Le ministre de la Santé était auditionné par la commission des lois du Sénat pour justifier la prolongation de l’état d’urgence. Si la droite sénatoriale joue le jeu de la prorogation, sans donner un blanc-seing au gouvernement, les communistes y sont fermement opposés.
Audition d’Olivier Véran : les sénateurs divisés sur la prolongation de l’état d’urgence
Le ministre de la Santé était auditionné par la commission des lois du Sénat pour justifier la prolongation de l’état d’urgence. Si la droite sénatoriale joue le jeu de la prorogation, sans donner un blanc-seing au gouvernement, les communistes y sont fermement opposés.
Inquiet par la diffusion des différents variants du covid-19, l’exécutif réfléchit à affermir les mesures de restriction. Afin de faire perdurer celles déjà en vigueur, et peut-être de mettre en œuvre un nouveau confinement, le gouvernement a donc présenté un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Adopté par l’Assemblée nationale mercredi soir, non sans remous au sein même de la majorité présidentielle, le texte sera au menu du Sénat en première lecture mercredi 27 janvier, en vue d’une adoption définitive avant le 16 février, date actuelle de fin d’application de ce régime d’exception.
Dans quel état d’esprit sont les sénateurs ? Les sensibilités s’expriment le jour de l’audition d’Olivier Véran au Sénat. Dans les rangs de la majorité sénatoriale, à droite, Philippe Bas (Les Républicains) estime que le texte tel qu’adopté par les députés - prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 1er juin - est acceptable. « Le texte initial comportait pour le gouvernement la possibilité de restreindre les libertés pendant un temps qui pouvait aller jusqu’au mois de septembre. À l’Assemblée nationale, le gouvernement a reculé. Il est allé dans le sens que nous attendons. J’en prends acte. Si les pouvoirs exceptionnels devaient durer au-delà de la fin du printemps, le gouvernement reviendrait devant le Parlement. C’est une exigence fondamentale pour nous », rappelle le sénateur de la Manche. Il se satisfait même de l’attitude du gouvernement qui « commence à bouger, à comprendre ».
Désormais, « nous disons au gouvernement : accélérez la campagne de vaccination, appuyez-vous davantage sur les territoires, les maires, les médecins libéraux pour faire en sorte que nous puissions lever le plus vite possible l’état d’urgence sanitaire », presse Philippe Bas. Les sénateurs LR sont donc « prêts » à reconduire l’état d’urgence mais pour la durée « strictement nécessaire » et en veillant bien à « ce que le gouvernement soit obligé de revenir rendre des comptes au Parlement et demander un nouveau vote si l’on doit de nouveau prolonger. »
À l’inverse, chez les communistes, la perspective de prolonger les mesures de restriction des libertés ne passe pas. « En l’état nous ne voterons pas ce texte », annonce d’emblée Cécile Cukierman (CRCE). Il y a un certain nombre de mesures et de restrictions des libertés individuelles qui nous semblent ne pas être liées à la situation sanitaire et à la volonté de l’améliorer, et qui sont bien plus importantes que celles qu’impose la simple situation sanitaire, aussi catastrophique et dégradée soit elle », explique la sénatrice de la Loire. Rendez-vous le 27 janvier pour le débat en séance.
Auditionnée dans le cadre du budget 2027, la ministre de la Culture, Catherine Pégard est revenue sur une mesure polémique qui vise à doubler le taux de TVA de 10 % sur les abonnements aux télévisions payantes comme Canal +. Une disposition rejetée par les députés et qui pourrait subir le même sort au Sénat car elle pourrait se répercuter sur le financement du cinéma français, comme avait prévenu le patron de Canal +, Maxime Saada.
Raphaël Glucksmann s’interroge à son tour sur les dates de l’élection présidentielle, fixées les 18 avril et 2 mai, soit le lendemain du 1er mai, où les syndicats défilent. Il rejoint les critiques déjà formulées par le candidat LR, Bruno Retailleau, et Louis Aliot, vice-président du RN. Mais le gouvernement n’entend pas changer le calendrier.
« Je pars en amitié, sans amertume », assure le sénateur de la Loire, Pierre-Jean Rochette, qui ne voulait pas paraître affilié à Edouard Philippe, à l’approche de la présidentielle, en restant dans un groupe à majorité Horizons. Il siège maintenant chez les non-inscrits, aux côtés du seul sénateur LFI.
Comme en 2024 et en 2025, il est peu probable que le parcours des textes budgétaires s’achève par un vote positif de l’Assemblée nationale en décembre. À quelques jours du passage de témoin aux sénateurs, Public Sénat fait le point sur le calendrier et les différentes possibilités ouvertes à ce jour.
