Ce mardi, la majorité des sénateurs ont voté en faveur de la proposition de loi « instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste », à 235 voix pour et 92 voix contre. Elle avait été déposée en décembre 2023, quelques jours après l’attentat de Bir-Hakeim par les sénateurs François-Noël Buffet, Bruno Retailleau (Les Républicains) et Hervé Marseille (Union centriste).
Éviter la récidive et prévenir le passage à l’acte
Une partie des mesures consiste à renforcer les mesures prises au moment de la remise en liberté des auteurs d’infractions terroristes. Pour éviter le risque de récidive des anciens condamnés, le texte propose une injonction de soins, ou encore le placement en centre socio-médico-judiciaire de sûreté, lorsque la suspicion de dangerosité reste élevée. Autre nouveauté : le contrôle des mineurs est renforcé. L’article 3 prévoit désormais l’assignation à résidence sous surveillance électronique pour les jeunes radicalisés de plus de 13 ans.
Pour prévenir le passage à l’acte, les sénateurs ont voté en faveur du délit de recel d’apologie du terrorisme, puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Cette mesure, censurée par le Conseil constitutionnel en 2020 a donc été redéfinie par l’article 11 de la proposition de loi. Elle prévoit notamment de ne sanctionner uniquement les contenus les plus graves, notamment ceux exhibant des crimes terroristes. Mais le caractère « intentionnel » du délit devra aussi être pris en compte pour pouvoir reconnaître l’infraction.
Prendre en compte le critère de « provocation »
Pour les ressortissants étrangers visés par une procédure d’expulsion en raison d’une « provocation directe » au terrorisme, une prolongation de 210 jours de leur rétention administrative a été ajoutée. Jusqu’à présent ce délai n’était possible uniquement si l’activité terroriste était constatée. L’article 9 a pour objectif de faciliter les expulsions des étrangers terroristes. Il prescrit notamment une réduction des délais lors de la consultation de la commission d’expulsion.
Avant le vote, Guy Benarroche, a dénoncé un « entêtement politique » de la majorité. Selon le sénateur écolo des Bouches du Rhône, les élus LR et centristes ont réintroduit des dispositions de la loi immigration, rejetées par le Conseil constitutionnel le 25 janvier 2024.
Adopté en commission des lois mi-janvier, l’article 8 retient, lui, le motif de « provocation » pour justifier la dissolution d’une association ou d’un « groupement de fait ». Le rapporteur du texte, Marc-Philippe Daubresse, y voit la consécration législative de la définition de la « provocation », telle qu’énoncée dans la jurisprudence du Conseil d’État de juin dernier, relative aux Soulèvements de la Terre Cet article inscrit également la création d’un régime de dévolution des biens des associations ayant fait l’objet d’une dissolution, sous le contrôle du tribunal judiciaire.
Sécuriser les Jeux olympiques
À l’approche des Jeux olympiques, les sénateurs ont adopté trois nouvelles mesures pour sécuriser les lieux publics. D’une part, le ministère de l’Intérieur aura la possibilité d’interdire à une personne de participer aux « grands événements » exposés à la menace terroriste. Intégrée à l’article 7 du texte législatif, cette interdiction vient compléter les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) déjà en vigueur. Plus souple, elle est limitée à la durée des événements et à un délai de deux mois maximum.
En cas d’actes terroristes commis dans les transports en commun, l’article 15, lui, prévoit une peine complémentaire d’interdiction de paraître dans ces lieux. Les individus concernés seront également inscrits au fichier des personnes recherchées (FRR). Le non-respect de cette disposition sera sanctionné d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Enfin, la surveillance des sites accueillant des manifestations sportives aura recours aux dispositifs d’imagerie utilisant des ondes millimétriques. Une nouvelle technologie de scan qui permet de déceler « à travers l’analyse des densités » des contenus et des substances sur le corps ou dans les sacs (article 15).
Le président de l’Union centriste, Hervé Marseille, assure que cette nouvelle technologie n’est pas intrusive car elle ne permet pas « d’identifier les formes naturelles de la personne, son squelette, ou encore certaines parties de son corps non exposées volontairement ».
Le texte devra attendre d’être inscrit à l’Assemblée nationale.
Myriam Roques Massarin
