Le ministre de la Santé était auditionné par la commission des lois du Sénat pour justifier la prolongation de l’état d’urgence. Si la droite sénatoriale joue le jeu de la prorogation, sans donner un blanc-seing au gouvernement, les communistes y sont fermement opposés.
Audition d’Olivier Véran : les sénateurs divisés sur la prolongation de l’état d’urgence
Le ministre de la Santé était auditionné par la commission des lois du Sénat pour justifier la prolongation de l’état d’urgence. Si la droite sénatoriale joue le jeu de la prorogation, sans donner un blanc-seing au gouvernement, les communistes y sont fermement opposés.
Par Pierre Maurer
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Inquiet par la diffusion des différents variants du covid-19, l’exécutif réfléchit à affermir les mesures de restriction. Afin de faire perdurer celles déjà en vigueur, et peut-être de mettre en œuvre un nouveau confinement, le gouvernement a donc présenté un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Adopté par l’Assemblée nationale mercredi soir, non sans remous au sein même de la majorité présidentielle, le texte sera au menu du Sénat en première lecture mercredi 27 janvier, en vue d’une adoption définitive avant le 16 février, date actuelle de fin d’application de ce régime d’exception.
Dans quel état d’esprit sont les sénateurs ? Les sensibilités s’expriment le jour de l’audition d’Olivier Véran au Sénat. Dans les rangs de la majorité sénatoriale, à droite, Philippe Bas (Les Républicains) estime que le texte tel qu’adopté par les députés - prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 1er juin - est acceptable. « Le texte initial comportait pour le gouvernement la possibilité de restreindre les libertés pendant un temps qui pouvait aller jusqu’au mois de septembre. À l’Assemblée nationale, le gouvernement a reculé. Il est allé dans le sens que nous attendons. J’en prends acte. Si les pouvoirs exceptionnels devaient durer au-delà de la fin du printemps, le gouvernement reviendrait devant le Parlement. C’est une exigence fondamentale pour nous », rappelle le sénateur de la Manche. Il se satisfait même de l’attitude du gouvernement qui « commence à bouger, à comprendre ».
Désormais, « nous disons au gouvernement : accélérez la campagne de vaccination, appuyez-vous davantage sur les territoires, les maires, les médecins libéraux pour faire en sorte que nous puissions lever le plus vite possible l’état d’urgence sanitaire », presse Philippe Bas. Les sénateurs LR sont donc « prêts » à reconduire l’état d’urgence mais pour la durée « strictement nécessaire » et en veillant bien à « ce que le gouvernement soit obligé de revenir rendre des comptes au Parlement et demander un nouveau vote si l’on doit de nouveau prolonger. »
À l’inverse, chez les communistes, la perspective de prolonger les mesures de restriction des libertés ne passe pas. « En l’état nous ne voterons pas ce texte », annonce d’emblée Cécile Cukierman (CRCE). Il y a un certain nombre de mesures et de restrictions des libertés individuelles qui nous semblent ne pas être liées à la situation sanitaire et à la volonté de l’améliorer, et qui sont bien plus importantes que celles qu’impose la simple situation sanitaire, aussi catastrophique et dégradée soit elle », explique la sénatrice de la Loire. Rendez-vous le 27 janvier pour le débat en séance.
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.