Le ministre de la Santé était auditionné par la commission des lois du Sénat pour justifier la prolongation de l’état d’urgence. Si la droite sénatoriale joue le jeu de la prorogation, sans donner un blanc-seing au gouvernement, les communistes y sont fermement opposés.
Audition d’Olivier Véran : les sénateurs divisés sur la prolongation de l’état d’urgence
Le ministre de la Santé était auditionné par la commission des lois du Sénat pour justifier la prolongation de l’état d’urgence. Si la droite sénatoriale joue le jeu de la prorogation, sans donner un blanc-seing au gouvernement, les communistes y sont fermement opposés.
Par Pierre Maurer
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Inquiet par la diffusion des différents variants du covid-19, l’exécutif réfléchit à affermir les mesures de restriction. Afin de faire perdurer celles déjà en vigueur, et peut-être de mettre en œuvre un nouveau confinement, le gouvernement a donc présenté un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Adopté par l’Assemblée nationale mercredi soir, non sans remous au sein même de la majorité présidentielle, le texte sera au menu du Sénat en première lecture mercredi 27 janvier, en vue d’une adoption définitive avant le 16 février, date actuelle de fin d’application de ce régime d’exception.
Dans quel état d’esprit sont les sénateurs ? Les sensibilités s’expriment le jour de l’audition d’Olivier Véran au Sénat. Dans les rangs de la majorité sénatoriale, à droite, Philippe Bas (Les Républicains) estime que le texte tel qu’adopté par les députés - prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 1er juin - est acceptable. « Le texte initial comportait pour le gouvernement la possibilité de restreindre les libertés pendant un temps qui pouvait aller jusqu’au mois de septembre. À l’Assemblée nationale, le gouvernement a reculé. Il est allé dans le sens que nous attendons. J’en prends acte. Si les pouvoirs exceptionnels devaient durer au-delà de la fin du printemps, le gouvernement reviendrait devant le Parlement. C’est une exigence fondamentale pour nous », rappelle le sénateur de la Manche. Il se satisfait même de l’attitude du gouvernement qui « commence à bouger, à comprendre ».
Désormais, « nous disons au gouvernement : accélérez la campagne de vaccination, appuyez-vous davantage sur les territoires, les maires, les médecins libéraux pour faire en sorte que nous puissions lever le plus vite possible l’état d’urgence sanitaire », presse Philippe Bas. Les sénateurs LR sont donc « prêts » à reconduire l’état d’urgence mais pour la durée « strictement nécessaire » et en veillant bien à « ce que le gouvernement soit obligé de revenir rendre des comptes au Parlement et demander un nouveau vote si l’on doit de nouveau prolonger. »
À l’inverse, chez les communistes, la perspective de prolonger les mesures de restriction des libertés ne passe pas. « En l’état nous ne voterons pas ce texte », annonce d’emblée Cécile Cukierman (CRCE). Il y a un certain nombre de mesures et de restrictions des libertés individuelles qui nous semblent ne pas être liées à la situation sanitaire et à la volonté de l’améliorer, et qui sont bien plus importantes que celles qu’impose la simple situation sanitaire, aussi catastrophique et dégradée soit elle », explique la sénatrice de la Loire. Rendez-vous le 27 janvier pour le débat en séance.
Invités sur le plateau de Parlement Hebdo, le sénateur Bernard Jomier (Place Publique) et le député Sylvain Berrios (Horizons) sont revenus sur le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, examiné par la Chambre haute depuis mercredi. La majorité rassemblant les élus de la droite et du centre au Sénat ont affermi le texte en commission, y ajoutant une batterie de mesures qui ne fait pas consensus.
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.