Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Nathalie Goulet tient à le préciser. Il ne s’agit pas d’un texte opportuniste puisqu’elle l’avait déposé le 26 juin 2021. A cette époque, l’émotion suscitée par l’absence de procès du meurtrier de Sarah Halimi, avait conduit la sénatrice centriste à faire adopter une proposition de loi visant à réformer le régime d’irresponsabilité pénale. Le gouvernement avait, de son côté, présenté son propre texte. Députés, sénateurs et exécutif étaient finalement parvenus à un compromis (lire notre article). Pour mémoire, le 14 avril 2021, la Cour de cassation avait entériné le caractère antisémite du crime, mais confirmé l’impossibilité de juger le meurtrier, un gros consommateur de cannabis, compte tenu de l’abolition de son discernement lors des faits.
« J’avais décidé de traiter le volet des soins psychiatriques sans consentement dans une seconde proposition de loi. Elle a été déclarée caduque, je l’ai donc redéposée car c’est le chaînon manquant de notre arsenal législatif. Nous avons besoin de réintroduire du judiciaire dans le domaine de la psychiatrie. En 2018, derniers chiffres publiés, 326 auteurs jugés irresponsables ont fait l’objet d’un non-lieu, et 13 495 de classements sans suite, sans que l’on sache avec précision de quelles mesures de soin ou d’accompagnement ils bénéficient », explique-t-elle à publicsenat.fr.
Ce week-end, Gérald Darmanin a jugé qu’il y avait eu un « ratage » dans le suivi psychiatrique de l’assaillant de l’attentat de Paris. Armand Rajabpour-Miyandoab avait été condamné, en 2018, à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme. Il était « soumis à une injonction de soins impliquant un suivi psychiatrique resserré et contrôlé par un médecin coordinateur » jusqu’à la fin de sa mise à l’épreuve le 26 avril 2023. Selon les premiers éléments de l’enquête, la mère du suspect avait indiqué en octobre à la police qu’elle s’inquiétait pour son fils, voyant qu’il « se repliait sur lui-même ». Les services de police avaient alors tenté de le faire examiner par un médecin et hospitaliser d’office, chose finalement impossible en l’absence de troubles (voir notre article).
La proposition de loi de Nathalie Goulet ne porte pas sur le suivi socio-judiciaire, qui constitue une peine complémentaire. Mais a pour but « de donner les moyens aux juridictions de jugement de fixer une durée minimale d’hospitalisation psychiatrique des personnes pour lesquelles une irresponsabilité pénale est décidée ». Si ce texte était appliqué et si Armand Rajabpour-Miyandoab est déclaré irresponsable pénalement du meurtre qu’il a commis, le juge pourrait alors fixer « une durée de sûreté » concernant son hospitalisation. « La durée de cette hospitalisation ne pourrait être supérieure au quantum de la peine encourue pour l’infraction », précise la proposition de loi.
« Le cas du meurtrier de Sarah Halimi est emblématique : en l’absence de pathologie mentale et malgré la constatation d’une « bouffée délirante aiguë » ayant aboli son discernement ponctuellement, il pourrait potentiellement voir son hospitalisation psychiatrique sous contrainte levée dès demain, et se retrouver sans aucune mesure de contrôle », rappelait Nathalie Goulet dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi.
Pour aller plus loin
Politique
« L’humour est de gauche » selon l’humoriste belge Alex Vizorek
C’est l'un des Belges les plus connus de la scène humoristique francophone. Passé par France Inter, il officie désormais à RTL. Comment un humoriste est-il passé d’un public à l’autre ? Comment faire indifféremment rire un public de droite et de gauche ? Cette semaine, Alex Vizorek est l’invité de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard.
Le
Politique
« Un discours ferme et rassembleur ». Pour la députée centriste du groupe Renew, Fabienne Keller, les propos tenus par Ursula von der Leyen sont « absolument essentiels en ce moment historique où nous sommes en tension maximum avec Vladimir Poutine ». La présidente de l’exécutif européen a en effet annoncé une esquisse de nouvelles sanctions contre la Russie. Dans ce contexte, l’eurodéputée française estime que « la défense que l’on n’a pas voulue dans les années 50, s’impose à nous » désormais. « C’est un peu tard mais elle commence à réagir » Concernant le conflit israélo-palestinien, l’eurodéputé espagnol Javier Moreno Sanchez espère que qu’Ursula von der Leyen ira plus loin dans la condamnation des actes commis par l’Etat hébreu. « Ce que nous lui demandons, c’est qu’elle agisse avec la même fermeté dans les deux guerres qu’on a à nos portes ». A la surprise générale, la présidente de la Commission a annoncé vouloir suspendre une partie de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, mais pour le social-démocrate, c’est l’ensemble de ce texte qui doit remis en cause. Mais pour l’eurodéputé espagnol, l’urgence est de ne pas revenir sur les grands textes des précédentes mandatures de la Commission. Qu’il s’agisse du pacte migratoire ou des mesures écologiques, « il ne faut pas qu’Ursula von der Leyen démonte les propositions qu’elle a faites (…) on ne savait pas que la droite traditionnelle pro-européenne allait jouer avec l’extrême droite ». « Ce n’est pas une Europe sociale, mais une Europe militariste » Le groupe des Conservateurs et réformistes est nettement plus critique vis-à-vis du grand oral de la présidente de la commission. L’élu roumain Gheorghe Piperea souhaite la démission de la commissaire allemande. En juillet, il faisait déjà partie de ceux qui avait voté une motion de censure à l’encontre de cette dernière. Pour cet eurodéputé conservateur l’Union européenne nourrirait le conflit ukrainien en multipliant ses aides, notamment militaires. Ce député a par ailleurs dénoncé l’accord commercial conclu « sur un terrain de golf en Ecosse » entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, le qualifiant « d’échec ». Retrouver l’intégralité de l’émission en intégralité ici
Le
Politique
« Je saisis par courrier le premier ministre pour qu’une action au sommet de l’Etat soit engagée dans les plus brefs délais auprès des instances européennes », annonce à publicsenat.fr le président de la délégation aux entreprises du Sénat, le sénateur LR Olivier Rietmann, alors qu’un salarié malade pendant ses vacances pourra reporter ses congés, selon une décision de la Cour de cassation.
Le
Politique
Tout juste nommé à Matignon et entre deux mouvements sociaux, Sébastien Lecornu a entamé des consultations avec les syndicats. Mais la marge de manœuvre de ce proche du chef de l’Etat s’annonce plus que réduite.
Le