cadrage du gouvernement sur la réforme.
