Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Promesse d’Emmanuel Macron formulée devant les maires cet été après les violences urbaines, le Premier ministre a annoncé aux députés que son gouvernement allait « donner la main aux maires dans l’attribution des premiers logements sociaux construits sur leur commune ». « C’était une mesure attendue par les élus locaux ».
Une proposition de loi en ce sens, déposée par Sophie Primas (LR), a été adoptée cet automne au Sénat. Ce texte vise à donner davantage de poids aux maires dans les commissions d’attribution des logements sociaux, afin de « leur donner un poids cohérent avec les responsabilités politiques et juridiques qui sont les leurs pour assurer le logement de leur population ». Actuellement, les logements sociaux sont attribués au travers d’une commission d’attribution des logements sociaux et d’examen de l’occupation des logements (Caleol), au sein de laquelle siègent non seulement des représentants du bailleur social et un représentant de l’Etat, mais aussi des élus locaux comme le maire de la commune où sont implantés les logements et le représentant de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale, c’est-à-dire les intercommunalités). Aujourd’hui, le maire dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix, mais il ne joue pas un rôle central au sein de cette instance.
La proposition de loi vise donc à faire du maire le président de cette commission, en rendant les communes « incontournables » dans ce processus, en octroyant aux édiles un droit de véto plutôt qu’une voix prépondérante en cas de partage des votes.
Gabriel Attal a également annoncé une réforme de la loi SRU qui prévoit à l’horizon 2025, pour les communes concernées, d’avoir un quart de logement sociaux sur leur territoire. « Nous proposerons et nous mettrons en débat d’ajouter pour une part, des logements intermédiaires, accessibles aux classes moyennes, dans ce calcul des 25 % », a-t-il déclaré.
Pour aller plus loin
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
Le
Politique
Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
Le
Politique
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
Le