Au Sénat, le mercredi devient le jour des questions au gouvernement

C’est le principal rendez-vous du contrôle parlementaire de l’action du gouvernement, qui rythme chaque semaine la vie des deux assemblées. Depuis 2015, la séance de « questions d’actualité au gouvernement » au Sénat avait lieu en alternance le mardi (de 16h45 à 17h30) ou le jeudi (de 15h à 16h). Notez dans vos agendas : il n’y aura maintenant plus qu’une seule date à retenir, plus lisible : le mercredi, de 15h à 16h, un moment qui suit la traditionnelle matinée du Conseil des ministres.

Ce temps fort du Sénat sera à suivre, comme l’an dernier, en exclusivité sur Public Sénat. Ce 2 octobre marquera la première séance de questions au gouvernement (QAG) de la session ordinaire 2019-2020 du Sénat.

Ce changement d’emploi du temps au Sénat est la conséquence d’une réforme à l’Assemblée nationale, qui a décidé de fusionner ses deux séances de questions d’une heure (deux fois 15 questions) en un grand rendez-vous le mardi de 15h à 17h (26 questions). Le nouveau règlement prévoit en outre une nouvelle répartition du volume de questions. Jusqu’ici, la moitié des questions relevait de députés de la majorité, l’autre de ceux de l’opposition. À présent, les deux tiers sont réservées à l’opposition.

L’Assemblée nationale se convertit au droit de réplique, institué par le Sénat en 2015

Au Sénat, pas de changement. La répartition des quinze questions se fait toujours en fonction du poids des différentes groupes et des sénateurs non-inscrits. Dans son nouveau règlement, l’Assemblée nationale s’inspire de la réforme introduite au Sénat en 2015 : désormais un député pourra faire usage d’un droit de réplique après la réponse d’un ministre, dans la limite deux minutes qui lui sont imparties (question comprise). À l’Assemblée nationale, comme au Sénat, le temps de réponse alloué au ministre est identique, à la différence toutefois du Premier ministre, qui n’est pas tenu par une limitation.

La séance ce mercredi au Sénat sera particulière : les questions au gouvernement seront précédées d’un hommage solennel à Jacques Chirac, décédé le 26 septembre. Le président du Sénat, Gérard Larcher, délivrera un discours, suivi du Premier ministre.