Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La région Auvergne-Rhône-Alpes va de nouveau soumettre à son assemblée plénière le 14 juin son budget 2016, annulé par la justice, un vote symbolique mais analysé chez ses opposants comme un revers politique pour son président Laurent Wauquiez.
"Il y a une délibération formelle qui va être soumise au vote le 14 juin", a-t-on appris mercredi auprès de l'entourage de M. Wauquiez (Les Républicains).
Mardi, le tribunal administratif de Lyon avait dénoncé les conditions d'attribution d'une enveloppe financière au projet contesté de Center Parcs de Roybon (Isère), entraînant en conséquence l'annulation de l'ensemble de ce premier budget de l'ère Wauquiez.
Les juges avaient alors estimé qu'il y avait pas eu une information "suffisante" aux élus régionaux pour leur permettre de voter tous les points du budget.
Ce sont des élus du Rassemblement citoyen écologiste et solidaire (RCES) qui avaient saisi la justice. Ils estimaient qu'il y avait eu un "excès de pouvoir" de Laurent Wauquiez sur ce vote.
Ils s'appuyaient notamment sur le fait que l'exécutif n'avait pas fourni, selon eux, de détails suffisants sur la répartition de l'enveloppe de 4,7 millions d'euros que la région souhaitait consacrer au projet de Roybon.
"Un budget régional a été annulé et c'est une première. Le tribunal reconnaît que le droit des élus a été bafoué", s'est félicitée Myriam Laïdouni Denis, élue RCES, qui a porté ce recours.
Dans les autres groupes politiques également, on tire à boulets rouges sur la méthode Wauquiez. "Déni de démocratie, dérives autoritaires" pour le groupe La République En Marche, "manquements graves aux droits des élus d’opposition" pour le Front National.
"Il essuie sa quatrième défaite juridique depuis son élection", estime Christophe Boudot, chef de file du FN à la région. "M. Wauquiez doit se reprendre, changer ses méthodes de gouvernance et respecter les électeurs et les élus".
"On prend acte de cette décision qui n'a pas de conséquences, le budget ayant été exécuté et le compte administratif voté", avait déclaré mardi à l'AFP le premier vice-président (LR) de la région Etienne Blanc.
Laurent Wauquiez lui a priori ne réagira pas à cette décision, ajoute-t-on dans son entourage.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le