Les textes à l’agenda du Sénat, à l’approche de la présidentielle

Dernière ligne droite pour la législature 2017-2022. Comme avant chaque élection présidentielle, le Parlement va devoir suspendre prématurément ses travaux à l’approche des dernières semaines de campagne. La session se terminera fin février. Un coup d’œil au calendrier des prochains mois ne laisse que peu de place au doute : il reste relativement peu d’espace disponible au gouvernement pour inscrire de nouveaux textes. L’automne est d’ordinaire très chargé au Parlement. Sur cinq semaines, les deux assemblées se consacrent pour ainsi dire exclusivement à l’examen des textes budgétaires, projet de loi de finances (PLF) et projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Cette année, le Sénat devait reprendre ses travaux en séance plénière le 21 septembre. Les impératifs liés à la quatrième vague de covid-19 dans plusieurs territoires d’Outre-mer ont avancé sa rentrée. Les parlementaires seront saisis dès la semaine prochaine, le 7 pour l’Assemblée nationale, le 9 septembre pour le Sénat, d’un projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire dans les Outre-mer (lire notre article). Le 9, les sénateurs organiseront dans la foulée leur première séance de questions au gouvernement de la rentrée.

L’agenda du Sénat pour la session extraordinaire de la fin du mois de septembre a été arrêté au mois de juillet. La Haute assemblée sera notamment saisie du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Le texte, déjà adopté par les députés, comprend une série de dispositions relatives à la diffusion de certaines audiences ou à la procédure pénale. Une série de textes sur la gouvernance budgétaire, comme la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, sont aussi inscrits à l’agenda de la chambre haute. Le Sénat et l’Assemblée nationale doivent également adopter définitivement le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, qui a fait l’objet d’un compromis entre les deux chambres le 1^er juillet.

Une proposition de loi pour améliorer le revenu des agriculteurs

Deux propositions de loi de la majorité présidentielle, adoptées à l’Assemblée nationale, sont transmises au Sénat et seront débattues en septembre. Il s’agit de la proposition de loi Besson-Moreau visant à sauvegarder la rémunération des agriculteurs. Elle a pour objectif de corriger quelques-uns des ratés ou des « contournements » de la loi Egalim promulguée en 2018 (relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire). Le second texte est la proposition de loi Matras sur la sécurité civile et les sapeurs-pompiers volontaires, votée en mai. L’un des volets clés est l’expérimentation d’un numéro d’urgence unique sur une partie du territoire. Entretemps, une panne nationale avait rendu inaccessible ces numéros dans de nombreux départements (relire notre article).

L’agenda législatif au Sénat est encore flou pour le mois d’octobre. Il sera officiellement arrêté le 22 septembre, date de la prochaine conférence des présidents, l’instance qui fixe le calendrier parlementaire, et à laquelle participe le gouvernement. Lorsque s’ouvrira la session ordinaire du 1^er octobre, le gouvernement disposera de deux semaines seulement avant le début du marathon budgétaire, le reste du temps étant consacré à des semaines d’initiative sénatoriale ou à une semaine de travaux de contrôle. Le contenu des projets de loi à inscrire à l’agenda de la deuxième moitié d’octobre fait encore l’objet d’arbitrages au niveau l’exécutif. Les réflexions devraient se poursuivre au moins jusqu’au séminaire gouvernemental du 8 septembre.

Un texte pour tirer les conséquences de la censure partielle de la loi sécurité globale

Un projet de loi tient la corde et pourrait se retrouver rapidement à l’agenda du Sénat, après son examen à l’Assemblée nationale mi-septembre : le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le texte veut notamment revoir les conditions de l’irresponsabilité pénale, après l’émoi provoqué par l’affaire Sarah Halimi. Le projet de loi doit remettre sur le métier plusieurs dispositions censurées de la loi sécurité globale, en tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai.

Le suspense est en revanche maintenu sur le projet de loi « autonomie et grand âge », annoncé depuis 2019, et renommé depuis « générations solidaires ». Parmi les autres textes sur le haut de la pile se trouve aussi le fameux « revenu d’engagement pour les jeunes », annoncé par le président de la République lors de son allocution du 12 juillet. Les contours du dispositif doivent être présentés en septembre. D’autres projets de loi sont en gestation : l’un sur Mayotte, piloté par le ministre Sébastien Lecornu, ou encore un projet de loi d’orientation et de programmation sur les forces de l’ordre, dans la foulée des conclusions du Beauvau de la sécurité, attendues cet automne. Le projet de loi devrait être élaboré au cours de l’hiver.

A quelque trente semaines du premier tour de la présidentielle, l’embouteillage est bien là et certains textes pourraient passer à la trappe. « Le calendrier va être extrêmement contraint. On ne pourra pas faire énormément de textes », anticipe un conseiller ministériel. D’autant que la crise sanitaire, qui a déstabilisé le pays et le calendrier politique, n’a pas non plus dit son dernier mot.