Assurance chômage : « Tout ce qui est fait au Canada n’est pas forcément duplicable en France »

Invité de Public Sénat, le ministre du Travail Olivier Dussopt, s’est exprimé ce 27 juillet 2022 sur les principes qui guideront la prochaine réforme de l’assurance chômage. Notamment le besoin d’un assouplissement à la hausse ou à la baisse des indemnisations, en fonction du contexte économique.

Par Guillaume Jacquot

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Publié le 27/07/2022 à 15:35

Mis à jour le 28/07/2022 à 9:18

« Quand ça va bien on durcit les règles et quand ça va mal, on les assouplit. » Ce 27 juillet, dans les colonnes du Parisien, le ministre du Travail Olivier Dussopt a résumé l’esprit de la nouvelle réforme de l’assurance chômage. Un nouveau cycle de négociations doit s’ouvrir à la rentrée avec les partenaires pour étudier les modalités d’un nouveau système d’indemnisation basé sur l’état du marché de l’emploi. Interrogé sur Public Sénat avant les questions au gouvernement, le ministre a répété que le modèle canadien avait, en la matière, une « vertu ». « C’est un des premiers pays à avoir mis en place des règles qui s’assouplissent quand le marché du travail se dégrade et qui se renforcent quand le marché du travail s’améliore », a-t-il expliqué.

Les modalités du régime de l’assurance chômage canadien ne varient pas seulement en fonction de la conjoncture, elles évoluent aussi suivant la région. Sur cet aspect, le ministre se veut plus prudent. « Je ne sais pas si à l’échelle d’un pays comme la France nous savons mettre en place un système qui permet des différences d’indemnisation d’un territoire à l’autre […] Tout ce qui fait au Canada n’est pas forcément duplicable en France. »

Avant de lancer ce nouveau chantier, le gouvernement souhaite d’abord prolonger les nouvelles règles de l’assurance chômage qu’il a mises en place par décret en 2019, mais qui n’ont été appliquées qu’à partir de 2021. Olivier Dussopt souhaite les prolonger jusqu’à la fin 2023, « pour avoir du recul, pour pouvoir faire une véritable évaluation mais pour faire aussi en sorte que cette réforme puisse s’appliquer pleinement. » Ces règles, qui comprennent aussi bien une nouvelle redéfinition du calcul des allocations de retour à l’emploi qu’un bonus-malus sur les contrats courts utilisés par les entreprises, expirent en novembre. Leur prorogation fera l’objet d’un projet de loi, qui devrait être le premier texte à la rentrée parlementaire en octobre.

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Politique

Réforme des retraites : face aux demandes d’abrogation, Michel Barnier joue la carte de l’« amélioration »

Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. En revanche, pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, une remise en cause complète de la réforme serait « suicidaire » : « Il faut être lucide face aux réalités budgétaires du pays, pour ne pas entraîner la France vers de nouvelles dépenses qui seraient un naufrage. » « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans » Les déclarations de Michel Barnier, qui a indiqué que les « améliorations » qu’il entendait proposer respecteraient « le cadre budgétaire », ont donc de quoi rassurer les défenseurs de la réforme. À gauche, l’accueil de l’annonce du nouveau Premier ministre est évidemment beaucoup plus froid. « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans, puisque l’essence même de cette réforme c’est le report de l’âge de départ à la retraite », dénonce la sénatrice Monique Lubin, qui défendait déjà en février dernier une proposition d’abrogation de la réforme. L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.

Le 9 septembre 2024