Après le propos introductif du président du CSA, Le rapporteur socialiste de la commission d’enquête, David Assouline est entré dans le vif du sujet. Il cite la décision « la plus récente » du gendarme de l’audiovisuel qui a mis vendredi en demeure CNews de respecter ses obligations en matière de pluralisme. Entre 1er octobre et le 15 novembre, « une proportion très significative des interventions de l’exécutif et de La France Insoumise a été diffusée dans des émissions programmées entre 0h00 et 5h59 » a relevé le CSA.
Puis David Assouline enchaîne par un commentaire : « Vous savez que dans la liberté d’opinion, il y a un encadrement, des lois qui punissent le racisme comme un acte de délinquance et non comme une opinion ».
De quoi pousser Roch-Olivier Maistre à détailler le mode d’action du CSA en la matière. « Le CSA n’intervient toujours qu’a posteriori, jamais a priori sur un programme. Le CSA n’est pas une autorité de censure […] On intervient chaque fois que nous sommes alertés sur un programme. On revisionne la séquence […] Il faut remettre les choses en perspective, voir ce qui a été dit avant, pendant, après […] Puis, (la décision) est délibéré collégialement. Je suis très à l’aise sur cette chaîne. On a prononcé plusieurs mises en demeure. La mise en demeure est l’antichambre de la procédure de sanction. Si la chaîne réitère les manquements pour lesquels on la mise en demeure vendredi, elle est passible d’une procédure de sanction. Le CSA l’a déjà fait. Pour la première fois une chaîne d’information continue a fait l’objet d’une procédure de sanction », a-t-il rappelé.
Une référence à l’amende de 200 000 euros infligée à Cnews en mars dernier, après qu’Éric Zemmour, a l’époque chroniqueur a qualifié les mineurs isolés « de voleurs », « d’assassins » et de « violeurs ».
Si la loi du 30 septembre 1986 sur l’audiovisuel « protège la liberté de communication et la liberté éditoriale des médias, elle fixe des limites à l’exercice de cette liberté. Elle exige que les programmes mis à la disposition du public ne contiennent ni incitation à la haine ou à la violence fondée notamment sur les origines, la religion ou la nationalité », avait expliqué le CSA dans sa décision.
« Notre mission première, c’est de défendre la liberté d’expression dans ce pays »
« Donc le CSA n’est pas défaillant mais on n’est pas le juge de la ligne éditoriale d’une chaîne […] Ce n’est pas le CSA, qui fait les plateaux, qui choisit les journalistes et les chroniqueurs », s’est-il défendu après avoir expliqué : « Si on suivait au pied de la lettre l’ensemble des saisines qui nous sont adressées, il n’y aurait plus de télévision, ni de radio dans ce pays. Notre mission première, c’est de défendre la liberté d’expression dans ce pays », a-t-il d’abord rappelé le président du CSA.
Le président centriste de la commission d’enquête, Laurent Lafon l’interroge alors sur « l’application de la règle des temps de parole des personnalités politiques, une mission très ancienne du CSA, même hors période électorale. « La prise en compte des éditorialistes est-elle nécessaire ? », demande l’élu.
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« C’est un grand risque de comptabiliser les éditorialistes »
« C’est un choix du législateur mais je ne cache pas ma réticence. C’est un grand risque de comptabiliser les éditorialistes. Comment les classe-t-on politiquement ? C’est une zone à risque d’entrer dans cette voie », a-t-il jugé. En ce qui concerne, Éric Zemmour, Roch-Olivier Maistre rappelle que le CSA a pris la décision début septembre de prendre en compte son temps de parole. « Tout simplement parce qu’on a considéré qu’il avait changé de statut. Il n’était plus dans le simple commentateur de la vie politique, il était dans l’action politique ».
En ce qui concerne le décompte du temps de parole du chef de l’Etat, le CSA fait « la distinction entre la fonction régalienne du chef de l’Etat et le chef de l’Etat qui descend dans le débat politique national, qui lui est comptabilisé à la fois hors période électorale […] Et à partir du mois de janvier, qu’il soit déclaré ou pas (à la présidentielle), il pourra être considéré comme candidat présumé. Son temps de parole sera comptabilisé au même titre que les candidats déclarés, donc l’équité sera respectée », assure-t-il.
Autre sujet d’actualité, le rapprochement entre M6 et TF1, Roch-Olivier Maistre a tenu à démentir une nouvelle fois les propos qui lui sont attribuées dans la presse. « Je n’ai jamais dit que cette fusion était naturelle et compréhensible […] J’ai dit qu’il y avait des logiques économiques qui étaient en œuvre […] Il faut regarder le monde tel qu‘il est là. Face à ce monde, j’ai simplement dit qu’il n’était pas incompréhensible que les acteurs économiques se mettent en œuvre pour regarder comment ils adaptent leur action ».
Au 1er janvier 2022, l’Arcom un super régulateur de l’audiovisuel et du numérique issu de la fusion du CSA et d’Hadopi verra le jour. Mais les sénateurs, à l’image de Michel Laugier (centriste) s’interrogent sur ses moyens humains et financiers pour accomplir sa mission. Prenant l’exemple de son homologue britannique qui l’Ofcom qui vient de créer 300 emplois pour la régulation des plateformes en ligne, le président du CSA répond sobrement : « Cette année, pour gérer cette nouvelle compétence, le CSA a créé sur ses propres ressources 6 emplois. Je pense avoir répondu à votre question ».
