Le rejet de la première partie du projet de loi de finances, et par ricochet de la seconde, a libéré deux semaines de l’agenda parlementaire au Sénat en séance. Une série de débats thématiques, sur l’économie, la sécurité ou encore l’environnement vont opposer la haute assemblée au gouvernement.
Après le rejet du budget, des débats thématiques sont organisés au Sénat
Le rejet de la première partie du projet de loi de finances, et par ricochet de la seconde, a libéré deux semaines de l’agenda parlementaire au Sénat en séance. Une série de débats thématiques, sur l’économie, la sécurité ou encore l’environnement vont opposer la haute assemblée au gouvernement.
Le rejet ce mardi du budget chamboule l’agenda du Sénat. En votant contre la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, sur les recettes, les sénateurs ont mis fin prématurément à l’examen du texte dans son ensemble. Ils n’examineront pas des budgets des différentes missions de l’État, ce qui était normalement prévu du 23 novembre au 7 décembre. Le budget ne reviendra pas dans l’hémicycle avant le 14 décembre, date d’une nouvelle lecture.
Outre les travaux de commissions qui se poursuivent, l’hémicycle du Sénat ne restera pas pour autant silencieux. La conférence des présidents – l’instance où est fixé l’agenda parlementaire – a décidé d’organiser deux journées de débats, auxquels prendront part le gouvernement. « Le fait d’avoir mis un peu en mode pause l’examen budgétaire, ça ne balaye pas d’un revers de main l’ensemble des dossiers qui sont devant nous », a expliqué le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), ce matin sur Public Sénat.
Au total, sept « thématiques d’actualité » vont donner lieu à des échanges en séance les 30 novembre et 1er décembre : sur la « perte de puissance économique de la France » et ses conséquences sur le pouvoir d’achat, l’action environnementale de la France, la situation des comptes publics, le bilan sécuritaire et judiciaire du gouvernement, la situation sociale et sanitaire dans les outre-mer, l’éducation ou encore l’appui des collectivités territoriales. Les sujets abordés couvriront donc une large partie du spectre des discussions budgétaires qui auraient normalement dû se tenir, mais sans la possibilité d'amender des textes.
Ces débats sont dits « interactifs ». Après une heure de prises de parole des groupes politiques, suivies d’une réponse du gouvernement, s’enchaîneront une séance de questions-réponses de deux minutes (réplique incluse), sur le modèle des questions au gouvernement.
Les marcheurs du Sénat pourraient refuser de participer aux débats
Contacté par Public Sénat, le chef des marcheurs au Sénat, François Patriat (LREM) annonce que son groupe envisage de ne pas participer à ces débats. « Les masques sont tombés, la majorité sénatoriale est incohérente et fuit ses responsabilités. Les LR veulent transformer le débat budgétaire en débats qui comportent seulement des prises de parole. Ce serait donner une tribune aux Républicains et une forme de réquisitoire contre le gouvernement », déplore le président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI).
La sénatrice Nathalie Delattre (RDSE) a elle aussi regretté sur Twitter un agenda « bouleversé ». « Dommage qu’une majorité de sénateurs ait refusé de poursuivre l’examen du PLF 2022… Un débat pourtant indispensable pour défendre nos territoires ! » a écrit la parlementaire.
Quant aux deux premières semaines de décembre, elles demeurent inchangées. Les sénateurs doivent examiner une série de propositions de loi, dans le cadre de trois niches parlementaires (Union centriste, groupe socialiste et groupe communiste). La période sera aussi marquée par l’examen du projet de loi relatif à la protection de l’enfance et des adoptions définitives de propositions de loi.
Les sénateurs ont supprimé l’article 34 du budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui prévoyait de transformer la majoration de pension pour les parents de trois enfants, en une somme forfaitaire. Face aux inquiétudes qui s’expriment depuis plusieurs semaines, le gouvernement était venu en séance avec un dispositif sensiblement amélioré, mais dévoilé très tardivement. Il n’a pas convaincu l’hémicycle.
Les sénateurs de droite et du centre ont symboliquement rétabli la remontée de l’âge légal de départ en retraite prévue par la réforme de 2023. Celle-ci avait été suspendue dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée fin 2025. Le gouvernement s’est fermement opposé à la position de la majorité sénatoriale.
Les sénateurs se sont opposés au gel, l’an prochain, des pensions supérieures à 1260 euros, inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Ils ont supprimé à l’unanimité cette disposition. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s’est dit « prêt à suivre l’avis du Sénat ».
Dans un entrepôt des Restos du Cœur, à la veille du lancement de sa 42e campagne, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Raphaël Glucksmann, Bruno Retailleau et Gabriel Attal ont croisé le fer, lundi 16 novembre, sur la pauvreté, le pouvoir d’achat et le logement. Entre propositions économiques, passes d’armes et vifs échanges sur le rôle des associations, les cinq candidats ont exposé leurs conceptions très différentes de la solidarité.