Audiovisuel public : le Sénat valide le remplacement de la redevance par la TVA, mais demande une réforme pérenne

Audiovisuel public : le Sénat valide le remplacement de la redevance par la TVA, mais demande une réforme pérenne

Lors de l’examen du budget 2023, le Sénat a confirmé la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, et sa compensation par une fraction du produit de la TVA. La gauche a contesté le montant de cette compensation, alors que le rapporteur général a demandé une réforme pérenne, puisque la solution trouvée cette année reste provisoire.
Louis Mollier-Sabet

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Les sénateurs avaient entériné la suppression de la contribution à l’audiovisuel public cet été, lors du projet de loi de finances rectificative, mais ils avaient déjà alerté, à l’époque, sur l’impréparation du gouvernement et l’absence de proposition alternative de financement pérenne. Plus de trois mois plus tard, les interrogations soulevées n’ont trouvé aucune réponse. Le gouvernement a bien affecté une fraction de la TVA au financement de l’audiovisuel public dans le budget 2023, mais à terme, aucune solution crédible et solide n’a pu émerger. Le Sénat a fait des propositions de l’organisation et du financement de l’audiovisuel public pour pallier la suppression de la redevance, mais dans ce budget 2023, le gouvernement s’est contenté d’affecter une fraction du produit de la TVA à un compte spécial « d’avances à l’audiovisuel public. »

« Le gouvernement n’a cessé de baisser ce budget »

Le sénateur socialiste David Assouline a contesté le montant affecté par le gouvernement à l’audiovisuel public, en dénonçant un écart entre « les grands discours » et le budget effectivement présenté : « Le gouvernement n’a cessé de baisser ce budget, puisqu’il y a eu 60 millions d’euros en moins pour Radio France sur la période 2018-2022, et 454 millions pour France Télévision. Aujourd’hui on nous dit le gouvernement fait un effort. Le budget augmente, mais deux fois moins que l’inflation. »

« On a tenu compte de l’impact de l’inflation sur les dépenses » des entreprises de l’audiovisuel public, s’est défendu le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal. « Le budget part du plan d’affaires de l’audiovisuel public, et d’un travail extrêmement fin pour qualifier les besoins en termes d’inflation, qui ne s’applique pas de manière forfaitaire aux postes de dépenses », a-t-il ajouté, pour défendre les 3,8 milliards affectés à l’audiovisuel public.

« La TVA c’est l’inverse de l’impôt juste et progressif »

Face aux différentes propositions de la gauche de créer un financement par un nouvel impôt, plus progressif, qui ferait payer un montant inférieur à l’ancienne redevance à 85 % des ménages, ou par des taxes, Gabriel Attal a simplement confié être « défavorable aux augmentations d’impôt. » David Assouline s’est un peu agacé de cette fin de non-recevoir : « Il ne faut pas mentir, il ne faut pas dire que les Français ne payent pas votre mode de financement. Au contraire, c’est beaucoup plus injuste parce que c’est par la TVA que tous les Français payent maintenant l’audiovisuel public, et c’est l’inverse de l’impôt juste et progressif. Vous avez décidé tout seul de vous priver de cet argent. »

La majorité sénatoriale n’a pas voté les différents amendements de la gauche sur le sujet, tout en enjoignant l’exécutif d’entamer une réflexion pour proposer « rapidement » une réforme pérenne. « J’appelle le gouvernement à engager la réforme de l’audiovisuel public », a ainsi répété le rapporteur général LR du budget, Jean-François Husson. « Il y a nécessité de se mettre au travail, on l’a dit dans la foulée de la suppression de la redevance audiovisuelle. Il n’y a pas de temps à perdre », a-t-il développé, tout en ne se disant « pas spécialement favorable à la création de taxes dans ce contexte de forte inflation. »

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