Attachés parlementaires: El Khomri demande aux assemblées “un cadre”

Myriam El Khomri demande mardi aux assemblées de définir "un cadre identique" pour tous les collaborateurs parlementaires, estimant que "le droit du travail ne doit pas s'arrêter aux portes du Parlement".

Dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France, la ministre du Travail presse les présidents de l'Assemblée nationale Claude Bartolone et du Sénat Gérard Larcher d'établir "enfin une convention collective pour définir clairement les missions, les modalités salariales, le temps de travail etc" des attachés parlementaires.

"On ne peut pas laisser croire que ce sont des emplois fictifs ou très bien payés. Il est temps de clarifier les choses et de mieux garantir les droits des attachés parlementaires", ajoute Mme El Khomri, le jour même où Penelope Fillon, soupçonnée d'emplois fictifs, est convoquée chez les juges.

Même s'il ne s'agit pas de son "domaine strict de compétence", la ministre du Travail fait valoir que "l'image des collaborateurs est dégradée" et qu'"il faut donc une sortie par le haut avec un cadre identique pour tous les collaborateurs" à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Sur Twitter, le syndicat de collaborateurs SNCP-FO s'est réjoui de ses propos: "la CNNC (commission nationale de la négociation collective) étant officiellement saisie, la ministre devait prendre position" mais "elle n'était pas obligée de le faire publiquement, et nous nous en félicitons".

"Mieux vaut tard que jamais!", s'est aussi exclamée l'Association française des collaborateurs parlementaires (AFCP) dans un communiqué, regrettant à propos de Mme El Khomri que "son énergie" n'ait pas été "déployée dans ce sens au moment de l'examen de la loi Travail".

Mme El Khomri rappelle dans Le Parisien qu'"un premier accord collectif a été signé en novembre entre les syndicats et l'association des députés employeurs qui jette les bases d'un début de statut". "Mais il ne s'applique qu'aux collaborateurs dont le député est adhérent à l'association", relève-t-elle.

Cet accord collectif, premier du genre, prévoit une prime de précarité en fin de mandat, l'application du forfait jours aux collaborateurs disposant d'une autonomie dans leur travail. Il sanctuarise un certain nombre d'acquis depuis 2012, comme la prise en charge des salaires en cas d'arrêt maladie. Les syndicats réclament eux-mêmes d'aller au-delà et veulent un "véritable statut".

Décidé fin février à l'initiative du président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS), un groupe de travail sur les règles d'emploi des collaborateurs parlementaires doit se réunir pour la première fois mercredi. Il doit faire des propositions pour la prochaine législature.

Après François Fillon, englué dans l'enquête sur les emplois présumés fictifs de son épouse et de deux de ses enfants comme collaborateurs parlementaires, Bruno Le Roux s'est trouvé à son tour sur la sellette, après des révélations sur des CDD d'été de ses deux filles adolescentes comme collaboratrices parlementaires. Il a démissionné du ministère de l'Intérieur la semaine dernière.

Interrogée sur une possible interdiction des collaborateurs familiaux, Mme El Khomri répond que "si cette pratique n'est pas illégale, elle choque nos concitoyens et ne correspond pas à ce qu'exige une démocratie politique moderne et transparente". La candidate PS aux législatives à Paris "doute qu'une telle façon de faire puisse raisonnablement perdurer".