Après le rejet du budget, des débats thématiques sont organisés au Sénat

Le rejet ce mardi du budget chamboule l’agenda du Sénat. En votant contre la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, sur les recettes, les sénateurs ont mis fin prématurément à l’examen du texte dans son ensemble. Ils n’examineront pas des budgets des différentes missions de l’État, ce qui était normalement prévu du 23 novembre au 7 décembre. Le budget ne reviendra pas dans l’hémicycle avant le 14 décembre, date d’une nouvelle lecture.

Outre les travaux de commissions qui se poursuivent, l’hémicycle du Sénat ne restera pas pour autant silencieux. La conférence des présidents – l’instance où est fixé l’agenda parlementaire – a décidé d’organiser deux journées de débats, auxquels prendront part le gouvernement. « Le fait d’avoir mis un peu en mode pause l’examen budgétaire, ça ne balaye pas d’un revers de main l’ensemble des dossiers qui sont devant nous », a expliqué le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), ce matin sur Public Sénat.

Au total, sept « thématiques d’actualité » vont donner lieu à des échanges en séance les 30 novembre et 1^er décembre : sur la « perte de puissance économique de la France » et ses conséquences sur le pouvoir d’achat, l’action environnementale de la France, la situation des comptes publics, le bilan sécuritaire et judiciaire du gouvernement, la situation sociale et sanitaire dans les outre-mer, l’éducation ou encore l’appui des collectivités territoriales. Les sujets abordés couvriront donc une large partie du spectre des discussions budgétaires qui auraient normalement dû se tenir, mais sans la possibilité d'amender des textes.

Ces débats sont dits « interactifs ». Après une heure de prises de parole des groupes politiques, suivies d’une réponse du gouvernement, s’enchaîneront une séance de questions-réponses de deux minutes (réplique incluse), sur le modèle des questions au gouvernement.

Les marcheurs du Sénat pourraient refuser de participer aux débats

Contacté par Public Sénat, le chef des marcheurs au Sénat, François Patriat (LREM) annonce que son groupe envisage de ne pas participer à ces débats. « Les masques sont tombés, la majorité sénatoriale est incohérente et fuit ses responsabilités. Les LR veulent transformer le débat budgétaire en débats qui comportent seulement des prises de parole. Ce serait donner une tribune aux Républicains et une forme de réquisitoire contre le gouvernement », déplore le président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI).

La sénatrice Nathalie Delattre (RDSE) a elle aussi regretté sur Twitter un agenda « bouleversé ». « Dommage qu’une majorité de sénateurs ait refusé de poursuivre l’examen du PLF 2022… Un débat pourtant indispensable pour défendre nos territoires ! » a écrit la parlementaire.

Dédiée au contrôle parlementaire, la semaine prochaine comptera également une session de questions orales et surtout une séance de questions au gouvernement. Dans l’immédiat, le temps rendu disponible dans l’agenda du Sénat devrait aussi permettre d’accélérer certaines navettes parlementaires. Ce jeudi, les sénateurs examineront en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, sur laquelle les deux chambres ont échoué à trouver un accord. Ils devraient aussi donner leur ultime feu vert au compromis trouvé sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école.

Quant aux deux premières semaines de décembre, elles demeurent inchangées. Les sénateurs doivent examiner une série de propositions de loi, dans le cadre de trois niches parlementaires (Union centriste, groupe socialiste et groupe communiste). La période sera aussi marquée par l’examen du projet de loi relatif à la protection de l’enfance et des adoptions définitives de propositions de loi.