Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La maire de Paris Anne Hidalgo sera jeudi devant la justice européenne à Luxembourg, pour plaider l'annulation d'une décision de la Commission européenne doublant le "permis de polluer" accordé aux constructeurs automobiles, a-t-elle annoncé mercredi.
La maire de la capitale, qui a fait de la lutte contre la pollution de l'air une priorité de son mandat, assistera à l'audience de plaidoiries du Tribunal de l’Union européenne qu'elle avait saisi le 27 juin 2016 d'un recours en annulation, au côté des maires de Madrid et Bruxelles, indique-t-elle dans un communiqué.
Rappelant le scandale du Dieselgate, Mme Hidalgo dénonce la "procédure dérogatoire" accordée aux industriels le 12 février 2016 par la Commission européenne, qui leur permet de doubler le "permis de polluer", en contrepartie de nouvelles méthodes de mesures des émissions.
"La pollution de l'air tue chaque année 500.000 personnes dans l'Union européenne et le trafic routier en est l'un des premiers responsables", estime la maire qui juge la décision européenne "incompréhensible tant elle contrevient aux enjeux de santé publique et au droit européen de l'environnement fondé sur la +non-régression des normes+".
Une vingtaine de maires européens s'étaient à l'époque associés à l'initiative de la maire de Paris avec une pétition signée par 131.000 personnes.
Les 28 Etats membres de l'UE avaient donné leur feu vert aux nouvelles limites d'émissions de gaz polluants s'appliquant aux tests en conditions réelles de conduite pour les moteurs diesel à partir de septembre 2017.
En vertu du nouveau règlement, les constructeurs automobiles devaient se soumettre à partir de septembre 2017 à des tests en condition réelle, mais ils devaient bénéficier d'une marge de tolérance pour les émissions d'oxyde d'azote (NOx) de 110% en ce qui concerne les nouveaux modèles mis en circulation.
Cela représente deux fois plus que le seuil de 80 mg de NOx par km stipulé actuellement par la législation européenne pour les tests en laboratoire.
Dans un deuxième temps, à partir de janvier 2020 pour les nouveaux modèles et de janvier 2021 pour les nouveaux véhicules, le seuil de 80 mg/km devra être respecté "avec une marge d'erreur".
Politique
HEC Débats – Public Sénat : l'entretien avec Jean-Luc Mélenchon
Candidat pour la quatrième fois à l'élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon est l'invité d'HEC Débats ce lundi 5 octobre, en partenariat avec Public Sénat. Programme économique, jeunesse, mobilisation lycéenne, présidentielle 2027 : une rencontre animée par les étudiants, à suivre en direct sur publicsenat.fr et sur YouTube.
Le
Politique
La sénatrice LR des Hauts-de-Seine, Christine Lavarde, remporte le scrutin interne au groupe LR pour le poste de rapporteur du budget. Le premier vice-président LR désigné est Roger Karoutchi, qui a déjà occupé le poste. Laurence Garnier, une proche de Bruno Retailleau, remporte l’autre vice-présidence LR. Côté PS, c’est Thierry Cozic qui sera le nouveau président de la commission des finances.
Le
Politique
En réponse aux violences et dégradations commises en marge du blocus lycéen, le gouvernement a décidé d'accélérer le calendrier d'examen au Sénat d'un texte visant à décliner le principe « tu casses, tu payes ». Un principe qui s'appliquerait même aux participants à une manifestation qui n'auraient pas commis eux-mêmes les dégradations. Un avis récent du Conseil d'État a encadré juridiquement le projet de loi afin d'éviter une censure du Conseil constitutionnel.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », Éric Coquerel, député La France insoumise et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est revenu sur la mobilisation des lycéens et les blocages qui se poursuivent. Il appelle le gouvernement à privilégier le dialogue plutôt que la répression.
Le