Avoir un groupe parlementaire, à quoi ça sert?

Avoir un groupe parlementaire, ce qui requiert au minimum 15 députés, apporte de nombreux avantages: moyens financiers et matériels, collaborateurs supplémentaires et surtout un rôle prééminent avec du temps de parole lors des débats et des questions au gouvernement.

La République en marche (REM) avec 308 députés et LR (113) sont assurés d'avoir un groupe. Le MoDem devrait former un groupe indépendant avec 42 élus, comme le PS (29) et La France insoumise (17), qui n'a pas encore tranché sur le rôle que jouera le PCF (10). L'UDI (18) veut aussi un groupe, peut-être élargi à "la droite progressiste". Le FN (8) espère en avoir un dans les "prochains mois" via des alliances. Un député de Guadeloupe a, lui, plaidé pour la création d'un groupe ultramarin.

Un nombre de groupes qui risque d'être "ingérable" selon une source parlementaire, alors que l'Assemblée sortante comptait cinq groupes (Socialiste, écologiste et Républicain, LR, UDI, Radicaux de gauche, et Front de gauche) après l'implosion des écologistes.

Les groupes sont constitués de députés réunis selon leurs affinités politiques principalement. Le seuil minimal, auquel peut s'ajouter des députés "apparentés", a été abaissé au fil du temps (il est notamment passé de 20 à 15 en 2009).

Les groupes sont représentés au Bureau de l'Assemblée (avec des postes de vice-présidents notamment) et dans les huit commissions permanentes (Affaires économiques, Lois, Affaires sociales...) proportionnellement au nombre de sièges détenus. La présidence de la commission des Finances est aussi attribuée à un membre du principal groupe d'opposition.

C'est également en fonction des effectifs des groupes que sont répartis les temps de parole en séance publique. La moitié des questions au gouvernement (mardi et mercredi jusqu'alors) est posée par l'opposition.

Les députés "non inscrits" ont plus de difficultés à peser sur les travaux de l'Assemblée. Pour les questions au gouvernement, ils ne peuvent par exemple poser une question que toutes les huit séances.

Les groupes ont également une dotation financière allouée par l'Assemblée dont le montant dépend là encore des effectifs. Elle était globalement d'environ 10 millions d'euros en 2014. Ils ont aussi des facilités matérielles (bureaux, salles de réunion...) et des collaborateurs supplémentaires.

Les présidents de groupe, figures influentes au Palais-Bourbon, ont un rôle stratégique puisqu'ils siègent à la Conférence des présidents, qui organise les travaux des députés, et à certaines réunions du Bureau. Ils peuvent demander la création d'une commission spéciale, une suspension de séance ou un scrutin public.

Les réunions de groupe chaque mardi matin, destinées notamment à déterminer la position sur les textes à l'ordre du jour, sont un des temps forts de la vie parlementaire et politique, suivies traditionnellement d'une conférence de presse.

Les groupes disposent aussi régulièrement d'une journée pour défendre leurs propositions de lois ("niche parlementaire"). Ils peuvent aussi, sous conditions et une fois par session ordinaire, réclamer la création d'une commission d'enquête.

Pour se constituer, un groupe doit déposer une déclaration auprès de la présidence de l'Assemblée, signée par ses membres. Ceux qui ne se déclarent pas "d'opposition", à l'exception de celui dont l'effectif est le plus nombreux, sont dits "minoritaires".