Après le rejet du budget, des débats thématiques sont organisés au Sénat
Le rejet de la première partie du projet de loi de finances, et par ricochet de la seconde, a libéré deux semaines de l’agenda parlementaire au Sénat en séance. Une série de débats thématiques, sur l’économie, la sécurité ou encore l’environnement vont opposer la haute assemblée au gouvernement.
Par Guillaume Jacquot, avec Louis Mollier-Sabet
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Le rejet ce mardi du budget chamboule l’agenda du Sénat. En votant contre la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, sur les recettes, les sénateurs ont mis fin prématurément à l’examen du texte dans son ensemble. Ils n’examineront pas des budgets des différentes missions de l’État, ce qui était normalement prévu du 23 novembre au 7 décembre. Le budget ne reviendra pas dans l’hémicycle avant le 14 décembre, date d’une nouvelle lecture.
Outre les travaux de commissions qui se poursuivent, l’hémicycle du Sénat ne restera pas pour autant silencieux. La conférence des présidents – l’instance où est fixé l’agenda parlementaire – a décidé d’organiser deux journées de débats, auxquels prendront part le gouvernement. « Le fait d’avoir mis un peu en mode pause l’examen budgétaire, ça ne balaye pas d’un revers de main l’ensemble des dossiers qui sont devant nous », a expliqué le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), ce matin sur Public Sénat.
Au total, sept « thématiques d’actualité » vont donner lieu à des échanges en séance les 30 novembre et 1er décembre : sur la « perte de puissance économique de la France » et ses conséquences sur le pouvoir d’achat, l’action environnementale de la France, la situation des comptes publics, le bilan sécuritaire et judiciaire du gouvernement, la situation sociale et sanitaire dans les outre-mer, l’éducation ou encore l’appui des collectivités territoriales. Les sujets abordés couvriront donc une large partie du spectre des discussions budgétaires qui auraient normalement dû se tenir, mais sans la possibilité d'amender des textes.
Ces débats sont dits « interactifs ». Après une heure de prises de parole des groupes politiques, suivies d’une réponse du gouvernement, s’enchaîneront une séance de questions-réponses de deux minutes (réplique incluse), sur le modèle des questions au gouvernement.
Les marcheurs du Sénat pourraient refuser de participer aux débats
Contacté par Public Sénat, le chef des marcheurs au Sénat, François Patriat (LREM) annonce que son groupe envisage de ne pas participer à ces débats. « Les masques sont tombés, la majorité sénatoriale est incohérente et fuit ses responsabilités. Les LR veulent transformer le débat budgétaire en débats qui comportent seulement des prises de parole. Ce serait donner une tribune aux Républicains et une forme de réquisitoire contre le gouvernement », déplore le président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI).
La sénatrice Nathalie Delattre (RDSE) a elle aussi regretté sur Twitter un agenda « bouleversé ». « Dommage qu’une majorité de sénateurs ait refusé de poursuivre l’examen du PLF 2022… Un débat pourtant indispensable pour défendre nos territoires ! » a écrit la parlementaire.
Quant aux deux premières semaines de décembre, elles demeurent inchangées. Les sénateurs doivent examiner une série de propositions de loi, dans le cadre de trois niches parlementaires (Union centriste, groupe socialiste et groupe communiste). La période sera aussi marquée par l’examen du projet de loi relatif à la protection de l’enfance et des adoptions définitives de propositions de loi.
Considéré comme « un appel d’air » migratoire par la droite sénatoriale, l’aide médicale d’État avait été supprimée dans le cadre du projet de loi immigration avant d’être réintégrée en commission par les députés. Un rapport sur ce dispositif commandé par l’exécutif vient tempérer cette affirmation et juge ce dispositif à destination des étrangers en situation irrégulière « globalement maîtrisé ».
Comme l’année dernière, le Sénat a rejeté les crédits de la mission Asile, Immigration et intégration du budget 2024. La majorité sénatoriale de droite déplore la part belle faite aux dépenses d’asile au détriment de l’intégration.
La mort du jeune Thomas, poignardé lors d’une fête de village à Crépol dans la Drôme a permis aux deux partis d’extrême droite d’envoyer des signaux différents à leur électorat. Comme lors de la dernière campagne présidentielle, Le RN a conforté son image de parti de gouvernement. Quant à Reconquête, le parti d’Éric Zemmour tente d’imposer sa grille de lecture d’un déclin civilisationnelle.
Le sénateur centriste du Tarn, Philippe Folliot, annonce lancer pour les européennes sa liste « Ruralités, l’avenir dans le bon sens ». Défendant « une Europe qui nous protège plutôt qu’une Europe qui nous contraint », il propose une liste qui « porte une vision positive de l’Europe, mais sous un prisme des territoires et des ruralités ».