Les ennemis de mes ennemis sont mes amis. Il est parfois plus facile de se liguer contre un adversaire commun que de tomber d’accord sur des mesures concrètes. Les différents partis de gauche en ont fait l’expérience cette semaine, comme en témoignent les heures passées en négociation par les représentants de La France Insoumise, et ceux d’Europe Ecologie Les Verts, du Parti communiste et du Parti socialiste en vue d’élaborer un accord pour les législatives. Accord dont chaque partie puisse s’entendre sur les grands principes programmatiques. La « Nupes », (Nouvelle union populaire écologiste et sociale), puisque c’est son nom, espère décrocher une majorité à l’Assemblée nationale lors des scrutins des 12 et 19 juins prochains, et ainsi imposer une cohabitation à Emmanuel Macron. Mais à l’heure de siéger et de débattre, les députés élus sous cette bannière sauront-ils s’entendre ?
Public Sénat a passé en revue les grandes réformes du premier mandat d’Emmanuel Macron, pour identifier les positions adoptées par les uns et les autres. Si la politique économique du chef de l’Etat a fait rapidement l’unanimité contre lui à gauche, de même que certains textes sécuritaires, les mesures adoptées au moment de la crise du covid-19 ont soulevé des questionnements plus nuancés, notamment chez les socialistes. Tour d’horizon parlementaire des cinq années écoulées.
Ordonnances Macron et lois de finances
Force est de constater que les différentes forces de gauche ont su se rassembler durant le quinquennat pour s’opposer aux réformes clefs du programme d’Emmanuel Macron. En particulier les mesures de transformation économique. Ainsi, la réforme du Code du Travail, qui a inauguré le quinquennat en s’attaquant notamment aux indemnités prud’homales, a réuni LFI, PS et PCF qui ont voté à l’Assemblée nationale contre l’habilitation réclamée par l’exécutif pour réformer par ordonnance. À l’époque, les chefs de file des trois groupes parlementaires correspondants, Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), Olivier Faure (socialistes et apparentés) et André Chassaigne (Gauche démocrate et Républicaine), se fendent d’un communiqué commun pour annoncer un recours devant le Conseil constitutionnel.
Les députés des trois groupes ont également rejeté en bloc deux budgets emblématiques de la présidence d’Emmanuel Macron : celui de 2018, qui consacre la transformation de l’ISF en Impôt sur la fortune immobilière, et celui de 2020 qui porte la suppression progressive de la taxe d’habitation, arguant notamment du manque à gagner pour les collectivités territoriales. Ils ont également été vent debout contre la réforme de la SNCF.
La gauche (re) soudée face au tournant sécuritaire du quinquennat
Sur les questions de sécurité, notons l’inflexion rapide des socialistes. À la différence de LFI et des communistes, les députés du parti à la rose votent en 2017 en faveur de la loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (loi SILT) », qui adapte et fixe dans le marbre les dispositifs pris dans le cadre de l’Etat d’urgence pour faire face à la vague d’attentats terroristes qui s’est abattue sur la France à partir de 2015, sous François Hollande donc. À l’inverse, au Sénat, les mêmes socialistes se sont opposés à ce texte, remanié par la majorité de droite. Quatre ans plus tard, les députés socialistes s’opposeront au projet de loi « relatif à la prévention des actes terroristes et au renseignement », qui pérennise certains des dispositifs expérimentaux de la loi Silt.
En 2021, la loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » rassemble contre elle l’ensemble des voix de la gauche : socialistes, insoumis et communistes s’y opposent à l’unanimité. L’article 24, qui prévoit un « délit de provocation à l’identification d’un policier ou gendarme » cristallise toutes les inquiétudes. Il est finalement censuré par le Conseil constitutionnel.
Les groupes socialistes et apparentés, LFI et Gauche démocrate et républicaine ont également rejeté le projet de loi immigration-sécurité portée par Gérard Collomb, puis celui « confortant le respect des principes de la République », appelé aussi « loi contre les séparatismes ».
