Interrogé sur les deux assassinats survenus à Marseille sur fond de guerre des gangs, le ministre de la Justice a annoncé une enquête administrative sur les conditions de détention, puisque le commanditaire agissait depuis sa cellule. Didier Migaud a également donné rendez-vous à la fin de l’année pour les débats sur la proposition de loi sénatoriale de lutte contre le narcotrafic.
Attaque à la préfecture : l’idée d’une commission d’enquête ne fait pas l’unanimité au Sénat
Par Public Sénat
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Cinq jours après le quadruple assassinat au couteau dans les locaux de la préfecture de police par l’un de ses agents, radicalisé, l’Assemblée nationale est sur le point de mettre en place une commission d’enquête. Son président, Richard Ferrand, a déclaré ce mardi matin qu’il donnerait « évidemment » une suite à la demande du groupe Les Républicains, le premier groupe de l’opposition.
Au Sénat, plusieurs parlementaires de la commission des Lois espèrent également une commission d’enquête, comme au groupe socialiste. « C’est une bonne chose mais c’est une mission qui devra incomber au Sénat […] On a besoin d’explications », souligne le sénateur Jacques Bigot. « La commission d’enquête est la meilleure façon d’avoir des réponses de la part de tout le monde et d’avoir des obligations. On l’a bien vu dans d’autres affaires. » Une référence à peine dissimulée à l’affaire Benalla qui avait rythmé la commission des Lois jusqu’au mois de janvier.
Pour le sénateur du Bas-Rhin, « la logique » serait que la demande provienne de l’une des commissions, et non d’un groupe politique. Une commission d’enquête ? « Pourquoi pas », appuie également la sénatrice LR Brigitte Lherbier, qui voit le Sénat dans « son rôle de contre-pouvoir ». Là aussi, la sénatrice du Nord se tourne vers Philippe Bas, le président de la commission des Lois. « Il doit nous en parler, et en fonction de ce qu’il va nous présenter, c’est lui qui jugera utile telle ou telle chose. »
« La commission d’enquête ne doit pas devenir une sorte de tarte à la crème »
Au sein du bureau de ladite commission, l’idée ne recueille pas le même soutien. « À ce stade, nous n’avons pas d’éléments qui nous permettent de dire qu’il faut absolument déclencher une commission d’enquête […] Il faut qu’elle soit utile, dès lors qu’on constate qu’il y a eu des difficultés ou qu’on n’a pas eu les moyens d’avoir les informations suffisantes », tempère François-Noël Buffet (LR). « Qu’on fasse fonctionner les outils qui existent aujourd’hui, et qui fonctionnent plutôt bien ». Le sénateur du Rhône fait partie de la délégation parlementaire au renseignement (DPR), qui a entendu ce matin à huis clos Christophe Castaner. Des échanges qu’il a qualifiés de « libres et non contraints », et qui ont apporté des « réponses utiles et intéressantes ».
D’autres personnalités devraient être entendues dans les prochains jours par la DPR, nous a-t-il précisé. De même, Christophe Castaner sera réentendu ce jeudi à 9h00, mais devant l’ensemble de la commission des Lois. Sur l’éventualité d’une commission d’enquête, le président du Sénat lui-même a indiqué qu’il faudra voir le résultat des auditions de la semaine, pour voir « quelle suite » donner.
Le lancement dans les jours à venir, d’une commission d’enquête sur les circonstances de l’incendie de Rouen, devrait également être un frein à supplémentaire. « La commission d’enquête ne doit pas devenir, entre guillemets, une sorte de tarte à la crème », a ajouté François-Noël Buffet.