Attaques contre la justice: le CSM proteste à son tour
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni mardi, a lui aussi exprimé son "inquiétude" face aux attaques de François...

Attaques contre la justice: le CSM proteste à son tour

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni mardi, a lui aussi exprimé son "inquiétude" face aux attaques de François...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni mardi, a lui aussi exprimé son "inquiétude" face aux attaques de François Fillon et Marine Le Pen contre la justice, qui selon lui "minent la démocratie".

Dans un communiqué, le CSM "exprime son inquiétude face à certains débats et initiatives qui, à l'occasion d'un temps démocratique majeur, s'en prennent à l'institution judiciaire".

"S'attaquer à l'institution judiciaire, c'est miner la démocratie et l'État de droit, qui doit garantir à tous le respect effectif de la légalité", a estimé cet organe qui joue un rôle essentiel dans les nominations des magistrats, ainsi que dans les procédures disciplinaires les concernant.

"Le juge applique la loi et l'interprète si besoin. Il n'a pas le pouvoir de l'écarter sinon au profit d’une norme supérieure. Il ne lui appartient pas d'en suspendre l'application hors les cas où la loi le lui impose", a encore déclaré le CSM.

Le candidat de la droite à l'élection présidentielle ainsi que la candidate de l'extrême-droite se sont indignés publiquement d'être visés par des enquêtes judiciaires en pleine campagne.

Leurs soutiens ont invoqué une pratique de "trêve judiciaire" avant les scrutins importants, qui n'est toutefois fondée sur aucun texte.

Les diverses attaques contre la justice ont suscité des réactions indignées de la part des plus hautes autorités judiciaires de France, ainsi que des syndicats de magistrats.

Partager cet article

Dans la même thématique

Attaques contre la justice: le CSM proteste à son tour
5min

Politique

Fiscalité des entreprises : devant le Sénat le patron du Medef « heurté » par la « déconnexion » du débat budgétaire

Alors que le Sénat démarre l’examen du budget ce jeudi, la délégation aux entreprises organisait une table ronde avec les représentants du patronat. L’occasion pour Patrick Martin, président du Medef de mettre en cause certaines données qui circulent dans le débat public notamment le chiffre de 211 milliards d’aides aux entreprises issu d’une commission d’enquête de la chambre haute.

Le

France Military Service
4min

Politique

Emmanuel Macron dévoile un nouveau service national « militaire » et « volontaire » : à quoi va-t-il ressembler ?

En visite à Varces, en Isère, Emmanuel Macron a présenté jeudi les contours d’un nouveau service national volontaire entièrement militaire, appelé à devenir l’un des piliers d’un modèle de défense renouvelé. Une annonce qui intervient alors que l’exécutif et l’état-major alertent sur la montée des tensions internationales, notamment face à la Russie.

Le

Paris : session of questions to the government at the French National Assembly
6min

Politique

Budget : où en est-on du calendrier et des délais d’examen ?

Les textes se croisent. Après l’adoption du budget de la Sécu par les sénateurs et l’échec de la commission mixte paritaire mercredi soir, les sénateurs entament l’examen du projet de loi de finances ce jeudi. Alors que les délais sont contraints, rappel des prochaines dates clefs.

Le