Divisions sur le passe vaccinal
Les mesures déployées à partir de mars 2020 pour lutter contre la pandémie de covid-19 ont donné lieu à des centaines d’heures de débats parlementaires plus ou moins houleuses. Au total, douze textes relatifs à la crise sanitaire ont été examinés par le Parlement au cours de cette législation. À plusieurs reprises, l’aile la plus modérée de la gauche a eu quelques difficultés à se positionner face à des privations de liberté liées à la protection des populations.
Premières mesures, première rupture. En mars 2020, communistes, insoumis et socialistes se désolidarisent lors de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire. Si les premiers s’y opposent, le PS préfère s’abstenir sur ce texte qui restreint la liberté d’aller et venir, mais débloque aussi une série de dispositifs inédits de soutien à l’économie. En revanche, les trois groupes se montrent opposés aux prorogations successives, ainsi qu’à la mise en place du passe sanitaire, créé par la loi du 31 mai 2021. Cette mesure sème le trouble chez les écologistes. Au Sénat, seule chambre du Parlement où ils disposent d’un groupe, le scrutin divise : 4 pour, 3 contre et 5 abstentions. À l’Assemblée nationale, Delphine Batho, l’une des rares élues écolo, fait également le choix de l’abstention ; si elle n’est pas opposée au principe, elle en regrette les modalités d’application.
Lorsque le gouvernement annonce fin 2021 la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, les élus PS se réfugient à nouveau dans l’abstentionnisme, quand les LFI et les communistes s’opposent vigoureusement à ce qu’ils considèrent comme une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. Il faut dire que depuis la rentrée, les socialistes du Sénat espèrent sortir de l’ornière d’une opposition systématique en proposant une alternative à la politique sanitaire du gouvernement, en l’occurrence une vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2. Elle est portée par le sénateur Bernard Jomier, d’abord sous la forme d’une proposition de loi puis d’amendements. L’idée est systématiquement rejetée avant de pouvoir arriver jusqu’au Palais Bourbon (y compris par les sénateurs écolos et les communistes, LFI ne disposant d’aucun élu au Sénat). L’abstention des parlementaires socialistes sur le passe vaccinal leur permet in fine de faire montre d’une certaine forme de responsabilité, en marquant leur opposition au dispositif sans en entraver l’adoption.
Moralisation de la vie publique
Parmi les autres réformes phares du quinquennat, la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes semble avoir soulevé un certain flottement chez les communistes. Presque un tiers des membres du groupe Gauche démocrate et républicaine présents s’est abstenu, quand l’intégralité des insoumis et la quasi-totalité des socialistes ont approuvé la réforme. La loi Climat et résilience a également nourri quelques points de fracture ; si la gauche a rejeté le texte dans son ensemble, l’article 36, issu des travaux de la Convention citoyenne sur le climat, et qui met fin aux vols intérieurs lorsqu’une alternative ferroviaire de 2h30 est possible, a suscité des positions différentes. LFI et PCF se sont abstenus, mais les socialistes présents dans l’hémicycle au moment des débats n’ont pas adopté de position commune, avec un vote pour, deux contre et trois abstentions.
Autre texte à avoir divisé la gauche : celui sur la confiance dans la vie publique, présenté quelques semaines seulement après l’élection d’Emmanuel Macron, et qui, en réaction à l’affaire Fillon, interdit aux parlementaires d’embaucher des membres de leur famille ou bien d’effectuer plus de trois mandats identiques consécutifs. À la différence des socialistes, qui l’on soutenu, insoumis et communistes choisissent de s’abstenir. Jean-Luc Mélenchon s’en était expliqué en conférence de presse, regrettant que les mesures présentées par l’exécutif ciblent essentiellement les députés et les sénateurs, et ne concernent pas les membres du gouvernement.
