La maire de Paris Anne Hidalgo sera jeudi devant la justice européenne à Luxembourg, pour plaider l'annulation d'une décision de la Commission européenne doublant le "permis de polluer" accordé aux constructeurs automobiles, a-t-elle annoncé mercredi.
La maire de la capitale, qui a fait de la lutte contre la pollution de l'air une priorité de son mandat, assistera à l'audience de plaidoiries du Tribunal de l’Union européenne qu'elle avait saisi le 27 juin 2016 d'un recours en annulation, au côté des maires de Madrid et Bruxelles, indique-t-elle dans un communiqué.
Rappelant le scandale du Dieselgate, Mme Hidalgo dénonce la "procédure dérogatoire" accordée aux industriels le 12 février 2016 par la Commission européenne, qui leur permet de doubler le "permis de polluer", en contrepartie de nouvelles méthodes de mesures des émissions.
"La pollution de l'air tue chaque année 500.000 personnes dans l'Union européenne et le trafic routier en est l'un des premiers responsables", estime la maire qui juge la décision européenne "incompréhensible tant elle contrevient aux enjeux de santé publique et au droit européen de l'environnement fondé sur la +non-régression des normes+".
Une vingtaine de maires européens s'étaient à l'époque associés à l'initiative de la maire de Paris avec une pétition signée par 131.000 personnes.
Des policiers bloquent les Champs-Elysées à l'occasion de la journée sans voiture le 27 septembre 2015 à Paris
AFP/Archives
Les 28 Etats membres de l'UE avaient donné leur feu vert aux nouvelles limites d'émissions de gaz polluants s'appliquant aux tests en conditions réelles de conduite pour les moteurs diesel à partir de septembre 2017.
En vertu du nouveau règlement, les constructeurs automobiles devaient se soumettre à partir de septembre 2017 à des tests en condition réelle, mais ils devaient bénéficier d'une marge de tolérance pour les émissions d'oxyde d'azote (NOx) de 110% en ce qui concerne les nouveaux modèles mis en circulation.
Cela représente deux fois plus que le seuil de 80 mg de NOx par km stipulé actuellement par la législation européenne pour les tests en laboratoire.
Dans un deuxième temps, à partir de janvier 2020 pour les nouveaux modèles et de janvier 2021 pour les nouveaux véhicules, le seuil de 80 mg/km devra être respecté "avec une marge d'erreur".
Le paysage audiovisuel français est en train de se fracturer en deux blocs. L’animateur vedette, Pascal Praud a accusé la patronne de France Télévision, Delphine Ernotte de mettre « une cible » sur les journalistes sa chaîne, après que cette dernière a qualifié CNews de « chaîne d’extrême droite ». A moins de deux ans de l’élection présidentielle, l’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel, subit une pression inédite. Son président, Martin Ajdari sera, auditionné dans quelques jours au Sénat.
Dans une lettre adressée aux maires de France, le premier ministre répète qu’« un grand acte de décentralisation sera bientôt présenté devant le Parlement pour définir précisément la compétence de chacun ».
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Alors que le ton se durcit entre les dirigeants de l’audiovisuel public et la chaîne CNews de Vincent Bolloré, qualifiée « d’extrême droite » par Delphine Ernotte, une délégation de sénateurs LR sera reçue par la patronne de Radio France Sibyle Veil le 30 septembre. Le 1er octobre, le président de l’Arcom, Martin Ajdari sera, lui, auditionné par la commission de la culture et de la communication de la chambre haute.
