La loi sur le non-cumul des mandats de 2014 interdit de cumuler un mandat de parlementaire et un mandat à la tête d’un exécutif local : maire, adjoint au maire, président et vice-président de conseil départemental, régional ou de communauté de communes. Les seuls mandats locaux qui peuvent ainsi être conservés par un parlementaire sont ceux de conseiller municipal, départemental ou régional.
En grande majorité, les ténors du Sénat concernés par la loi de non-cumul des mandats choisissent de conserver leur mairie. C’est le cas, par exemple, de Jean-Claude Gaudin, le maire de Marseille et sénateur des Bouches-du-Rhône depuis 1998, François Baroin, le maire de Troyes et sénateur de l’Aube, David Rachline, le maire de Fréjus et sénateur des Bouches-du-Rhône, ou encore de Caroline Cayeux, la maire de Beauvais et sénatrice de l’Oise.
Certains sénateurs, comme Bruno Retailleau, le président du Conseil régional des Pays de la Loire et sénateur de la Vendée, ou François-Noël Buffet, et maire d'Oullins et sénateur Les Républicains du Rhône, n’ont pas encore pris leur décision. Ils la rendront publique cet été.
Jean-Claude Gaudin : « Toute ma vie politique a été faite à Marseille, je choisis Marseille. »
"Avec le non-cumul des mandats, nous aurons les élus de la noblesse et ceux de la plèbe" Jean-Claude Gaudin
« Toute ma vie politique a été faite à Marseille, il y a longtemps que je suis parmi les élus au Conseil municipal » raconte Jean-Claude Gaudin. « Puisque je dois choisir [avec la loi de non-cumul], je choisis Marseille » déclare-t-il.
Le sénateur-maire de Marseille ne cache pas sa désapprobation de la loi de 2014, reprenant un article de Franz-Olivier Giesbert dans un article du Point, intitulé « Éloge funèbre du député-maire » : « si toutes les villes importantes ont été transformées, c’est parce que les maires étaient en même temps soit député, soit sénateur.
Pour Jean-Claude Gaudin, « cela permet de faire avancer quantité de dossiers parce que vous êtes en direct avec les membres du parlement. » « On va créer deux catégories : la noblesse qui ira siéger à l’Assemblée nationale et au Sénat, et puis vous aurez la plèbe des élus, qui s’occupera des cantines scolaires, des potelets de circulation et du développement économique de leur ville » regrette-t-il.
Caroline Cayeux : « Dans une conjoncture politique instable, je préfère me concentrer sur mes bases. »
Caroline Cayeux a, elle aussi, décidé de conserver son fauteuil à la mairie de Beauvais, expliquant que « dans une conjoncture politique instable, je préfère me concentrer sur mes bases et mon territoire. »
« Je suis responsable de projets qui ne sont pas terminés et que j’ai engagés pendant mon mandat », détaille-t-elle par ailleurs. La maire de Beauvais précise, enfin, ne pas vouloir abandonner son travail à la Fédération des villes de France, depuis 2014. « Je suis extrêmement heureuse de travailler au Sénat mais je me sens plus opérationnelle et utile sur un territoire » résume-t-elle.
La question du non-cumul dans le temps
Certains sénateurs ont cependant fait le choix contraire : conserver leur siège au Palais du Luxembourg. Pour beaucoup d'entre eux, cette décision est motivée par la future loi de non-cumul des mandats dans le temps, qui fait partie du projet de loi sur la moralisation de la vie politique, présentée par François Bayrou, l’ancien Garde des Sceaux, le 1e juin dernier. Cette loi prévoit d’interdire le cumul de trois mandats identiques et successifs pour les parlementaires et chefs d’exécutifs locaux.
Cependant, selon Caroline Cayeux, « la loi de non-cumul dans le temps pourrait se négocier. » La solution serait, selon elle, une loi non rétroactive, ce qui lui permettrait de remplir encore deux mandats à la mairie de Beauvais. « J’ose espérer qu’il n’y aura pas de rétroactivité » avance-t-elle.
Philippe Dallier, le maire des Pavillons-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, et sénateur de ce département, entend ainsi garder son siège au Sénat. « Je n’ai plus le choix aujourd’hui, puisque j’effectue mon quatrième mandat de maire. Je ne vais pas laisser passer l’élection sénatoriale en septembre prochain, pour ne pas ensuite pouvoir conserver mon mandat de maire » prévoit le sénateur de la Seine-Saint-Denis.
« C’est une question que j’ai eu du mal à trancher. Longtemps, elle ne l’était pas définitivement, mais avec l'élection d’Emmanuel Macron, j’ai été obligé de choisir » raconte-t-il.
