Attaques contre la justice: le CSM proteste à son tour
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni mardi, a lui aussi exprimé son "inquiétude" face aux attaques de François...

Attaques contre la justice: le CSM proteste à son tour

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni mardi, a lui aussi exprimé son "inquiétude" face aux attaques de François...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni mardi, a lui aussi exprimé son "inquiétude" face aux attaques de François Fillon et Marine Le Pen contre la justice, qui selon lui "minent la démocratie".

Dans un communiqué, le CSM "exprime son inquiétude face à certains débats et initiatives qui, à l'occasion d'un temps démocratique majeur, s'en prennent à l'institution judiciaire".

"S'attaquer à l'institution judiciaire, c'est miner la démocratie et l'État de droit, qui doit garantir à tous le respect effectif de la légalité", a estimé cet organe qui joue un rôle essentiel dans les nominations des magistrats, ainsi que dans les procédures disciplinaires les concernant.

"Le juge applique la loi et l'interprète si besoin. Il n'a pas le pouvoir de l'écarter sinon au profit d’une norme supérieure. Il ne lui appartient pas d'en suspendre l'application hors les cas où la loi le lui impose", a encore déclaré le CSM.

Le candidat de la droite à l'élection présidentielle ainsi que la candidate de l'extrême-droite se sont indignés publiquement d'être visés par des enquêtes judiciaires en pleine campagne.

Leurs soutiens ont invoqué une pratique de "trêve judiciaire" avant les scrutins importants, qui n'est toutefois fondée sur aucun texte.

Les diverses attaques contre la justice ont suscité des réactions indignées de la part des plus hautes autorités judiciaires de France, ainsi que des syndicats de magistrats.

Partager cet article

Dans la même thématique

4min

Politique

« Que ce soit sur le trottoir ou sur l’écran, c’est le même calvaire » : une proposition de loi pour lutter contre le proxénétisme en ligne

Depuis la crise du Covid, les inscriptions sur les plateformes Mym et OnlyFans ont bondi. Ces sites, mettant en lien direct créatrices et consommateurs, permettent de monétiser des contenus intimes, avec leur lot de dérives. Une proposition de loi visant à sanctionner les acheteurs et à élargir le champ de l’infraction de proxénétisme au numérique, a été déposée au Sénat par Marie Mercier (LR).

Le

Attaques contre la justice: le CSM proteste à son tour
4min

Politique

Nouvelle-Calédonie : devant le Sénat, la ministre des Outre-mer détaille les avancées de l’accord Élysée-Oudinot 

Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.

Le

Attaques contre la justice: le CSM proteste à son tour
4min

Politique

Fin de vie : le Sénat vote un texte vidé de sa substance, la gauche dénonce un « sabotage » de la droite

Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.

Le