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Politique
L'actuel ministre délégué chargé de la Fonction publique, David Amiel, est nommé au portefeuille des Comptes publics pour remplacer Amélie de Montchalin, en route pour la Cour des comptes, a annoncé dimanche l'Elysée.
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Attribution des logements sociaux : Gabriel Attal annonce un pouvoir renforcé des maires
Lors de son discours de politique général, Gabriel Attal a annoncé « vouloir faire évoluer le monde du logement social » en donnant plus de pouvoir aux maires dans l’attribution des logements. Un texte a été voté en ce sens par le Sénat, cet automne.
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Promesse d’Emmanuel Macron formulée devant les maires cet été après les violences urbaines, le Premier ministre a annoncé aux députés que son gouvernement allait « donner la main aux maires dans l’attribution des premiers logements sociaux construits sur leur commune ». « C’était une mesure attendue par les élus locaux ».
Une proposition de loi en ce sens, déposée par Sophie Primas (LR), a été adoptée cet automne au Sénat. Ce texte vise à donner davantage de poids aux maires dans les commissions d’attribution des logements sociaux, afin de « leur donner un poids cohérent avec les responsabilités politiques et juridiques qui sont les leurs pour assurer le logement de leur population ». Actuellement, les logements sociaux sont attribués au travers d’une commission d’attribution des logements sociaux et d’examen de l’occupation des logements (Caleol), au sein de laquelle siègent non seulement des représentants du bailleur social et un représentant de l’Etat, mais aussi des élus locaux comme le maire de la commune où sont implantés les logements et le représentant de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale, c’est-à-dire les intercommunalités). Aujourd’hui, le maire dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix, mais il ne joue pas un rôle central au sein de cette instance.
La proposition de loi vise donc à faire du maire le président de cette commission, en rendant les communes « incontournables » dans ce processus, en octroyant aux édiles un droit de véto plutôt qu’une voix prépondérante en cas de partage des votes.
Gabriel Attal a également annoncé une réforme de la loi SRU qui prévoit à l’horizon 2025, pour les communes concernées, d’avoir un quart de logement sociaux sur leur territoire. « Nous proposerons et nous mettrons en débat d’ajouter pour une part, des logements intermédiaires, accessibles aux classes moyennes, dans ce calcul des 25 % », a-t-il déclaré.
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