Par Yann Quercia
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Édouard Philippe a pris connaissance des conclusions du rapport du Sénat dans l’affaire Benalla. Il considère que « le Sénat est dans son rôle lorsqu’il formule des recommandations. » Toutefois, Édouard Philippe est « surpris » par « les recommandations qui concernent la Présidence de la République ». « Le Parlement et le Sénat n’a pas à satisfaire ou décevoir Monsieur Edouard Philippe. » réagit Patrick Kanner. Il ajoute : « Je pense que le Premier ministre devrait balayer devant sa porte (…) Je dis à Edouard Phillipe : attention danger il faut respecter le Sénat qui a travaillé de manière transparente. Ce n’est pas digne de la responsabilité qu’il incarne. »
Patric Kanner envoie un message fort : « Si le gouvernement n’accepte plus que le Sénat soit un contre-pouvoir, il y a un danger et je dis : attention à la démocrature. »
Ce matin Edouard Philippe a déclaré que « la séparation des pouvoirs fait qu’il n’appartient pas au Sénat de se prononcer sur l’organisation interne de la Présidence ». Il en conclut que « le Sénat a choisi une appréciation très politique », ce qui « ne le surprend pas ».
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Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
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Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
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La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
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Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.
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