4min
Politique
La SNCF a inauguré une nouvelle offre premium dans les TGV Paris-Lyon réservée aux passagers de plus de 12 ans. Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer une tendance à l’exclusion des enfants et, par ricochet, des familles.
Le
Audition de Benalla : Jean-Pierre Mignard « trouve l’exercice à la limite de l’impossible »
« Je trouve l’exercice à la limite de l’impossible. Ce qui montre le caractère sans doute héroïque de la commission d’enquête du Sénat » affirme l’ancien président du comité d’éthique de LREM pendant la campagne.
Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Jean-Pierre Mignard, avocat et ancien président du comité d’éthique de La République en marche pendant la campagne présidentielle, était l’invité de Sénat 360 sur Public Sénat ce mardi 18 septembre.
Interrogé sur l’audition d’Alexandre Benalla par la commission d’enquête du Sénat mercredi, il a trouvé l’exercice « à la limite de l’impossible ».
« La commission est totalement dans son droit. Elle peut parfaitement demander à entendre M. Benalla. (…) Mais l’exercice se révèle à peu près impossible car il est mis examen devant un ou plusieurs juges d’instruction (…). Cependant, devant la commission d’enquête, (…) il sera entendu comme témoin et devra dire la vérité. Qu’est ce qu’il y a comme distance entre la vérité du témoin et le droit de tous mis en examen à ne pas répondre devant le juge et peut-être même à mentir devant le juge ? » demande Jean-Pierre Mignard.
« On va dire qu’on posera des questions périphériques aux faits. Mais la commission d’enquête n’aurait jamais entendu Alexandre Benalla si les faits qui se sont déroulés place de la Contrescarpe ne s’étaient pas produits. (…) Ce sont bien les faits judiciaires qui ont justifié la réunion des commissions d’enquête » ajoute l’avocat. « Je trouve l’exercice à la limite de l’impossible. Ce qui montre le caractère sans doute héroïque de la commission d’enquête parlementaire du Sénat » conclut Jean-Pierre Mignard.
Retrouvez l'audition d'Alexandre Benalla ce mercredi, en direct sur Public Sénat, à 8h30.
Dans la même thématique
Voir tous
4min
Politique
Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.
Le
4min
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
3min
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le