Attaques contre la justice: le CSM proteste à son tour

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni mardi, a lui aussi exprimé son "inquiétude" face aux attaques de François...

Par Public Sénat

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Publié le 07/03/2017 à 19:09

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni mardi, a lui aussi exprimé son "inquiétude" face aux attaques de François Fillon et Marine Le Pen contre la justice, qui selon lui "minent la démocratie".

Dans un communiqué, le CSM "exprime son inquiétude face à certains débats et initiatives qui, à l'occasion d'un temps démocratique majeur, s'en prennent à l'institution judiciaire".

"S'attaquer à l'institution judiciaire, c'est miner la démocratie et l'État de droit, qui doit garantir à tous le respect effectif de la légalité", a estimé cet organe qui joue un rôle essentiel dans les nominations des magistrats, ainsi que dans les procédures disciplinaires les concernant.

"Le juge applique la loi et l'interprète si besoin. Il n'a pas le pouvoir de l'écarter sinon au profit d’une norme supérieure. Il ne lui appartient pas d'en suspendre l'application hors les cas où la loi le lui impose", a encore déclaré le CSM.

Le candidat de la droite à l'élection présidentielle ainsi que la candidate de l'extrême-droite se sont indignés publiquement d'être visés par des enquêtes judiciaires en pleine campagne.

Leurs soutiens ont invoqué une pratique de "trêve judiciaire" avant les scrutins importants, qui n'est toutefois fondée sur aucun texte.

Les diverses attaques contre la justice ont suscité des réactions indignées de la part des plus hautes autorités judiciaires de France, ainsi que des syndicats de magistrats.

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