Alors que les premiers textes importants du quinquennat sont examinés cet été au Parlement, la nouvelle méthode de travail et de concertation prônée par le gouvernement ne se fait toujours pas sentir au Sénat. Même si un changement de ton est observé.
Au Sénat, la nouvelle méthode de travail du gouvernement se dessine lentement
Alors que les premiers textes importants du quinquennat sont examinés cet été au Parlement, la nouvelle méthode de travail et de concertation prônée par le gouvernement ne se fait toujours pas sentir au Sénat. Même si un changement de ton est observé.
Dès le soir du premier tour de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron promettait une « méthode nouvelle » pour gouverner au-delà de sa majorité, avec l’ensemble des forces politiques et des corps intermédiaires. Une nouvelle méthode basée sur la concertation à laquelle il se voyait finalement contraint, au soir des élections législatives, n’ayant plus de majorité pour gouverner.
Dans ce contexte, le président du Sénat Gérard Larcher tendait la main à la Première ministre Elisabeth Borne pour concrétiser cette nouvelle façon de travailler entre le gouvernement et les deux chambres du Parlement, et notamment avec la majorité de droite et du centre du Sénat : « Pour chaque texte important, je demande que nous en discutions ensemble avant qu’il ne soit ficelé, qu’il aille au Conseil d’Etat, et qu’il soit présenté en Conseil des ministres », proposait-il dans une interview au Midi Libre. Une demande qui correspond à la feuille de route fixée par Elisabeth Borne aux membres de son gouvernement : préparer les textes de loi en amont avec les oppositions qu’elle considère dans l’arc républicain (tout le monde sauf La France Insoumise et le Rassemblement National).
Quelques semaines plus tard, et alors que le Parlement débat de deux textes importants pour soutenir le pouvoir d’achat en période d’inflation (lire notre article), cette révolution copernicienne de la fabrique de la loi n’est pas vraiment observée au Palais du Luxembourg.
« Aucun changement de méthode, c’est catastrophique »
« En ce qui me concerne, je ne vois aucun changement de méthode, c’est même catastrophique », déplore Jean-François Husson, rapporteur général (LR) de la commission des Finances du Sénat. Premier exemple, « j’ai appris par voie de presse le programme de stabilité économique présenté par le gouvernement (texte qui fixe les objectifs de croissance et de déficit de la France). J’ai alerté le ministère de l’Economie et des Finances, qui m’a renvoyé un document insignifiant moins informatif que les articles de journaux. » Deuxième exemple, les projets de loi en faveur du pouvoir d’achat : « Le gouvernement n’a même pas répondu au questionnaire traditionnel que la commission des Finances du Sénat envoie pour compléter son rapport. Sur le calendrier, nous allons recevoir un texte mercredi soir, pour l’examiner le lendemain. Dans quelle démocratie cela se passe-t-il ainsi ? »
Même déception du côté de la commission des affaires économiques du Sénat. « Nous allons voter des mesures lourdes comme la tarification de l’électricité, et ce sans étude d’impact », regrette Sophie Primas, la présidente (LR) de cette commission.
« Un esprit de coopération »
Néanmoins elle note que « depuis dix jours, nous sommes reçus dans les ministères dans un esprit de coopération, qui nous change un peu… Il y a des ministres avec qui ma commission mène déjà un travail important, comme Agnès Pannier-Runacher (en charge de la Transition énergétique). Nous travaillons sur le planning des différents textes qui vont arriver au Parlement. Elle sera auditionnée cette semaine. Ce matin même, j’étais avec Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, pour voir comment organiser cette transition dans les territoires. »
Des relations de travail constructives, la présidente (LR) de la commission des Affaires sociales Catherine Deroche estime en avoir toujours eues avec le gouvernement par le passé, « mais c’est vrai que l’exécutif était moins ouvert au compromis » durant le premier quinquennat, avec une majorité forte à l’Assemblée nationale. Dans ce nouveau quinquennat, elle assure avoir « déjà rencontré plusieurs ministres pour échanger sur les sujets du handicap, du travail, de la protection de l’enfance, des sujets plutôt transpartisans. » Sur le budget de la Sécurité sociale, texte très politique examiné à l’automne, Catherine Deroche estime qu’il sera plus difficile d’obtenir un accord avec le gouvernement. « Je n’ai pas encore échangé sur ce sujet avec Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, mais je pense que nous pourrons travailler sur ce texte bien en amont, et éviter que ce budget soit présenté au Sénat quelques semaines avant, pour nous mettre devant le fait accompli. »
Santé et territoires : un groupe de travail permanent avec les parlementaires
Catherine Deroche salue l’initiative de la ministre Agnès Firmin Le Bodo, en charge de l’Organisation territoriale et des professions de santé, qui va créer un groupe de travail permanent avec députés et sénateurs pour réfléchir notamment à la question des déserts médicaux.
Il semble que cette nouvelle méthode commence à infuser doucement dans les ministères. Le président du Sénat, Gérard Larcher, reste toutefois prudent : « On verra à l’usage. »
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