Malgré une opposition de divers sénateurs à ce type de financement, le Sénat a adopté l’article confirmant la fin de la redevance de l’audiovisuel public, remplacée par l’affectation d’une partie de la TVA.
Audiovisuel public : le Sénat entérine la fin de la redevance
Malgré une opposition de divers sénateurs à ce type de financement, le Sénat a adopté l’article confirmant la fin de la redevance de l’audiovisuel public, remplacée par l’affectation d’une partie de la TVA.
S’il y a une chose sur laquelle les sénateurs se sont entendus cette nuit, c’est bien le caractère obsolète de la redevance audiovisuelle. Impôt injuste, aveugle et fondé sur la seule détention d’un téléviseur, la redevance est une taxe « que les Français ne regretteront pas » selon le centriste, Olivier Cadic. En revanche, c’est plutôt une impréparation du projet gouvernemental qui est pointé du doigt.
Roger Karoutchi et Jean-Raymond Hugonet, les deux auteurs d’une mission d’information sur l’audiovisuel public, sont montés au créneau dans la nuit de lundi à mardi. Alors que les sénateurs examinaient l’article 1er du projet de loi de finances rectificatif, les deux Républicains ont fustigé la réponse qu’ils estiment trop précipitée. « Il y a un problème de tempo, a analysé Jean-Raymond Hugonet qui juge la démarche démagogue. On a un président qui veut se faire réélire, et il propose quelque chose de très populaire : la suppression d’un impôt éculé, injuste et dont plus personne ne veut. »
Manque de vision et de débats sur le futur de l’audiovisuel public
Roger Karoutchi, lui, a réclamé cette « réforme de l’audiovisuel, cette loi Riester, attendue depuis 2017 ». Ce manque de débats sur l’avenir de l’audiovisuel public est un reproche partagé par des sénateurs qui n’a pas manqué de revenir pendant les discussions, malgré les promesses de la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, d’une réflexion prochaine sur le futur de l’audiovisuel public.
Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, a, lui aussi, tenté de rassurer les parlementaires. « Le financement sera bien là, la question, aujourd’hui, c’est la modalité. Le débat sur l’audiovisuel public, c’est de savoir si on peut le faire sans avoir à prélever 138 euros aux concitoyens. » Malgré cette réassurance, les sénateurs n’étaient pas si sereins.
Pour le socialiste, David Assouline, utiliser une partie de la TVA pour financer l’audiovisuel public, comme prévu par l’article 1er, n’est pas la solution. « Vous louez la gloire et les réalisations de l’audiovisuel public, mais vous créez les conditions de son affaiblissement », affirme le sénateur de Paris en prenant exemple sur nos voisins européens.
La TVA est aussi vue comme un impôt injuste qui fera peser le financement de l’audiovisuel public également sur les ménages les plus vulnérables. Les sénateurs écologistes et socialistes avaient, d’ailleurs, proposé des amendements afin d’instituer une contribution progressive du financement de l’audiovisuel public, mais sans succès. Pour Thomas Dossus, sénateur du Rhône, ce gage d’indépendance qu’est le financement public est mis à mal par cet article qui ne rend pas le dispositif pérenne car il devra être réexaminé en 2025. « C’est un risque pour la vitalité de notre démocratie. »
Pour autant, le Sénat a adopté l’article 1er et la fin de la redevance audiovisuelle avec 196 voix pour et 147 voix contre, après un peu moins de deux heures de discussions au milieu de la nuit.
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