Par Public Sénat
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La maire de Lille (PS) Martine Aubry a demandé lundi une loi d'encadrement des loyers commerciaux afin de préserver la "diversité" des commerces de proximité en centre-ville, dans une lettre au Premier ministre Edouard Philippe.
Dans ce courrier communiqué à la presse, l'édile estime nécessaire, pour éviter "la dégradation de la diversité commerciale des centres-villes", d'y "lutter contre l'implantation excessive, à but essentiellement spéculatif, (...) d'activités tertiaires comme la banque et l'assurance".
Dans ce but, elle prie le Premier ministre d'"envisager une loi d'encadrement des loyers commerciaux, sur le modèle de la loi Alur et de ses dispositions d'encadrement des loyers locatifs".
Cette loi "confierait au préfet le soin de définir des valeurs de référence, sur un périmètre donné, en s'appuyant sur les relevés d'un observatoire spécialisé et en lien avec les acteurs professionnels", propose Martine Aubry.
"Le dépassement de ces valeurs ouvrirait droit, pour les commerçants, à contestation par voie de conciliation à l'amiable et, le cas échéant, devant les tribunaux", précise-t-elle.
A minima, Mme Aubry espère une loi permettant de "s'opposer à l'implantation ou à la mutation d'une activité dégradant la diversité et la densité de l'offre commerciale". Ce pouvoir serait confié à des commissions réunissant maire, Etat, Chambres du commerce et des Métiers et consommateurs.
La maire de Lille s'inquiète de voir que l'essor du e-commerce et la "dimension spéculative" sur les murs et baux commerciaux engendrent des "fragilités" des commerces de centre-ville et de proximité.
Lille compte environ 2.500 commerces, selon la mairie. Une grosse centaine de commerçants lillois avaient manifesté, début avril à Lille, pour protester contre un nouveau plan de circulation contribuant à leurs yeux à une baisse de leur chiffre d'affaires.
Lille a été en février dernier la première ville de province à appliquer l'encadrement des loyers d'habitation, après Paris en août 2015. Le dispositif prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne peut dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.
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