Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Des membres de la République en marche (REM), qui ont contesté mardi devant la justice les nouveaux statuts du mouvement, actuellement soumis au vote, ont assuré agir "avec bienveillance", tandis que l'avocat du parti d'Emmanuel Macron a fustigé leur "mauvaise foi".
La procédure, engagée devant la chambre des référés du tribunal de grande instance de Créteil, vise à faire annuler la convocation des adhérents au vote des statuts du parti, qui a commencé dimanche pour s'achever le 30 juillet.
Le collectif de plaignants, baptisé "La Démocratie en marche", dit s'appuyer sur "un vice de forme", estimant qu'un délai d'un mois aurait dû être respecté, selon les statuts, entre la convocation envoyée le 8 juillet et le début de la consultation le 23.
"Demain, n'importe quel citoyen pourrait déposer un recours" contre le mouvement, a plaidé Me Sandra Esquiva-Hesse, l'avocate des 32 requérants dont une petite dizaine a assisté aux débats. "Notre recours a été déposé dans un état d'esprit constructif et bienveillant", a-t-elle assuré.
Sur le fond, les plaignants avaient dénoncé lundi des statuts qui "cantonnent les adhérents à un rôle de supporteur et les excluent de la gouvernance, aussi bien locale que nationale".
Le collectif a reçu le soutien de l'ancienne eurodéputée du MoDem Corinne Lepage, soutien d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.
"Une des grandes novations d'Emmanuel Macron, c'est d'avoir suscité le renouvellement de la base militante. Leur dire aujourd'hui qu'ils auront zéro pouvoir et zéro argent, ce n'est pas démocratique et cela ne correspond pas à l’élan suscité", a déclaré l'ancienne ministre au quotidien Le Monde.
Cette procédure n'est "pas justifiée", elle est "de mauvaise foi", a répondu Me Louis-Marie de Roux, l'avocat de la République en marche, s'étonnant d'un recours "déposé seulement 48 heures avant le début de la consultation".
Me de Roux a également souligné que "plus d'une dizaine de demandeurs avaient présenté leur candidature pour être investis aux élections législatives et ne l'ont pas été".
L'avocat de REM a ensuite mis en avant un nouveau règlement intérieur du parti, voté le 8 juillet lors du conseil d'administration de l'association En Marche! et autorisant un délai de quinze jours et non plus d'un mois.
"Ce nouveau règlement ne nous est pas opposable", a rétorqué Me Esquiva-Hesse, car "les adhérents n'en ont pas été tenus informés comme le stipulent les statuts".
La décision a été mise en délibéré au 1er août... Le jour de la publication des résultats du scrutin.
Politique
Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».
Le
Politique
Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.
Le
Politique
Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.
Le
Politique
Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.
Le