Au Sénat, une commission d’enquête sur la rénovation énergétique va se mettre en place

Au Sénat, une commission d’enquête sur la rénovation énergétique va se mettre en place

La commission d’enquête, demandée par le groupe écologiste pour faire la lumière sur l’efficacité des politiques destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments, va démarrer ses travaux au mois de janvier.
Guillaume Jacquot

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Chaque année, quatre à sept milliards d’euros d’argent public sont fléchés vers la rénovation thermique des bâtiments, important levier sur lequel agir pour la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Pour quels résultats ? C’est la question que se pose le groupe écologiste du Sénat. La douzaine de sénateurs verts s’est saisie de son droit de tirage annuel pour demander la création d’une commission d’enquête « sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments ».

La commission des lois, chargée d’étudier la recevabilité de ce genre de demande, a donné le 14 décembre un avis favorable. Simple formalité, étant donné qu’il s’agit d’une commission d’enquête sous le sceau du droit de tirage, la proposition de résolution du groupe écologiste sera soumise au vote de l’hémicycle le 17 janvier. C’est également à ce moment que seront désignés les 19 membres de la mission. Le groupe écologiste proposera son président Guillaume Gontard au poste de rapporteur.

Les travaux de la commission d’enquête pourraient débuter dès la fin du mois de janvier, nous indique-t-on au groupe écologiste. Selon la résolution proposée par le groupe, la commission d’enquête aura pour finalité de dresser des recommandations « pour permettre une massification effective de l’indispensable effort national de rénovation énergétique des bâtiments », et ainsi sortir du « statu quo ». Le groupe emmené par Guillaume Gontard déplore notamment le retard pris dans les conversions de passoires énergétiques (logements dont le diagnostic de performance énergétique a été classé G ou F).

« Les politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments font montre de limites criantes »

Très critique, la Cour des comptes a étrillé le dispositif Ma Prime Rénov, dans un rapport du printemps dernier. Selon les magistrats, depuis le 1er janvier 2020, seulement 2 500 logements sont sortis de la catégorie « passoire thermique », alors que l’on comptait 644 000 dossiers financés en 2021 par exemple. « MaPrimeRénov’ reste trop souvent une rénovation par geste, au lieu de déboucher sur un projet global », dénonçait début décembre l’écologiste Daniel Breuiller, lors de l’examen de la partie écologie du projet de loi de finances.

En octobre, la Cour des comptes avait adressé un référé à Élisabeth Borne, alertant sur « la nécessité de rationaliser rapidement la définition des objectifs, les moyens mobilisés et le suivi des résultats afin de pouvoir mesurer la performance effective des investissements réalisés ».

Retard de paiements, réclamations, calibrage du dispositif, fraudes, cadre normatif ou réglementaire, capabilités de la filière à répondre à la demande, ou encore empreinte environnementale des révocations : les parents de la future commission d’enquête comptent aborder une large série d’enjeux et de problèmes. « Malgré une ambition politique sans cesse réaffirmée et des moyens financiers conséquents, les politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments déployées depuis 15 ans, font montre de limites criantes », écrivent-ils.

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