Chaque année à Paris, les maires de France se retrouvent par milliers à la Porte de Versailles. Souvent, cet événement est l’occasion pour ces élus locaux de faire part de leurs inquiétudes et leurs revendications auprès du gouvernement. Mais l’édition 2023 se tient dans un contexte particulièrement compliqué, quatre mois après les émeutes qui ont touché 533 communes en France au début de l’été.
Le gouvernement dit avoir eu une « écoute attentive » des préoccupations des maires, cette année. Au ministère de la cohésion des territoires, on rappelle le Conseil national de la Refondation, et les annonces de la Sorbonne. Par exemple, les policiers municipaux pourraient être dotés de certaines prérogatives de police judiciaire. Une mesure accompagnée d’un volet formation, insiste-t-on au ministère.
Plan contre les violences faites aux élus
Autre source d’inquiétude pour les maires : la hausse du nombre de démissions d’élus. D’après une récente étude du centre de recherche de Sciences Po (Cevipof), le nombre de démissions est passé à 450 chaque année depuis 2020, contre 350 par an lors de la précédente mandature. Parmi les raisons invoquées, 11 % des maires citent le « sentiment d’insécurité ».
Là encore, le gouvernement dit avoir répondu aux attentes venues du terrain. Un « plan national de lutte contre la violence envers les élus » a été lancé en juillet dernier. Avec des mesures concrètes, selon l’exécutif : protection psychologique, développement des relations entre les maires et les parquets ou encore bouton d’appel pour les maires menacés. Certaines mesures entreront en vigueur au 1e janvier, rappelle-t-on au sein de l’exécutif.
Les maires dénoncent leur faible rémunération
Autre enseignement de l’étude du Cevipof, une part de plus en plus importante des maires estime être mal rémunérée. Ils n’étaient que 25 % à faire ce constat en 2020, contre 48 % en 2023.
La trop faible rémunération des élus a été au cœur d’un récent rapport sénatorial. Après une mission flash, la délégation aux collectivités territoriales a préconisé d’aligner les indemnités des maires sur l’inflation. Une mesure chiffrée à 52 millions d’euros par les sénateurs.
Le président de l’Association des maires de France (AMF) évoque également le sentiment d’impuissance de certains élus. « Le premier mal-être des élus locaux vient du pouvoir d’agir », a-t-il expliqué lundi matin sur Public Sénat. « C’est vraiment la base : faire vivre la démocratie locale et pouvoir décider, agir, rendre des comptes à nos habitants », a ajouté David Lisnard.
« Il faut accélérer » sur la simplification des normes
Dans le dossier de la décentralisation, on attend toujours de connaître les intentions du Chef de l’Etat. Il y a quelques jours, il a annoncé avoir confié une mission à Eric Woerth, « en vue de réduire le nombre de strates décentralisées aujourd’hui trop nombreuses et de mieux les articuler entre elles ». Le rapport d’Eric Woerth devrait être rendu dans les six mois.
De son côté, l’AMF appelle à éviter tout big bang territorial et à travailler avant tout à la simplification des normes. « Le coût des normes créées entre 2017 et 2021 est de plus de 2 milliards d’euros », rappelle la sénatrice Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Deux acronymes reviennent en particulier : le ZAN, (l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2050) ; et les ZFE (zones à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants).
Selon certains responsables de l’AMF, les objectifs des ZAN et ZFE sont « irréalistes ». La preuve : « Il a fallu voter d’autres propositions de loi pour les corriger ».
Ce sont au total 15 ministres qui sont annoncés jusqu’à jeudi au Congrès des maires. Trois jours de congrès pour évoquer également la Transition écologique « dans le respect des libertés locales », les difficultés de certains maires avec leurs assurances ou encore la crise du logement. Avec en conclusion, le discours de la Première Ministre, jeudi après-midi. Quant au Président de la République, comme l’an passé, il ne se rendra pas Porte de Versailles. En revanche, le chef de l’Etat recevra mercredi soir un millier d’élus locaux à l’Elysée. L’avant congrès débute ce lundi au Sénat avec une séquence sur les territoires d’Outre mer en présence du Président de la Haute assemblée Gérard Larcher et de nombreux élus ultramarins.
Cet événement est à suivre sur l’antenne de Public Sénat et sur nos réseaux sociaux, avec des émissions spéciales en direct du Congrès des maires de la Porte de Versailles, le mardi 21 novembre de 11h00 à 11h30, mercredi 22 novembre de 11h00 à 11h30 et de 17h30 à 18h00 et jeudi 23 novembre 2023, de 14h à 18h00.
