La maire de Paris Anne Hidalgo sera jeudi devant la justice européenne à Luxembourg, pour plaider l'annulation d'une décision de la Commission européenne doublant le "permis de polluer" accordé aux constructeurs automobiles, a-t-elle annoncé mercredi.
La maire de la capitale, qui a fait de la lutte contre la pollution de l'air une priorité de son mandat, assistera à l'audience de plaidoiries du Tribunal de l’Union européenne qu'elle avait saisi le 27 juin 2016 d'un recours en annulation, au côté des maires de Madrid et Bruxelles, indique-t-elle dans un communiqué.
Rappelant le scandale du Dieselgate, Mme Hidalgo dénonce la "procédure dérogatoire" accordée aux industriels le 12 février 2016 par la Commission européenne, qui leur permet de doubler le "permis de polluer", en contrepartie de nouvelles méthodes de mesures des émissions.
"La pollution de l'air tue chaque année 500.000 personnes dans l'Union européenne et le trafic routier en est l'un des premiers responsables", estime la maire qui juge la décision européenne "incompréhensible tant elle contrevient aux enjeux de santé publique et au droit européen de l'environnement fondé sur la +non-régression des normes+".
Une vingtaine de maires européens s'étaient à l'époque associés à l'initiative de la maire de Paris avec une pétition signée par 131.000 personnes.
Des policiers bloquent les Champs-Elysées à l'occasion de la journée sans voiture le 27 septembre 2015 à Paris
AFP/Archives
Les 28 Etats membres de l'UE avaient donné leur feu vert aux nouvelles limites d'émissions de gaz polluants s'appliquant aux tests en conditions réelles de conduite pour les moteurs diesel à partir de septembre 2017.
En vertu du nouveau règlement, les constructeurs automobiles devaient se soumettre à partir de septembre 2017 à des tests en condition réelle, mais ils devaient bénéficier d'une marge de tolérance pour les émissions d'oxyde d'azote (NOx) de 110% en ce qui concerne les nouveaux modèles mis en circulation.
Cela représente deux fois plus que le seuil de 80 mg de NOx par km stipulé actuellement par la législation européenne pour les tests en laboratoire.
Dans un deuxième temps, à partir de janvier 2020 pour les nouveaux modèles et de janvier 2021 pour les nouveaux véhicules, le seuil de 80 mg/km devra être respecté "avec une marge d'erreur".
En 2022, Théophile Duchateau, élève dans l’école d’ingénieur Agro ParisTech, fait partie du groupe de « bifurqueurs », surnommés ainsi après avoir annoncé publiquement lors de la remise de leur diplôme qu’ils préféraient renoncer à une carrière toute tracée dans un grand groupe. Théophile Duchateau, ancien élève ingénieur d’Agro ParisTech partage aujourd’hui sa vie entre son métier dans l’agroforesterie et l’engagement dans une ferme collective. Au micro de Quentin Calmet et face aux sénateurs, il assume une nouvelle forme de « travail » dans l’émission Dialogue citoyen.
Auditionné au Sénat sur la sécurité de l’espace public, le préfet de police de Paris Patrice Faure a défendu le recours à la surveillance vidéo algorithmique pour détecter certains délits et encadrer les manifestations. « Donnez-nous le cadre législatif pour utiliser les moyens technologiques qui existent », a-t-il exhorté devant les sénateurs.
Suite à la régularisation de 500 000 sans-papiers en Espagne, la droite et l’extrême droite réclament un rétablissement des contrôles à la frontière espagnole. Or, ces contrôles ont été rétablis, théoriquement temporairement, mais sans discontinuer, depuis 2015. Par ailleurs, un titre de séjour délivré par un autre Etat-membre ne permet pas de séjourner légalement en France.
La délégation aux droits des Femmes du Sénat a lancé fin novembre un cycle d’auditions sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes. Un mouvement dangereux pour la société, selon la présidente de la délégation, Dominique Vérien car « il prône une forme d’anti-féminisme ».
