Le ministre de la Santé était auditionné par la commission des lois du Sénat pour justifier la prolongation de l’état d’urgence. Si la droite sénatoriale joue le jeu de la prorogation, sans donner un blanc-seing au gouvernement, les communistes y sont fermement opposés.
Audition d’Olivier Véran : les sénateurs divisés sur la prolongation de l’état d’urgence
Le ministre de la Santé était auditionné par la commission des lois du Sénat pour justifier la prolongation de l’état d’urgence. Si la droite sénatoriale joue le jeu de la prorogation, sans donner un blanc-seing au gouvernement, les communistes y sont fermement opposés.
Inquiet par la diffusion des différents variants du covid-19, l’exécutif réfléchit à affermir les mesures de restriction. Afin de faire perdurer celles déjà en vigueur, et peut-être de mettre en œuvre un nouveau confinement, le gouvernement a donc présenté un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Adopté par l’Assemblée nationale mercredi soir, non sans remous au sein même de la majorité présidentielle, le texte sera au menu du Sénat en première lecture mercredi 27 janvier, en vue d’une adoption définitive avant le 16 février, date actuelle de fin d’application de ce régime d’exception.
Dans quel état d’esprit sont les sénateurs ? Les sensibilités s’expriment le jour de l’audition d’Olivier Véran au Sénat. Dans les rangs de la majorité sénatoriale, à droite, Philippe Bas (Les Républicains) estime que le texte tel qu’adopté par les députés - prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 1er juin - est acceptable. « Le texte initial comportait pour le gouvernement la possibilité de restreindre les libertés pendant un temps qui pouvait aller jusqu’au mois de septembre. À l’Assemblée nationale, le gouvernement a reculé. Il est allé dans le sens que nous attendons. J’en prends acte. Si les pouvoirs exceptionnels devaient durer au-delà de la fin du printemps, le gouvernement reviendrait devant le Parlement. C’est une exigence fondamentale pour nous », rappelle le sénateur de la Manche. Il se satisfait même de l’attitude du gouvernement qui « commence à bouger, à comprendre ».
Désormais, « nous disons au gouvernement : accélérez la campagne de vaccination, appuyez-vous davantage sur les territoires, les maires, les médecins libéraux pour faire en sorte que nous puissions lever le plus vite possible l’état d’urgence sanitaire », presse Philippe Bas. Les sénateurs LR sont donc « prêts » à reconduire l’état d’urgence mais pour la durée « strictement nécessaire » et en veillant bien à « ce que le gouvernement soit obligé de revenir rendre des comptes au Parlement et demander un nouveau vote si l’on doit de nouveau prolonger. »
À l’inverse, chez les communistes, la perspective de prolonger les mesures de restriction des libertés ne passe pas. « En l’état nous ne voterons pas ce texte », annonce d’emblée Cécile Cukierman (CRCE). Il y a un certain nombre de mesures et de restrictions des libertés individuelles qui nous semblent ne pas être liées à la situation sanitaire et à la volonté de l’améliorer, et qui sont bien plus importantes que celles qu’impose la simple situation sanitaire, aussi catastrophique et dégradée soit elle », explique la sénatrice de la Loire. Rendez-vous le 27 janvier pour le débat en séance.
Les sénateurs ont adouci ce 12 novembre, contre l’avis du gouvernement, le relèvement du taux des cotisations à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). La hausse du coût du travail dans les collectivités et les hôpitaux est limitée à 1,4 milliard d’euros dans la copie sénatoriale, au lieu de 1,8 milliard d’euros dans le texte initial.
À l’occasion d’une journée spéciale organisée par Radio France jeudi 12 novembre, Fabien Roussel, Bruno Retailleau, Marine Tondelier, Raphaël Glucksmann, Jean-Luc Mélenchon, Gabriel Attal, Éric Zemmour et Édouard Philippe ont présenté leur vision des services publics. Si tous promettent de les rendre plus efficaces, leurs propositions divergent sur les moyens à leur consacrer, entre recrutements massifs et réduction des effectifs.
Après un été de canicule historique, le gouvernement a dévoilé ce jeudi son plan de relance pour l’agriculture sur 10 ans qui s’élève à 725 millions d’euros. Trois axes majeurs : adapter l’agriculture au changement climatique, garantir une souveraineté agricole et simplifier la transmission des exploitations aux nouveaux agriculteurs.
Après Richard Ferrand, ce sont 110 universitaires qui rappellent pourquoi il serait irrégulier de passer par le référendum par l’article 11, et donc se passer du Parlement, pour réviser la Constitution. Les universitaires indiquent que leurs propos concernent tous les candidats qui seraient tentés par cette pratique.