Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Des membres de la République en marche (REM), qui ont contesté mardi devant la justice les nouveaux statuts du mouvement, actuellement soumis au vote, ont assuré agir "avec bienveillance", tandis que l'avocat du parti d'Emmanuel Macron a fustigé leur "mauvaise foi".
La procédure, engagée devant la chambre des référés du tribunal de grande instance de Créteil, vise à faire annuler la convocation des adhérents au vote des statuts du parti, qui a commencé dimanche pour s'achever le 30 juillet.
Le collectif de plaignants, baptisé "La Démocratie en marche", dit s'appuyer sur "un vice de forme", estimant qu'un délai d'un mois aurait dû être respecté, selon les statuts, entre la convocation envoyée le 8 juillet et le début de la consultation le 23.
"Demain, n'importe quel citoyen pourrait déposer un recours" contre le mouvement, a plaidé Me Sandra Esquiva-Hesse, l'avocate des 32 requérants dont une petite dizaine a assisté aux débats. "Notre recours a été déposé dans un état d'esprit constructif et bienveillant", a-t-elle assuré.
Sur le fond, les plaignants avaient dénoncé lundi des statuts qui "cantonnent les adhérents à un rôle de supporteur et les excluent de la gouvernance, aussi bien locale que nationale".
Le collectif a reçu le soutien de l'ancienne eurodéputée du MoDem Corinne Lepage, soutien d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.
"Une des grandes novations d'Emmanuel Macron, c'est d'avoir suscité le renouvellement de la base militante. Leur dire aujourd'hui qu'ils auront zéro pouvoir et zéro argent, ce n'est pas démocratique et cela ne correspond pas à l’élan suscité", a déclaré l'ancienne ministre au quotidien Le Monde.
Cette procédure n'est "pas justifiée", elle est "de mauvaise foi", a répondu Me Louis-Marie de Roux, l'avocat de la République en marche, s'étonnant d'un recours "déposé seulement 48 heures avant le début de la consultation".
Me de Roux a également souligné que "plus d'une dizaine de demandeurs avaient présenté leur candidature pour être investis aux élections législatives et ne l'ont pas été".
L'avocat de REM a ensuite mis en avant un nouveau règlement intérieur du parti, voté le 8 juillet lors du conseil d'administration de l'association En Marche! et autorisant un délai de quinze jours et non plus d'un mois.
"Ce nouveau règlement ne nous est pas opposable", a rétorqué Me Esquiva-Hesse, car "les adhérents n'en ont pas été tenus informés comme le stipulent les statuts".
La décision a été mise en délibéré au 1er août... Le jour de la publication des résultats du scrutin.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le