Victime d’un incendie criminel de son domicile le 22 mars dernier pour avoir voulu installer un centre d’accueil de demandeurs d’asile sur sa commune, le maire de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Morez a décidé de jeter l’éponge cette semaine et a envoyé sa lettre de démission au préfet de Loire-Atlantique. L’édile, qui était sous la pression de l’extrême droite depuis plusieurs semaines, a dénoncé dans son courrier, l’absence de soutien de l’Etat.
Sa détresse a provoqué une onde de choc au sein de la classe politique qui lui a unanimement apporté son soutien. La commission des lois du Sénat a pris l’initiative de l’entendre mercredi 17 avril à 11 heures 15, dans le cadre d’une audition commune avec la mission d’information sur « l’avenir de la commune et du maire en France », mise en place le 31 janvier dernier.
« On veut comprendre comment on en est arrivés là. Ce maire fait l’objet de menaces depuis longtemps. Il en a fait part dans un reportage d’Envoyé spécial il y a un mois. Et pourtant, il n’a obtenu aucune réponse de l’Etat. La commission des lois est en charge des collectivités locales et de la protection des élus. Nous sommes dans notre rôle », explique à publicsenat.fr, François-Noël Buffet (LR), le président de la commission des lois du Sénat.
François-Noël Buffet rappelle qu’il avait déjà interpellé en 2020 le garde des Sceaux sur l’augmentation d’actes de violences à l’égard des élus. Ce qui avait conduit Éric Dupond-Moretti a adressé une circulaire au parquet, destinée à renforcer les conséquences pénales et judiciaires de ce type d’agression. Depuis la mort du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, en 2019, à la suite d’une altercation avec ses administrés autour d’une décharge sauvage, le Sénat a été à l’origine de plusieurs dispositions législatives visant à renforcer la protection des élus. Faut-il aller plus loin ? « Au moment où je vous parle, l’outil répressif me semble être au niveau. La question porte plus sur les moyens et la façon de procéder pour protéger les élus. Mais en fonction de ce que nous dira le maire, nous verrons si nous avons besoin de modifier la loi », répond le sénateur.
L’absence de soutien de l’Etat à Yannick Morez peut-elle conduire à une commission d’enquête sénatoriale ? « Là encore nous attendons l’audition de Yannick Morez pour savoir quelles suites nous donnerons à nos travaux. Nous pouvons très bien envisager d’auditionner d’autres personnes comme le préfet de Loire-Atlantique ou Gérald Darmanin », répond François-Noël Buffet.
