Par Public Sénat
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La tension reste palpable entre l’exécutif et le Sénat, alors que demain la commission d’enquête du Sénat va auditionner Alexandre Benalla.
Au sein même de la Haute Assemblée, des voix se font entendre, critiquant la commission d’enquête. François Patriat, président du groupe LREM au Sénat, a même expliqué qu’il y avait une volonté de surmédiatiser l’affaire Benalla, pour atteindre directement le président de la République. « Il est excessif » balaye Jean-Pierre Sueur, le co-rapporteur de la commission d’enquête et sénateur (PS) du Loiret. « Cette commission d’enquête n’a aucun pouvoir (…) à l’égard du chef de l’État. Nous faisons notre travail et il n’y a pas de politique dans notre travail (…) Philippe Bas, Muriel Jourda et moi-même, nous appartenons à des formations politiques différentes. Mais nous avons décidé d’être unis, cohérents (…) Parce que nous recherchons la vérité, quels sont les dysfonctionnements qui ont eu lieu au cœur de l’État à tous les niveaux et comment y remédier. Nous n’allons pas délivrer des sanctions (…) »
« Nous cherchons la vérité et nous cherchons à ce que l’État, la République et les pouvoirs publics, fonctionnent au mieux. C’est notre mission » appuie-t-il.
Politique
Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
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Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
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L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.
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Considéré comme « un appel d’air » migratoire par la droite sénatoriale, l’aide médicale d’État avait été supprimée dans le cadre du projet de loi immigration avant d’être réintégrée en commission par les députés. Un rapport sur ce dispositif commandé par l’exécutif vient tempérer cette affirmation et juge ce dispositif à destination des étrangers en situation irrégulière « globalement maîtrisé ».
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Violences envers les enseignants : Jean-Michel Blanquer auditionné