La maire de Paris Anne Hidalgo sera jeudi devant la justice européenne à Luxembourg, pour plaider l'annulation d'une décision de la Commission européenne doublant le "permis de polluer" accordé aux constructeurs automobiles, a-t-elle annoncé mercredi.
La maire de la capitale, qui a fait de la lutte contre la pollution de l'air une priorité de son mandat, assistera à l'audience de plaidoiries du Tribunal de l’Union européenne qu'elle avait saisi le 27 juin 2016 d'un recours en annulation, au côté des maires de Madrid et Bruxelles, indique-t-elle dans un communiqué.
Rappelant le scandale du Dieselgate, Mme Hidalgo dénonce la "procédure dérogatoire" accordée aux industriels le 12 février 2016 par la Commission européenne, qui leur permet de doubler le "permis de polluer", en contrepartie de nouvelles méthodes de mesures des émissions.
"La pollution de l'air tue chaque année 500.000 personnes dans l'Union européenne et le trafic routier en est l'un des premiers responsables", estime la maire qui juge la décision européenne "incompréhensible tant elle contrevient aux enjeux de santé publique et au droit européen de l'environnement fondé sur la +non-régression des normes+".
Une vingtaine de maires européens s'étaient à l'époque associés à l'initiative de la maire de Paris avec une pétition signée par 131.000 personnes.
Des policiers bloquent les Champs-Elysées à l'occasion de la journée sans voiture le 27 septembre 2015 à Paris
AFP/Archives
Les 28 Etats membres de l'UE avaient donné leur feu vert aux nouvelles limites d'émissions de gaz polluants s'appliquant aux tests en conditions réelles de conduite pour les moteurs diesel à partir de septembre 2017.
En vertu du nouveau règlement, les constructeurs automobiles devaient se soumettre à partir de septembre 2017 à des tests en condition réelle, mais ils devaient bénéficier d'une marge de tolérance pour les émissions d'oxyde d'azote (NOx) de 110% en ce qui concerne les nouveaux modèles mis en circulation.
Cela représente deux fois plus que le seuil de 80 mg de NOx par km stipulé actuellement par la législation européenne pour les tests en laboratoire.
Dans un deuxième temps, à partir de janvier 2020 pour les nouveaux modèles et de janvier 2021 pour les nouveaux véhicules, le seuil de 80 mg/km devra être respecté "avec une marge d'erreur".
Le candidat, placé troisième dans les sondages (14%), s’attaque à la députée européenne d’extrême-droite. Conseiller à la mairie de Paris depuis 2008, Pierre-Yves Bournazel cherche à se démarquer de ses adversaires politiques, comme Sarah Knafo en se présentant comme « le meilleur choix du changement ». Dans sa campagne, il incarne le « ni Dati, ni Grégoire », même si la tentation d’une fusion des listes avec l’actuelle ministre de la Culture existe.
Le jury du Prix du Trombinoscope, dont Public Sénat est partenaire, a dévoilé son palmarès annuel. Plusieurs figures de premier plan ont été distinguées, parmi lesquelles Sébastien Lecornu, Amélie de Montchalin, le duo des sénateurs de la commissions d’enquêtes sur les aides publiques aux entreprises ou Olivier Faure. Des récompenses qui mettent en lumière une année politique marquée par la tension budgétaire, la recherche de compromis et le retour au premier plan du Parlement.
Dans leur niche parlementaire, les sénateurs socialistes Yan Chantrel et Adel Ziane défendent, mercredi 12 février, deux propositions de loi sur l’enseignement supérieur. L’une vise à encadrer les pratiques commerciales des établissements privés lucratifs ; l’autre à mieux protéger la liberté académique, jugée fragilisée.
Le sénateur LR Jean-Raymond Hugonet a interpellé le gouvernement sur la nomination d'Amélie de Montchalin, actuelle ministre du Budget, comme présidente de la Cour des comptes. L’élu dénonce un risque de conflit d’intérêts. Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, accuse les oppositions de cibler la couleur politique d’Amélie de Montchalin.
