Avenir professionnel: pas d’accord députés-sénateurs sur le projet de loi

Députés et sénateurs ont échoué lundi à trouver un accord sur le projet de loi "avenir professionnel", acte II de la réforme du marché du travail, le dernier mot revenant désormais à l'Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire.

Le texte, qui porte sur l’apprentissage, la formation et l'assurance chômage, reviendra en nouvelle lecture au Palais Bourbon lundi 23 juillet, puis au Sénat le 30 juillet, avant une adoption définitive par l'Assemblée les jours suivants.

Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés et 7 sénateurs n'a pas trouvé de version commune de ce projet de loi défendu par la ministre du Travail Muriel Pénicaud et qui se veut le volet "émancipation" de la "rénovation du modèle social" lancée avec les ordonnances de 2017 sur le Code du travail.

"Je regrette que les sénateurs ne fassent pas suffisament confiance aux entreprises pour l'apprentissage et aux partenaires sociaux pour l'assurance-chômage!", a réagi dans la soirée le rapporteur de la CMP côté Assemblée, Aurélien Taché (LREM). "Le Sénat avait modifié ou supprimé plus de 90 articles du texte", a noté plus tôt son collègue Laurent Pietrasweski.

Le Sénat à majorité de droite, qui l'avait adopté à la mi-journée en première lecture, l'avait modifié pour renforcer le rôle des régions, alors que le texte initial donnait plus de responsabilités aux partenaires sociaux.

Les sénateurs avaient aussi rejeté la proposition gouvernementale, annoncée par le président Emmanuel Macron le 9 juillet devant le Congrès à Versailles, de confier aux partenaires sociaux le soin de négocier une nouvelle convention d'assurance chômage prenant en compte le chômage de longue durée. Le gouvernement pourrait réintroduire son amendement dans le projet de loi à l'occasion de la nouvelle lecture à l'Assemblée.

"Malgré la volonté constante du Sénat de bâtir un texte de compromis, l’attitude de l’exécutif a rendu impossible l’obtention d’un accord", a affirmé la commission des Affaires sociales du Sénat, présidée par Alain Milon (LR) dans un communiqué.

Au Congrès, "le président de la République a exprimé contre toute attente son souhait, via un amendement à ce texte, de renégocier la convention d’assurance chômage", a-t-elle noté, rappelant le rejet au Palais du Luxembourg de cet "amendement tardif et entaché d’un risque de non-conformité à la Constitution".

La commission a aussi critiqué les méthodes gouvernementales: "l’annonce par la ministre du Travail d’un +big bang+ en matière de gouvernance de la formation professionnelle le jour même de la signature d’un accord national interprofessionnel par les partenaires sociaux, l’ouverture en parallèle des concertations sur l’emploi des travailleurs handicapés et l’égalité professionnelle, l’absence d’information sur les textes d’application des mesures emblématiques du texte, les hésitations de l’exécutif en matière de lutte contre le travail détaché ou le dépôt d’amendements sur des sujets étrangers au projet de loi initial, comme l’emploi des contractuels dans la fonction publique".