Attentat de Nice: le parquet renonce à poursuivre l’Etat et la mairie

Le parquet de Nice a classé sans suite jeudi les plaintes contre l'Etat et la municipalité de Nice pour mise en danger de la vie d'autrui, déposées par 23 familles ou proches de victimes de l'attentat du 14 juillet qui a fait 86 morts, à l'issue du feu d'artifice.

Cette étape juridique était très attendue par les plaignants qui contestaient le dispositif de sécurité déployé lors des festivités du 14 juillet, mais le procureur de Nice Jean-Michel Prêtre a estimé qu'il ne pouvait retenir "aucun fait de nature à engager une quelconque responsabilité pénale à l'encontre de quiconque".

Le code pénal prévoit jusqu'à cinq ans d'emprisonnement mais "pour que l'infraction pénale soit constituée, il ne faut pas simplement avoir été imprudent ou avoir commis une erreur mais il faut avoir eu conscience d'un risque important, que la couverture de ce risque ait été prévue et que le responsable ait sciemment décidé qu il n'en ferait rien. Ce n'est pas ce qui a été constaté dans cette affaire", a souligné le procureur lors d'un point presse.

Des policiers près d'un camion qui a roulé dans la foule le 14 juillet 2016 à Nice, faisant 86 morts

AFP/Archives

Répondant par avance aux objections des familles endeuillées, M. Prêtre a souligné que sa décision était susceptible de recours. "Elles peuvent déposer plainte avec constitution de partie civile devant un juge d'instruction ou un tribunal correctionnel", a-t-il dit. Elles peuvent aussi se retourner devant des juridictions administratives ou civiles.

Le soir de l'attentat, plus de 30.000 personnes assistaient au feu d'artifice lorsque Mohamed Lahouaiej Bouhlel, un Franco-Tunisien de 31 ans, a foncé dans la foule avec un camion. L'attentat a été revendiqué par le groupe Etat islamique que la France combat en Irak et en Syrie.

- "tous les postes de sécurité tenus" -

L'hypothèse d'un attentat avec un camion avait été envisagée pour l'Euro-2016 de football, en particulier sur la partie dite de la Fan Walk, mais pas pour le soir du 14 juillet: "Les services concernés n'ont pas transmis aux responsables de la sécurité ici d'indications relatives à un risque particulier de type voiture ou camion-bélier", a précisé M. Prêtre.

Parmi les plaintes adressées au procureur de Nice, l'avocat des parents d'un enfant de 4 ans tué dans l'attentat, le petit Yanis, Me Yassine Bouzrou, visait en particulier "le défaut de mise en place de contrôles de la circulation des poids-lourds" aux abords de la Promenade des Anglais.

Mémorial en hommage aux 86 victimes de l'attentat de Nice, le 15 juillet 2016

AFP/Archives

La plainte soulignait que le conducteur du camion s'était rendu à onze reprises sur la Promenade entre le 11 et le 14 juillet avec son poids-lourd de 19 tonnes, manoeuvrant à plusieurs reprises sur la voie piétonne et feignant de livrer des marchandises. Il s'était même garé sur la partie piétonne de la Promenade, à hauteur du Negresco, hôtel emblématique de Nice, proche de l'attaque.

"Il s'avère qu'il n'y a pas à Nice ni ailleurs de texte interdisant totalement la circulation d'un type de véhicule donné. Les arrêtés visent les camions en transit (pas les livraisons, ndlr). Le fait qu'il y ait un camion de 19 tonnes sur la Promenade ne se heurte pas à la loi et on ne voit pas pourquoi le service de vidéo-surveillance aurait dû s'alarmer", a répondu le procureur.

Sur ce point, la mairie de Nice s'est donc félicitée dans un communiqué qu'"aucune faute n'ait été commise par les agents de la police municipale basés au centre de supervision urbain".

Une vive polémique avait opposé les élus locaux au gouvernement concernant le nombre d'agents en faction, l'absence de blocs de béton ou de voitures de police pour barrer les rues adjacentes à la Promenade. "Moi, ce que j'ai constaté, c'est que tous les postes de sécurité étaient tenus et qu'il n'y a eu aucun trou", a déclaré le procureur.