Par Pierre Maurer
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Inquiet par la diffusion des différents variants du covid-19, l’exécutif réfléchit à affermir les mesures de restriction. Afin de faire perdurer celles déjà en vigueur, et peut-être de mettre en œuvre un nouveau confinement, le gouvernement a donc présenté un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Adopté par l’Assemblée nationale mercredi soir, non sans remous au sein même de la majorité présidentielle, le texte sera au menu du Sénat en première lecture mercredi 27 janvier, en vue d’une adoption définitive avant le 16 février, date actuelle de fin d’application de ce régime d’exception.
Dans quel état d’esprit sont les sénateurs ? Les sensibilités s’expriment le jour de l’audition d’Olivier Véran au Sénat. Dans les rangs de la majorité sénatoriale, à droite, Philippe Bas (Les Républicains) estime que le texte tel qu’adopté par les députés - prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 1er juin - est acceptable. « Le texte initial comportait pour le gouvernement la possibilité de restreindre les libertés pendant un temps qui pouvait aller jusqu’au mois de septembre. À l’Assemblée nationale, le gouvernement a reculé. Il est allé dans le sens que nous attendons. J’en prends acte. Si les pouvoirs exceptionnels devaient durer au-delà de la fin du printemps, le gouvernement reviendrait devant le Parlement. C’est une exigence fondamentale pour nous », rappelle le sénateur de la Manche. Il se satisfait même de l’attitude du gouvernement qui « commence à bouger, à comprendre ».
Désormais, « nous disons au gouvernement : accélérez la campagne de vaccination, appuyez-vous davantage sur les territoires, les maires, les médecins libéraux pour faire en sorte que nous puissions lever le plus vite possible l’état d’urgence sanitaire », presse Philippe Bas. Les sénateurs LR sont donc « prêts » à reconduire l’état d’urgence mais pour la durée « strictement nécessaire » et en veillant bien à « ce que le gouvernement soit obligé de revenir rendre des comptes au Parlement et demander un nouveau vote si l’on doit de nouveau prolonger. »
À l’inverse, chez les communistes, la perspective de prolonger les mesures de restriction des libertés ne passe pas. « En l’état nous ne voterons pas ce texte », annonce d’emblée Cécile Cukierman (CRCE). Il y a un certain nombre de mesures et de restrictions des libertés individuelles qui nous semblent ne pas être liées à la situation sanitaire et à la volonté de l’améliorer, et qui sont bien plus importantes que celles qu’impose la simple situation sanitaire, aussi catastrophique et dégradée soit elle », explique la sénatrice de la Loire. Rendez-vous le 27 janvier pour le débat en séance.
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